[PDF] Ordonnance 741522 sur l’admission des moniteurs de conduite

Ordonnance sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo) du 28 septembre 2007 (Etat le 22 novembre 2016) Le Conseil fédéral suisse vu les art 15 al 3 25 al 2 let c 103 al 1 et 106 al 1 de la loi du



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