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[PDF] MSA Nord-Pas de Calais votre protection sociale
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[PDF] www.msa.fr CODEM le 8 octobre 2015
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DIRECTIVES
DIRECTIVE 2011/95/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiersou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour
les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette
protection (refonte) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO