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THEORIE DES DROITS FONDAMENTAUX
Bibliographie :
J.J. Israël, Droit des libertés fondamentales, 1998G.Burdeau, Les Libertés publiques, 1972
C.A. Colliard, Les libertés publiques, 1989
J. Le Breton, Libertés publiques et DDH, 1997
Y. Madiot, DDH et libertés publiques, 1991
J. Rivéro, Les libertés publiques, 1991 et 1996J. Morange, Libertés publiques, 1993
Mourgeon, Les DDH, 1996
Les droits fondamentaux sont liés à la qualité de l'être humain en tant qu'être humain.
Les libertés publiques rassemblent des droits fondamentaux et non-fondamentaux.INTRODUCTION
Historique de ce cours :
Il est relativement récent dans les enseignements académiques : -Réforme de la licence en droit, 1954 : 1ers cours sur les droits fondamentaux ;-Avant, l'étude des libertés publiques était une matière à option, dans le droit public général.
Distinction :
-Droit public : droit constitutionnel (administratif, financier et international), droit des libertés publiques (autonomie
de plus en plus grande) ; -Droit privé.1954 : enseignement autonome dans les facs de droit.
1962 : devient obligatoire pour la 4ème année de droit public.
11993 et 1997 : Reforme des études de droit, pour adopter la configuration actuelle du cours " Droit des libertés
fondamentales ».1.Les libertés fondamentales comme discipline autonome
La promotion des libertés fondamentales au rang de discipline scientifique tient à 2 facteurs :
·PsychologiqueQuel est l'état des libertés publiques dans le monde ? -Les libertés sont en constant déclin.Près de 2200 ans après la Déclaration US et française, et plus de 50 ans après la DUDH, les pays qui passent pour
des modèles de démocratie continuent à tolérer des pratiques inadmissibles. Pourtant il y a plusieurs décennies, D. Haley
avait annoncé " la décadence de la liberté », 1930.1975, Errera, " Les Libertés à l'abandon ».
Ce déclin trouve son fondement dans les menaces que font peser sur les libertés certains aspects de la civilisation
industrielle et technique, ainsi que la hausse de la violence politique, émanant des représentants su pouvoir et aussi des
groupes qui les constituent.Le camouflage juridique, constamment apporté par les Etats aux droits et libertés, freine leur épanouissement : les Pactes
internationaux prévoient les engagements des Etats, pour respecter et protéger les DDH, mais ils ne font pas l'objet de
ratification, alors qu'ils ont été signés.Les Etats sont prompts à dénoncer les violations des DDH des autres Etats, et à qualifier d'ingérence les accusations dont
ils font l'objet. Certains libertés sont constamment menacées, et pas seulement dans les régimes dictatoriales ou autoritaires,
mais aussi dans les démocraties.Les facteurs qui favorisent cette violation :
oIntolérance de l'opposition politique (Iran) ;oCamouflage juridique : signatures et ratifications massives, mais peu d'application sur le plan interne.
yOUA : Charte de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance, 2007 (2 Etats l'ont ratifiée : Mauritanie et Ethiopie. Beaucoup l'ont signée). yFrance : Seule la Déclaration de 1789 est reconnue dans le droit positif, mais pas la DUDH.-Il est nécessaire de sensibiliser les citoyens et les opérateurs juridiques et sociaux sur la nécessité de leur
protection.Les 2 guerres mondiales, la montée du totalitarisme, les outrances de l'épuration, les conflits
de la décolonisation ont cultivé un équilibre de la terreur dans les consciences collectives
universelles. Les Etats et autres sujets de droit international ou interne vont se réfugier derrière le droit, pour freiner les excès de l'arbitraire. Les DDH font l'objet d'affirmationssolennelles dans la quasi-totalité des Constitutions et dans les instruments juridiques à portée
universelle.Les DDH suscitent, dans l'opinion publique, de vives protestations, qui témoignent d'une large prise de conscience des
DDH. L'universel s'est placé dans un des débats majeurs d'aujourd'hui, en faisant place, dans ses enseignements, au droit
des libertés fondamentales.Mais il reste des exigences techniques particulières, aussi importantes que le facteur psychologique.
2·TechniqueL'exigence d'un droit des libertés publiques n'est pas évidente. Contrairement aux disciplines classiques du droit qui tirent
leurs spécificités des règles qu'elles étudient, chaque discipline correspond à un ensemble homogène de principes, notions,
catégories, distinctes des autres branches du droit, le droit des libertés fondamentales ne doit son unité qu'à son objet.
Il étudie toutes les règles, écrites ou non, qui concourent à l'aménagement et à la protection des libertés. Plusieurs
disciplines juridiques s'intéressent à ces libertés :-Le droit constitutionnel fournit la théorie générale des droits fondamentaux et les compétences relatives à leur
réglementation ;-Le droit administratif détermine la plupart des techniques de mise en oeuvre de ces libertés : principe d'égalité,
recours contentieux, politique administrative... ;-Le droit et procédures pénaux organisent les protections de la liberté individuelle contre les détentions arbitraires
ou abusives, en prévoyant l'essentiel des garanties juridictionnelles : respect des droits de la défense, principe de
non-rétroaction des lois, principe de la légalité des infractions et des peines...La protection des libertés, au-delà de la sphère géographique territoriale de l'Etat, est du ressort du droit international.
D'un point de vue technique, la matière - droit des libertés fondamentales - peut paraître dépourvue d'unité et de spécificité.-Ordre pratique : De nombreux chapitres du droit des libertés fondamentales, relevant d'autres enseignements, ne
peuvent plus, faute de temps, trouver place dans les cours dont il relève normalement (liberté de la presse,
d'association...). Mais il est inconcevable qu'une formation juridique se passe d'une législation qui relève du
quotidien social. Les opérateurs juridiques peuvent être confrontés à un droit dont ils ont une connaissance
approximative.-Raison académique : La pluridisciplinarité appliquée à la science juridique traduit la prise de conscience
du fait que les différentes branches, qu'il faut envisager isolément dans un même temps, sont en réalité les
éléments d'un ensemble qui forment un tout homogène. Le droit des libertés fondamentales est pluridisciplinaire par
nature. Il ne peut donc que s'épanouir dans cette dynamique. De plus, il permet de découvrir cette unité
profondément dans la mesure où les droits et libertés formellement proclamés ne sont que l'expression de valeurs,
traduisant une certaine conception de l'Homme et de la société. Les droits et libertés des démocraties libérales ne
sont que la traduction institutionnelle de valeurs fondées sur le primat de l'individu, contrairement aux droits des
sociétés marxistes, sociétés qui ne reconnaissent des prérogatives à l'individu que dans le cadre de son existence
à un groupe social.
Au-delà des connaissances pratiques qu'apporte son étude, le droit des libertés fondamentales est une discipline de
synthèse, c'est un carrefour et une explication de règles relevant aussi d'autres disciplines.2.Le cours de droit des libertés fondamentales dans le Master
C'est un enseignement théorique sur le droit. Les champ d'étude est donc limité (temps, contenu du programme et choix
dans ce programme). L'objectif est de donner une formation juridique de base, avec une sensibilisation à la problématique
qui met le droit des libertés à la base de tout système juridique. On parle de théorie générale des libertés.
Les libertés fondamentales sont une branche du droit public, dans la mesure où elles intéressent les rapports entre les
citoyens et le pouvoir (rapport au fondement du droit public). Mais elles sont aussi une branche du droit privé, car les
matières fondamentales de ce droit se préoccupent de l'aménagement et de l'organisation de ces libertés.
Si le cours est conditionné par le droit public, les libertés ont aussi une portée sociale. Il faut donc prendre en compte les
apports de l'Histoire, de la philosophie, sociologie... 3 Les libertés sont une question de société et de civilisation.I-La notion de libertés fondamentales
Dans son rapport sur les libertés publiques présenté en 1938 à l'Institut International de Droit Publique,Gaston Jeze
faisait remarquer que la notion de liberté n'a jamais été définie alors que le 18e siècle est connu pour être le siècle
des lumières, le siècle de la proclamation des libertés fondamentales. S'il en est ainsi, c'est en raison des ambiguïtés
qui entourent le sens de la notion dont la perception est conditionnée par les préoccupations de la discipline qu'ils
veulent appréhender.Le philosophe qui tente de définir la liberté est conduit à orienter ses recherches vers les prospections de l'homme et
de déboucher souvent sur des réponses qui échappent aux juristes. Le droit n'a pas accès au monde de la vie
interne à partir du moment où il encadre la conduite sociale externe, c'est-à-dire, celle de l'être humain dans son
appartenance à un environnement déterminé. Il reste que les 2 perceptions juridiques et philosophiques se combinent
pour définir la liberté, celle-ci présente en effet une double dimension philosophique et juridique.
Chapitre1 : La notion de liberté
Au lieu de s'intéresser aux impulsions internes traduisant des aspirations vers l'imaginaire, les juristes considèrent la
liberté dans sa perspective matérielle comme le maximum de liberté et de choix que l'Etat souverain laisse aux
individus. La notion de liberté est l'expression des conquêtes de l'homme, c'est l'unes des conquêtes les plus
précieuses, mais aussi la plus fragile. Il convient alors de circonscrire la liberté avant d'envisager la notion de libertés
fondamentales.Section 1 : Définition
La doctrine ne s'accorde pas sur une définition univoque. Le vocabulaire retient de nombreuses expressions proches,
voisines, complémentaires, des fois contradictoires telles que la liberté, le droit, les libertés fondamentales ; le DDH,
les libertés publiques etc. Pour circonscrire cette notion, il faut encore revenir aux conceptions juridiques et
philosophiques de la liberté.A -Liberté philosophique
4Le dictionnaire " Littré » définit la liberté comme " la condition de l'homme qui n'appartient à aucun
maître ou " le pouvoir d'agir ou de ne pas agir ». Au sens le plus prosaïque du terme, la liberté est la
situation de qqu1 qui n'est pas en situation de dépendance vis-à-vis d'un autre. Dans son acceptation philosophique, c'est
la possibilité d'agir sans contrainte, c'est un pouvoir d'autodétermination que l'individu exerce sur lui-même. Ce pouvoir se
confond avec la reconnaissance d'une sphère d'autonomie ou de " non contrainte » dans laquelle chacun est maître de
son destin. Ainsi que le soutenait René Capitant, dans son cours de " Principes du Doit Publique » dispensé en 1956-
1957 dans la collection les cours de droit page 32 ; la liberté d'un être, c'est son autodétermination. Dans cette
perspective, la sphère de non contrainte permet à l'être humain d'agir comme bon lui semble.
Il reste que cette sphère de non contrainte se réduit de nos jours comme peau de chagrin. Des raisons psychiques et
sociales expliquent ce déclin. On notera d'abord que les contraintes que l'individu rencontre et le déterminisme qui semble
guider son action constituent autant de facteurs limitant ce pouvoir d'autodétermination .On ne manquera pas ensuite de
remarquer que l'exercice par l'individu de son pouvoir de choix est dans une large mesure conditionné par la société qui
peut lui imposer des comportements par la contrainte ; ou de façon lus pernicieuse, par des conditionnements limitant ou
même supprimant purement et simplement l'envie de jouir de ces libertés.Ainsi, le cadre culturel, le conformisme religieux ou politique, la propagande idéologique restreignent considérablement les
conditions de la jouissance de ce pouvoir d'autodétermination.B- La liberté juridique
Au pouvoir d'autodétermination correspond la liberté naturelle qu'il faut distinguer de la liberté juridique. En tant que science
sociale le droit s'intéresse aux rapports entre humains d'une part ; et de l'autre à ceux que l'homme entretient avec son
environnement. Il partage ainsi avec la sociologie l'étude des conditions sociales de formation et de jouissance de la liberté.
Seulement, en tant que discipline normative, le droit envisage l'étude de ces libertés sous l'angle exclusif des règles
générales qui les régissent. Aussi, la liberté juridique tient-elle compte au-delà de son acception philosophique des
contraintes propres à le vie en société imposant un encadrement des comportements de nature à limiter la liberté de
l'individu ou à créer des droits à son profit. Le droit veut ainsi reconnaître, garantir, voire limiter l'exercice des libertés.
Liberté juridique permet à son bénéficiaire d'agir sur un autre sujet de droit en exigeant de lui une prestation ou une
abstention. Il y'a liberté juridique dans la mesure où celle-ci est protégée dans son exercice contre les atteintes que tous
les tiers peuvent y apporter. Elle implique une obligation à la charge des autres. La liberté juridique apparaît ainsi comme
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