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� Tout le cours à connaître � QCM et exercices d'application � Cas de synthèse � Annales et sujets inédits � Tous les corrigés commentésDCG

9Préparation

complète

à l'épreuve ��

Introduction à la comptabilité

3 3

Sommaire

�� Histoire, rôle et normalisation de la comptablilité ....................................7

�� La méthode comptable .........................................................23

�� Les contrôles comptables........................................................39

�� Les relations avec les clients et les fournisseurs (première partie)��: facturation, TVA,

avances, frais accessoires

�� Les relations avec les clients et les fournisseurs (deuxième partie)��: avoirs, emballages,

opérations avec l'étranger

�� La TVA et les relations avec l'administration fiscale ..................................95

�� Les opérations avec le personnel et les organismes sociaux ...........................115

CAS DE SYNTHÈSE 1 .......................................................................131

�� Les opérations de trésorerie ....................................................139

�� Les contrôles de trésorerie .....................................................163

�� Les opérations du cycle d'investissement�: immobilisations inco�rporelles et corporelles...179

�� Les opérations du cycle de placement�: immobilisations financiè�res et VMP ............197

�� Les opérations du cycle de financement�: emprunts, subvention, cré�dit-bail............211

CAS DE SYNTHÈSE 2 .......................................................................229

�� Les stocks et en-cours ........................................................235

�� Les amortissements..........................................................249

�� Les dépréciations............................................................273

�� Les provisions...............................................................297

�� Les régularisations de charges et de produits .....................................315

�� Les désinvestissements .......................................................333

CAS DE SYNTHÈSE 3 .......................................................................351

�� Les opérations de fin d'exercice comptable ......................................357

�� L'organisation comptable et les documents de synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369

CAS DE SYNTHÈSE 4 .......................................................................395 SUJET D'ANNALES 2015 ....................................................................401

SUJET INÉDIT ........................................................................�....415

4 .

116�� LES BIENS ET LES PERSONNES116

COURS APPLICATIONS CORRIGÉS

Effets de la construction sur le terrain d'autrui

Constructeur

de mauvaise foi : il a su, au moment de la construction, que le sol ne lui appartient pas.

Constructeur

de bonne foi : il croit au moment de construire que le sol lui appartient.

Conserver l'ouvrage et

verser une indemnité

Exiger la démolition aux frais

du constructeur

Indemniser le constructeur

et verser soit les frais exposés soit la plus-value du fonds.

Option pour le propriétaire

de l'ouvrage si le constructeur est de mauvaise foi

Le propriétaire

du sol devient propriétaire de la construction en vertu du droit d'accession.

À nouveau, le Code civil accorde une "

prime à la bonne foi

ATTENTION

Le constructeur est de bonne foi lorsqu'il possède un titre de propriété du terrain qui est entaché

d'un vice qu'il ignore.

B Les servitudes

Définition et caractéristiques

La servitude est

un droit réel

établi au profit d'un immeuble.

DÉFINITION

La servitude est une charge imposée à un immeuble (le fonds servant) au profit d'un autre immeuble (le

fonds dominant) appartenant à un propriétaire différent. Les servitudes résultent souvent, dans un environnement urbain, de la situation des lieux.

EXEMPLES

La servitude de passage donne le droit au propriétaire d"un terrai n enclavé de réclamer, moyennant une indemnité, le droit de passage du terrain voisin afin d"accéder à la voie publique. La servitude de jour donne le droit au propriétaire d"un mur mitoyen, qui peut porter le regard sur la propriété d"autrui, de créer un e ouverture qui ne laisse passer que la lumière (et non la vue) afin de préserver l"intimité du voisin.

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