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AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES Maison des Communes - 175 place de la Caserne Bosquet - BP 30069 - 40002 MONT DE MARSAN CEDEX Tél.: 05 58 85 80 50 - Fax: 05 58 85 80 51 - www.adacl40.fr À jour - mars 2014 COMMUNE DE 1600 HABITANTS INSCRITS : 1400 VOTANTS : 1300 EXPRIMES : 1200 NOMBRE DE SIEGES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX À POURVOIR : 19 LISTE 1 : 800 SUFFRAGES LISTE 2 : 250 SUFFRAGES LISTE 3 : 150 SUFFRAGES 1er calcul : une liste a-t-elle obtenu la majorité absolue ? Calcul : total des suffrages exprimés/2 1200/2 = 600 suffrages nécessaires pour obtenir la majorité absolue. Ø La liste 1 a obtenu la major ité ab solue des voix, il n'y a donc pa s de deuxième tour. Ø La liste 1 a droit à la moitié des sièges à pourvoir, à savoir 19/2 = 9.5 v Si plus de 4 sièges, il faut arrondir à l'entier supérieur v Si moins de 4 sièges, il faut arrondir à l'entier inférieur Ø La liste 1 a d'ores-et-déjà acquis 10 sièges. 2ème calcul : qu el pourcentage des suff rages a acquis chacune des listes ? Calcul : (suffrages obtenus par chaque liste*100)/total des suffrages exprimés Liste 1 : (800*100)/1200 = 66.67 % Liste 2 : (250*100)/1200 = 20.83 % Liste 3 : (150*100)/1200 = 12.5 % Chacune des listes ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés, elles peuvent toutes prétendre à se voir répartir le reste des sièges. MODES DE SCRUTINS EXEMPLE DE CALCULS Conseillers municipaux 1er tour Les Landes, le Département
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