[PDF] AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 27 FEVRIER 2014 - Angoulême

PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL - Rouen

PROTOCOLE D’ACCORD D’ECHANGE DE PARCELLES - departement13fr

PROMESSE DE VENTE - Espace Immobilier Sénégal

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 27 FEVRIER 2014 - Angoulême

PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD DE PARTENARIAT

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AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU

27 FEVRIER 2014

Entre les soussignés,

La ville d'Angoulême,

Représentée par Monsieur Xavier BONNEFONT agissant en qualité de Maire de

la ville d'Angoulême et dûment habilité à l'effet des présentes en vertu d'une

délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2015, Ci-après dénommée " La Ville »De première part,ET - La société dénommée ANGOULEME DISTRIBUTION par abréviation

"ANGDIS", société par actions simplifiée au capital de 718.000 € dont le siège social

est situé à ANGOULEME (Charente) 31 rue de Lunesse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGOULEME sous le numéro 343 120 994, agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de toute personne physique ou morale qu'elle se substituerait, Représentée par Monsieur Patrice BOUTET agissant en qualité de Président et dûment habilité à l'effet des présentes.

Ci-après dénommée "ANGDIS"

De deuxième part,ET

- La société dénommée SCI DE LA RUE DE LA MADELEINE A LUNESSE, société civile au capital de 15.000 € dont le siège social est situé à ANGOULEME (Charente) 31 rue de Lunesse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGOULEME sous le numéro 324 029 081, Représentée par Monsieur Patrice BOUTET, agissant en qualité de Gérant et dûment habilité à l'effet des présentes.

Ci-après dénommée " la SCI »

De troisième et dernière part.

Préalablement à l'avenant objet des présentes, il est rappelé et

exposé ce qui suit : Les parties soussignées ont conclu en date du 27 février 2014 le protocole

d'accord ci-annexé, dûment autorisé par le Conseil municipal de la Ville d'ANGOULEME dans sa séance du 17 février 2014. 1 Aux termes de ce protocole, ont été définis :

1.1les conditions financières et les modalités juridiques des ventes

immobilières : (terrains et bâtiments) du " Logis de lunesse » sis à ANGOULEME, Avenue Paul Desfarges et rue du Colonel Bernard Lelay, d'une emprise foncière totale de 56.021 m² sis à ANGOULEME (Charente), rue de Lunesse, ce terrain d'assiette s'entendant d'un terrain nu, ainsi que d'une parcelle détachée, l'ensemble des terrains représentant une superficie de 24.486 m²,.

1.2les modalités de préfinancement des travaux d'études et de

reconstruction de la salle polyvalente,

1.3le calendrier prévisionnel des opérations de reconstruction des ouvrages,

à savoir :

vestiaires) par la Ville, Le préambule du protocole susvisé stipule notamment que " la Ville souhaitant maintenir sans interruption l'utilisation de la salle polyvalente, aucune cession des terrains publics ne pourra être envisagée au profit d'ANGDIS avant l'achèvement des travaux de reconstruction d'une nouvelle salle, celle-ci devant intervenir à titre indicatif d'ici la fin de l'année 2015. La reconstruction de cette salle devra donc être achevée avant qu'ANGDIS ne soit en mesure d'acquérir les terrains publics pour y construire le nouveau centre commercial. C'est pourquoi il a été convenu qu'ANGDIS assurera un préfinancement partiel des études et travaux de reconstruction de cette salle polyvalente par le versement d'une somme totale de NEUF CENT MILLE EUROS (900.000 €) qui s'imputera en tout

état de cause sur le prix de vente des terrains qui lui seront cédés par la Ville. »Par ailleurs l'article 3.1.1 du même protocole stipule :

" 3.1 Cession des immeubles de la Ville au profit d'ANGDIS :

3.1.1 Engagement principal

L'ensemble des immeubles de la commune d'Angoulême, listés à l'article 2.2

ci-dessus, seront cédés à la société ANGDIS en l'état et par acte authentique, dont la

signature interviendra sous réserve de la réalisation préalable des conditions

suspensives suivantes : des travaux de reconstruction engagés par la Ville, conformément aux dispositions de l'article 5 des présentes, notification de la déclaration d'ouverture de l'établissement de la salle 2 polyvalente de Lunesse, permettant ainsi son utilisation effective, de la ville d'Angoulême des immeubles concernés mentionnés à l'article 2.2, d'Angoulême au profit d'ANGDIS ou de toute personne physique ou morale qu'il lui plairait de se substituer, de ses acquisitions et constructions, d'un nouveau centre commercial et d'un permis de démolir l'actuel bâtiment abritant l'hypermarché, lesdites autorisations devant être purgées de tous recours et droits de retrait, Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) ou la Commission Nationale D'Aménagement Commerciale (CNAC) s'il y a lieu, purgée de tous recours. Pour la réalisation des deux dernières conditions suspensives ci-dessus (permis de construire, de démolir et CDAC/CNAC) il est précisé que la Ville s'engage à autoriser tant la SCI que la société ANGDIS à procéder au dépôt de tous dossiers nécessaires à la réalisation de son projet de construction d'un nouveau centre commercial (demandes de permis de construire et des autorisations d'exploitation commerciale) et généralement à mettre en oeuvre toute démarche administrative dés la signature du présent protocole. »◊ Les parties se sont à nouveau rapprochées dans le courant du mois de mars 2015. Il ressort de ces échanges que la Ville d'ANGOULEME a indiqué avoir trouvé des solutions de remplacement à court terme et qu'il n'est donc plus justifié de subordonner la cession à ANGDIS des terrains dont les références sont ci-dessous rappelées, à la construction d'une nouvelle salle polyvalente (comme cela avait été prévu dans le protocole du 27 février 2014) : cadastreadresseSuperficie en m²

AZ 206pRue de saint Roch à

Lunesse

terrain bâti42 234

AZ 124 pRue de saint Roch à

Lunesse

terrain bâti8 538

AZ 88Rue de saint Roch à

Lunesse786

AZ 110pRue de Lunesse

non bâti2 797

AZ 109pRue de Lunesse

non bâti445

Domaine public voirieRue de Lunesse1 221

Total à céder par la

commune56 021 En conséquence, les parties sont convenues d'établir le présent avenant et ceci ayant été rappelé, il est arrêté et convenu ce qui suit : 3 Le préambule, ainsi que les articles 2 et 3 du protocole en date du 27 février

2014 sont désormais rédigés de la façon suivante :

" Préambule :

1.Le centre commercial E.LECLERC d'Angoulême est exploité par

la société ANGOULEME DISTRIBUTION (" ANGDIS ») dirigée par Monsieur Patrice

BOUTET.

Le centre commercial se compose d'un ensemble immobilier, comprenant un hypermarché et une galerie marchande (plus parkings et station service), implanté à

ANGOULEME (Charente), rue de Lunesse.

Cet ensemble immobilier (bâtiments et terrains) appartient à la SCI DE LA RUE DE LA MADELEINE A LUNESSE, société civile immobilière (" la SCI ») détenue à 99,9 % par la société ANGDIS et dont Monsieur Patrice BOUTET est le gérant. La jouissance de l'ensemble immobilier a été concédée par la SCI à ANGDIS aux termes d'un bail commercial. Le centre commercial a plus de 30 ans et d'importants travaux de remise aux normes seront nécessaires à court terme.

2.La Ville d'Angoulême est propriétaire d'un ensemble immobilier

sis à ANGOULEME (Charente), Avenue Paul Desfarges et rue du Colonel Bernard Lelay, composé de terrains aménagés et de divers bâtiments (terrains de sports, vestiaires, locaux techniques) formant un complexe sportif, une salle polyvalente, de locaux associatifs et techniques gérés par la municipalité d'Angoûleme. Cet ensemble dépend du domaine public communal.

3. Monsieur Patrice BOUTET a manifesté son intérêt pour

l'acquisition des terrains publics Avenue Paul Desfarges et rue du Colonel Bernard Lelay, afin d'y construire un nouveau centre commercial E.LECLERC moderne et attractif sans pour autant interrompre son activité commerciale. Il se propose donc d'acquérir la totalité desdits terrains sur lesquels sont actuellement implantés les équipements sportifs, la salle polyvalente et divers locaux associatifs et techniques, dont la superficie foncière ressort à environ 56.021 m² aux termes du rapport établi le 28 OCTOBRE 2013 par la société HETERIA, géomètre-

expert mandaté par la Mairie (annexe 1).4.Soucieuse de redynamiser la vie du quartier et d'améliorer la

qualité des services, la ville d'Angoulême accepte d'accéder à cette demande.

Toutefois, la vente des terrains hébergeant des services et équipements publics est notamment conditionnée par le fait que les perturbations desdits services et équipements soient réduites à leur stricte nécessité. Cette volonté implique que les services et équipements publics soient déplacés dans des conditions d'espace et de temps optimum. 4 Si la commune a trouvé des terrains pour accueillir la majeure partie des équipements et services publics concernés, elle envisage d'acquérir des terrains de la SCI afin de reconstruire une partie des équipements sportifs (stade et vestiaires) dont elle a besoin. A cette fin, la SCI cédera à la Ville ses terrains aux conditions ci-dessous exposées. La superficie totale des terrains appartenant à la SCI, dont l'acquisition est

envisagée ressort à environ 24.486 m² aux termes du rapport de la société HETERIA (annexe 1).il a également été convenu qu'ANGDIS assurera un préfinancement partiel des

études et travaux de reconstruction de la salle polyvalente par le versement d'une somme totale de NEUF CENT MILLE EUROS (900.000 €) qui s'imputera en tout état de cause sur le prix de vente des terrains qui lui seront cédés par la Ville. La transaction envisagée par les parties sera réalisée sur la base de la valorisation des immeubles de la Ville telle qu'elle ressort du rapport de Monsieur Emmanuel LAHAYE, expert immobilier et sur la base de la valorisation du terrain de la SCI établie par le service des Domaines d'Angoulême en cohérence avec l'avis du 18

NOVEMBRE 2013

(annexes 2 et 3).5.La ville d'Angoulême autorisera, dès la signature du présent protocole,

tant la SCI qu'ANGDIS à procéder au dépôt de tous dossiers nécessaires à la réalisation

de son projet de construction d'un nouveau centre commercial et à la mise en oeuvre de toute démarche administrative tant pour l'obtention du permis de construire que de la CDAC nécessaires à la réalisation de ses projets immobiliers.

6.A cet effet, il est bien entendu que les parties conditionnent leurs

engagements réciproques résultant du présent protocole à la révision actuellement en cours du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville d'Angoulême. » " Article 2 - immeubles concernés Cet article est sans changement à l'exception du dernier paragraphe désormais rédigé comme suit :

" La Ville prendra toutes les mesures utiles à leur désaffectation et à leur déclassement

pour permettre leur cession à ANGDIS en vue de l'édification d'un nouveau centre commercial » " Article 3 - Modalités juridiques des opérations :

3.1 Cession des immeubles de la Ville au profit d'ANGDIS (ou, le cas

échéant, de toute personne physique ou morale qu'il lui plaira de se substituer): 5

3.1.1 Engagement principal

L'ensemble des immeubles de la commune d'Angoulême, listés à l'article 2.2

du protocole en date du 27 février 2014, ci-annexé, seront cédés à la société ANGDIS

en l'état et par acte authentique, dont la signature interviendra sous réserve de la réalisation préalable des conditions suspensives suivantes : des travaux de reconstruction engagés par la Ville, conformément aux dispositions de l'article 5 du protocole ci-annexé,

de la ville d'Angoulême des immeubles concernés dont les références sont rappelées ci-

dessus, d'Angoulême au profit d'ANGDIS ou de toute personne physique ou morale qu'il lui plairait de se substituer, de ses acquisitions et constructions, d'un nouveau centre commercial et d'un permis de démolir l'actuel bâtiment abritant l'hypermarché, lesdites autorisations devant être purgées de tous recours et droits de retrait, Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) ou la Commission Nationale D'Aménagement Commerciale (CNAC) s'il y a lieu, purgée de tous recours. Pour la réalisation des deux dernières conditions suspensives ci-dessus (permis de construire, de démolir et CDAC/CNAC) il est précisé que la Ville s'engage à autoriser tant la SCI que la société ANGDIS à procéder au dépôt de tous dossiers nécessaires à la réalisation de son projet de construction d'un nouveau centre commercial (demandes de permis de construire et des autorisations d'exploitation commerciale) et généralement à mettre en oeuvre toute démarche administrative dés la signature du présent protocole.

3.1.2 - Engagements subsidiaires

Dans l'hypothèse ou ANGDIS n'obtiendrait pas, au plus tard à la date du déclassement par la Ville des parcelles désignées à l'article 3.1.2.1, les autorisations administratives (permis de construire et CDAC/CNAC ) purgées de tous droits de retrait et de recours des tiers pour la réalisation d'un nouveau centre commercial E.LECLERC

à édifier sur les parcelles visées à l'article 2.2 (représentant une superficie totale de

56.021 m²), les parties conviennent ce qui suit :

3.1.2.1 ANGDIS s'oblige à acquérir en l'état auprès de la Ville, dans un

premier temps, les parcelles AZ 124, AZ 88, AZ 109 et AZ 110, outre deux portions de terrain non cadastrées d'une superficie de 1.186 m² et 35 m², dépendant du domaine public (cf plan HETERIA- annexe 1), soit une superficie totale de 13.787 m². 6 Cet engagement subsidiaire d'acquérir les parcelles susvisées, contracté par ANGDIS, ne prendra effet que sous les conditions suspensives suivantes : -désaffectation et déclassement du domaine public par le conseil municipal de la ville d'Angoulême des immeubles concernés, -autorisation de la cession desdits immeubles par le conseil municipal d'Angoulême au profit d'ANGDIS ou de toute personne physique ou morale qu'il lui plairait de se substituer.

3.1.2.2 Corrélativement, la Ville s'engage à maintenir au profit d'ANGDIS, aux

conditions du présent protocole, son engagement de cession du surplus des terrains (parcelle AZ 206 p) tant que sera en cours l'instruction des autorisations administratives sollicitées par ANGDIS (permis de construire, CDAC/CNAC sollicitées pour la réalisation d'un nouveau centre commercial E.LECLERC) ou que, lesdites

autorisations ayant été délivrées et contestées, il subsistera des voies de recours ou

des instances devant les juridictions permettant à ANGDIS (en demande ou en défense) d'obtenir la validation définitive desdites autorisations. Cet engagement sera également maintenu tant que les décisions de la Ville de désaffecter, déclasser et

d'autoriser la cession de la parcelle concernée ne seront pas définitives et

insusceptibles de recours.

3.1.2.3. La SCI maintiendra son engagement de cession des parcelles BD

215 et BD 218 visées au 2.1 au profit de la Ville (tel que décrit ci-dessous à l'article

3.2), sous la condition que puisse se réaliser préalablement la cession de la parcelle

cadastrée AZ 206 par la Ville au profit d'ANGDIS selon les modalités visées aux articles

3.1.1. et 4.1.1.1.

Cet engagement de cession sera maintenu pendant un délai de 6 mois suivant la notification par ANGDIS à la ville d'un justificatif de réception sans réserves des travaux de construction du nouveau centre commercial E.LECLERC.

3.2. Cession des terrains de la SCI à la Ville :

La SCI s'engage aux termes des présentes à céder à la Ville les terrains lui

appartenant désignés ci-dessus à l'article 2.1, en l'état de terrains nus d'une superficie

globale de 24.486 m².

Cette acquisition se réalisera en deux temps :

-en 2015, acquisition par la commune de la parcelle BD 72 d'une surface de

2015 m².

-au plus tard dans les 6 mois suivant la réception sans réserves des travaux de reconstruction du nouveau centre commercial E.LECLERC par ANGDIS, acquisition par la commune des parcelles BD 215 et BD 218, d'une surface de 22.471 m². La Ville bénéficie en conséquence d'une promesse unilatérale de vente aux conditions ci-dessous, qu'elle accepte, sans que la signature du présent protocole ne l'engage à acquérir.

En aucun cas l'option d'achat des parcelles cadastrées BD 215 et BD 218 (annexe 1) ne pourra être levée par la Ville avant l'achèvement et la réception sans

7 réserves des travaux de reconstruction du centre commercial E.LECLERC par ANGDIS. L'option d'achat au profit de la Ville sera maintenue pendant un délai de SIX (6) mois à compter de la réception sans réserves des travaux de reconstruction du nouveau centre commercial par ANGDIS sur les terrains visés à l'article 2.2. Il est convenu entre les parties que ce délai de 6 mois, imparti à la ville pour lever l'option, ne commencera à courir qu'à compter de la réception par celle-ci d'un justificatif attestant de la réception sans réserves des travaux de construction du nouveau centre commercial. A titre indicatif, la durée des travaux de reconstruction du nouveau centre commercial est estimée de 12 à 18 mois à compter de la prise de possession effective par ANGDIS de l'ensemble des parcelles désignées à l'article 2.2.

Le transfert de propriété du terrain à la Ville sera réalisé à la date de signature

de l'acte authentique de vente. La SCI et ANGDIS s'obligent, dés à présent et solidairement entre elles, à démolir à leurs frais les bâtiments abritant l'actuel centre commercial dans un délai de

2 mois à compter de l'obtention d'un permis de démolir purgé de tout recours et droits

de retrait, de façon à livrer le terrain, objet de la vente, nu et exempt de toute pollution. A cet effet, la SCI et ANGDIS s'engagent à solliciter le permis de démolir les bâtiments existants au plus tard à la date d'achèvement des travaux de construction du nouveau centre commercial. La Ville s'oblige pour sa part à prendre, dans l'acte authentique de vente, un engagement au profit d'ANGDIS et de ses ayants-droit successifs, aux termes duquel elle s'interdit de céder le terrain acquis de la SCI à des fins d'implantation d'activités commerciales liées à la grande distribution et ce, pendant un délai de 15 ans à compter de la signature de l'acte authentique . » L'ensemble des autres clauses et conditions du protocole en date du 27 févrierquotesdbs_dbs4.pdfusesText_7