[PDF] PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD DE PARTENARIAT

Le protocole d'accord est un acte juridique qui entérine les engagements de chaque partie (cédant et repreneur). La signature du protocole d'accord constitue un gage de sécurité car elle formalise les termes et les conditions de réalisation de la cession.
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Le protocole d'accord est un acte juridique qui entérine les engagements de chaque partie (cédant et repreneur). La signature du protocole d'accord constitue un gage de sécurité car elle formalise les termes et les conditions de réalisation de la cession.
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PROJET DE 35272F2I( G·$FF25G DE PARTENARIAT

Attendu que

Le FHG(6 M O·RNÓectif de ""

Le CIDES appuie "B avec une vision de """BB

I·institution X M O·RNjectif de ""BB

I·Lnstitution X travaille pour "B "BB "B

Entre

I·Lnstitution X

Représentée par

G·XQH SMUP

Et le Centre Intégré de Développement Economique et Social (CIDES) de "B Ci-après dénommée

CIDES "B

Adresse :

Tel :

Courriel :

Représenté par """Président du CIDES """B

Article Premier

Le CIDES et O·Lnstitution X se trouvent G·MŃŃRUG pour collaborer ensemble dans le respect de stratégies

et objectifs de chacun, en particulier pour ce qui concerne:

M ""B

N "" d ""B

Article 2

Le CIDES et O·Lnstitution X mettront au point GHV SOMQV G·H[pŃXPLRQ ŃRQÓRLQPV et procéderont

pérLRGLTXHPHQP j O·pYMOXMPLRQ ŃRQÓRLQPH GHV MŃPLYLPpV SURÓHPV HP SURJUMPPHV UpMOLVpV dans le cadre des

plans conjoints.

Article 3 : Engagement

3.1 Le FHG(6" V·HQJMJH à :

Appuyer """"" dans """""BB;

Informer systématiquement O·institution X sur les résultats des activités du CIDES

(par exemple) Considérer O·institution X partner privilégié pouU O·implémentation de projets et

activités formatives à la charge du CIDES

Intégrer O·institution X dans le déroulement des Focus Group pour le développement et le

renforcement stratégique des filières du territoire les plus compétitives et soutenables

(par exemple) Améliorer les capacités de O·Lnstitution X en particulier pour ce qui concerne ""

(par exemple) Partager la prestation d'assistance technique aux femmes qui souhaitent créer une

activité d'affaires, en stimulant la création G·HQPUHSULVH et la sélection des femmes prêtes à le faire

(par exemple) Collaborer à la recherche de ressources pour le financement des activités relatives au

SOMQ G·MŃPLRQ ŃRQÓRLQP

Promouvoir les activités de O·Lnstitution X

3.2 L·Lnstitution X V·engage à :

Informer systématiquement le CIDES sur les résultats de ses activités. (par exemple) Mettre à la disposition du CIDES un local pour abriter VRQ VLqJH j OM YLOOH GH "Bou dans ses bâtiments annexes ; (par exemple) Partager la prestation d'assistance technique aux femmes qui souhaitent créer une

activité d'affaires, j PUMYHUV OM IRUPMPLRQ HQPUHSUHQHXULMOH HP O·MSSXL j O·pOMNRUMPLRQ GHV business

plans

(par exemple) Aider les clients des CIDES à accéder au crédit, selon les procédures établies à part

Appuyer la promotion du CIDES auprès des autorités et partenaires techniques et financiers

Mettre à la disposition du CIDES toutes informations utiles qui visent à la promotion de

O·MXPRQRPLsation socio-économique des femmes et des jeunes

Article 4 : Mécanismes

Les deux parties V·HQJMJHQP j UHVSHŃPHU O·MSSOLŃMPLRQ GHV PpŃMQLVPHs de suivi ci-après :

La négociation des actions PHQpHV G·XQ ŃRPPXQ MŃŃRUG

I·pYMOXMPLRQ SpULRGLTXH de ces actions

L·pOMNRUMPLRQ GH UMSSRUPV G·MŃPLYLPpV périodiques

Article 5: LHV OLPLJHV RX ŃRQIOLPV TXL SRXUURQP VXUYHQLU MX ŃRXUV GH O·H[pŃXPLRQ GX SUpVHQP SURPRŃROH

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