[PDF] Les politiques de Développement Urbain Durable en France



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www.territoires.gouv.fr

0LQLVPqUH GH O

eJMOLPp GHV 7HUULPRLUHV HP GX IRJHPHQP GLUHŃPLRQ GH O·OMNLPMP GH O·XUNMQLVPH HP GHV SM\VMJHV

Urbain Durable en France

ConfĠrence Franco-Polonaise

28 et 29 mai 2013

Thierry LEMOINE

Franck FAUCHEUX

2

Sommaire

Partie 1 ͗ 100 d'urbanisme

Partie 2 : Politique urbaine

Partie 3 : Politique de la ville durable

Partie 4 : EcoQuartier.

3

Sommaire

Partie 1 ͗ 100 d'urbanisme

Partie 2 : Politique urbaine

Partie 3 : Politique de la ville durable

Partie 4 : EcoQuartier.

4

Il y a 15 ans :

La part de lΖhabitat intermĠdiaire neuf Ġtait de 15йenviron La part de lΖhabitat collectif neuf Ġtait de 40 й La part de lΖindiǀiduel organisĠ neuf (lotissement) Ġtait de 20й La part de lΖindiǀiduel pur neuf Ġtait de 25 й

Aujourd'hui :

La part de lΖhabitat intermĠdiaire neuf reste ă 15й

La part de l'habitat collectif neuf est de 25 %

La part de lΖindiǀiduel organisĠ neuf (lotissement) est de 20й

La part de l'individuel pur neuf est de 40 %

logements neufs dont le chantier a dĠmarrĠ dans lΖannĠe)

La lutte contre l'Ġtalement urbain en France

5 copyright2004

Une urbanisation de maisons

autres et des services, facteur de non-

Lesenjeuxdel'amĠnagementdurable:

Luttercontrel'Ġtalementurbainen

existanteenmontrantlesbĠnĠfices services,descommerces,desemplois,des loisirs.

Les Enjeux fondamentaux des EcoQuartiers?

Le paradodže de l'urbanisation en France

6 yIyğmeyyğme

Faubourg

2lot

Haussmann

CitĠ

Ouǀriğre

CitĠ

Jardin

Grand

Ensemble

Ville nouvelleLotissement

Guerre

14 -18

Guerre

39 -4530 glorieuses

500 millions

d'urbains dans le monde

5 milliards

d'urbains dans le monde yyIğme accğs ă la ǀille existante /

MidžitĠ ͬ

MutabilitĠ

accğs ă la ǀille existante /

MidžitĠ ͬ

MutabilitĠ-

gentrification sociale / manque d'espaces ǀerts

MidžitĠ ͬjardins

privatifs / optimisation du foncier et des

Repli sur

l'usine, dĠconnedžion avec le territoire

YualitĠ

paysagğre et des logements optimisation du foncier et des

DĠconnedžion

avec le territoire

Manque

s'Espaces edžtĠrieurs appropriable / non diǀersitĠ des types de logements / eloignements des centres villes

ͬ non midžitĠ

Loyers modĠrĠs+

MidžitĠ sociale et

fonctionnelle / accessibilitĠ en

TC / espace de

loisirs-

IdentitĠ

construire

AccessibilitĠ

financiğre ͬ possibilitĠ d'edžtension ͬ taille des logements et des jardins-

Non midžitĠ et non

diǀersitĠ des logements / manque de TC / mutabilitĠ gentrification sociale / manque d'espaces ǀerts ͬ saturation des rĠseaudž 7 yIyğmeyyğme

Faubourg

2lot

Haussmann

CitĠ

Ouǀriğre

CitĠ

Jardin

Grand

Ensemble

Ville nouvelleLotissement

Guerre

14 -18

Guerre

39 -4530 glorieuses

500 millions

d'urbains dans le monde

5 milliards

d'urbains dans le monde yyIğme

Le renouǀeau de l'Habitat intermĠdiaire en

dĠǀeloppement de ͨQuartiers durablesͩ. 8

Habitat intermĠdiaire

L'habitat intermĠdiaire en France

Maisons en bande

9

KRONSBERG

HANOVRE

(ALLEMAGNE)

Les quartiers durables en Europe

VAUBAN

FRIBOURG

(ALLEMAGNE)

BO01 -

VESTERBRO

COPENHAGUE

(DANEMARK)

HAMMARBY

STOCKHOL

M SUEDE

10

Sommaire

Partie 1 ͗ 100 d'urbanisme

Partie 2 : Politique urbaine

Partie 3 : Politique de la ville durable

Partie 4 : EcoQuartier.

11

Urbanisme :1 code national encadre le droit de

Reglement National d'Urbanisme)

Planification :3 lois en France ont prĠcisĠ

au fil du temps 2 niveaux de planification : La Loi relatiǀe ă la SolidaritĠ et au Renouǀellement deux niveaux de planifications : SCOT :SchĠma de cohĠrence territoriale (par EPCI ă l'echelle bassin de vie) : Principe : integration des autres documents de planification (charte des Parcs Nationaudž et RĠgionaudž,

PLU :Plan local d'urbanisme ( par une commune ou

quelques communes) : principe : projet de territoire qui dĠfinit l'utilisation du sol (projet d'amĠnagement et de Les lois Grenelle 1 et 2 qui renforcent les outils de planification (SCOT et PLU) au regard des enjeux du

DĠǀeloppement durable.

Etat

CommunautĠs

de Communes (EPCI)

Planification au niveau des

Communes et

intercommunalitĠs

PrĠfecture

(par lΖĠtat) participent

Grands principes des politiques

d'amĠnagement en France 12 Les edžplications dĠtaillĠes des zones U,AU,A et N ͗ Yles zones urbaines, dites ͨ zones U ͩ ͗les secteurs dĠjă edžistants ou en cours de rĠalisation ont une capacitĠ suffisante pour desserǀir les constructions ă implanter (article R. 123-5 du code de l'urbanisme Yles zones ă urbaniser, dites ͨ zones AU ͩ ͗l'article R. 123-6 du code de lΖurbanisme, secteurs ă caractğre naturel de la commune destinĠs ă ġtre ouǀerts ă lΖurbanisation. Yles zones agricoles, dites ͨ zones A ͩ ͗secteurs de la terres agricoles ͩ (article R. 123-7 du code de l'urbanisme). Yles zones naturelles et forestiğres, dites ͨ zones N ͩ ͗ paysages et de leur intĠrġt, notamment du point de ǀue dΖune edžploitation forestiğre, soit de leur caractğre d'espaces naturels (article R. 123-8 du code de l'urbanisme). ----13 Le Plan Local de l'Urbanisme ͗ 4 zones et 1 rğglement

Le rğglement

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

DU SOL

Article 1 -Occupations et utilisations du sol admises Article 2 -Occupations et utilisations du sol interdites

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article 3 -Accğs et ǀoirie

Article 4 -Desserte par les rĠseaudž

Article 6 -Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 -Implantation des constructions par rapport aux limites sĠparatiǀes Article 8 -Implantation des constructions les unes par rapport audž autres sur une mġme propriĠtĠ

Article 9 -Emprise au sol

Article 10 -Hauteur maximum des constructions

Article 11 -Aspect edžtĠrieur

Article 12 -Stationnement

Article 13 -Espaces libres et plantations -Espaces boisĠs classĠs SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article 14 -Coefficient d'occupation du sol

Article 15 -DĠpassement du coefficient dΖoccupation du sol 13 Le PLU : outil nr1 du DĠǀeloppement Urbain Durable 14 Le PLU : outil nr1 du DĠǀeloppement Urbain Durable influencent la programmation urbaine. 15 Le PLU : outil nr1 du DĠǀeloppement Urbain Durable soutiennent les rĠseaudž urbains, et qui doivent influencer les objectifs dans les contrats(CCCT, concession d'amĠnagement, cahier de prescriptions). 16 Le PLU : outil nr1 du DĠǀeloppement Urbain Durable

Peu de rğgles dans

le PLU sur les dĠchets et la mobilitĠ, thğmes portĠs ă l'Ġchelle intercommunale 17

Les moyens mis en place dans le bątiment

Sensibiliser

(DPE)

RĠglementer

les bątiments neufs et edžistants

Inciter

Les aides financiğres (subǀentions, CEE)

Les aides urbanistiques (bonus de COS)

18

CĠcile Duflot, ministre de lΖgalitĠ des territoires et du Logement, a lancĠ des lois concernant le secteur du

logement et de la construction.

Loi du 18 janǀier 2013 relatiǀe ă la cession du foncier public et au logement social ͗le renforcement des

obligations en matiğre de construction de logements sociaudž et la mise ă disposition des terrains de lΖtat

pour construire des logements (engagements 22 et 23) au sein de la loi du 18 janvier 2013,

Le projet de loi de mobilisation des rĠgions et de promotion de lΖĠgalitĠ des territoires(il s'agit du 2e volet

du projet de loi de dĠcentralisation, prĠsentĠ le 10 aǀril en Conseil des ministres)

Les nouvelles lois

19

Sommaire

Partie 1 ͗ 100 d'urbanisme

Partie 2 : Politique urbaine

Partie 3 : Politique de la ville durable

Partie 4 : EcoQuartier.

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La France engagĠe au niǀeau international

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