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0LQLVPqUH GH O
eJMOLPp GHV 7HUULPRLUHV HP GX IRJHPHQP GLUHŃPLRQ GH O·OMNLPMP GH O·XUNMQLVPH HP GHV SM\VMJHVUrbain Durable en France
ConfĠrence Franco-Polonaise
28 et 29 mai 2013
Thierry LEMOINE
Franck FAUCHEUX
2Sommaire
Partie 1 ͗ 100 d'urbanisme
Partie 2 : Politique urbaine
Partie 3 : Politique de la ville durable
Partie 4 : EcoQuartier.
3Sommaire
Partie 1 ͗ 100 d'urbanisme
Partie 2 : Politique urbaine
Partie 3 : Politique de la ville durable
Partie 4 : EcoQuartier.
4Il y a 15 ans :
La part de lΖhabitat intermĠdiaire neuf Ġtait de 15йenviron La part de lΖhabitat collectif neuf Ġtait de 40 й La part de lΖindiǀiduel organisĠ neuf (lotissement) Ġtait de 20й La part de lΖindiǀiduel pur neuf Ġtait de 25 йAujourd'hui :
La part de lΖhabitat intermĠdiaire neuf reste ă 15йLa part de l'habitat collectif neuf est de 25 %
La part de lΖindiǀiduel organisĠ neuf (lotissement) est de 20йLa part de l'individuel pur neuf est de 40 %
logements neufs dont le chantier a dĠmarrĠ dans lΖannĠe)La lutte contre l'Ġtalement urbain en France
5 copyright2004Une urbanisation de maisons
autres et des services, facteur de non-Lesenjeuxdel'amĠnagementdurable:
Luttercontrel'Ġtalementurbainen
existanteenmontrantlesbĠnĠfices services,descommerces,desemplois,des loisirs.Les Enjeux fondamentaux des EcoQuartiers?
Le paradodže de l'urbanisation en France
6 yIyğmeyyğmeFaubourg
2lotHaussmann
CitĠ
Ouǀriğre
CitĠ
Jardin
GrandEnsemble
Ville nouvelleLotissementGuerre
14 -18
Guerre
39 -4530 glorieuses
500 millions
d'urbains dans le monde5 milliards
d'urbains dans le monde yyIğme accğs ă la ǀille existante /MidžitĠ ͬ
MutabilitĠ
accğs ă la ǀille existante /MidžitĠ ͬ
MutabilitĠ-
gentrification sociale / manque d'espaces ǀertsMidžitĠ ͬjardins
privatifs / optimisation du foncier et desRepli sur
l'usine, dĠconnedžion avec le territoireYualitĠ
paysagğre et des logements optimisation du foncier et desDĠconnedžion
avec le territoireManque
s'Espaces edžtĠrieurs appropriable / non diǀersitĠ des types de logements / eloignements des centres villesͬ non midžitĠ
Loyers modĠrĠs+
MidžitĠ sociale et
fonctionnelle / accessibilitĠ enTC / espace de
loisirs-IdentitĠ
construireAccessibilitĠ
financiğre ͬ possibilitĠ d'edžtension ͬ taille des logements et des jardins-Non midžitĠ et non
diǀersitĠ des logements / manque de TC / mutabilitĠ gentrification sociale / manque d'espaces ǀerts ͬ saturation des rĠseaudž 7 yIyğmeyyğmeFaubourg
2lotHaussmann
CitĠ
Ouǀriğre
CitĠ
Jardin
GrandEnsemble
Ville nouvelleLotissementGuerre
14 -18
Guerre
39 -4530 glorieuses
500 millions
d'urbains dans le monde5 milliards
d'urbains dans le monde yyIğmeLe renouǀeau de l'Habitat intermĠdiaire en
dĠǀeloppement de ͨQuartiers durablesͩ. 8Habitat intermĠdiaire
L'habitat intermĠdiaire en France
Maisons en bande
9KRONSBERG
HANOVRE
(ALLEMAGNE)Les quartiers durables en Europe
VAUBAN
FRIBOURG
(ALLEMAGNE)BO01 -
VESTERBRO
COPENHAGUE
(DANEMARK)HAMMARBY
STOCKHOL
M SUEDE
10Sommaire
Partie 1 ͗ 100 d'urbanisme
Partie 2 : Politique urbaine
Partie 3 : Politique de la ville durable
Partie 4 : EcoQuartier.
11Urbanisme :1 code national encadre le droit de
Reglement National d'Urbanisme)
Planification :3 lois en France ont prĠcisĠ
au fil du temps 2 niveaux de planification : La Loi relatiǀe ă la SolidaritĠ et au Renouǀellement deux niveaux de planifications : SCOT :SchĠma de cohĠrence territoriale (par EPCI ă l'echelle bassin de vie) : Principe : integration des autres documents de planification (charte des Parcs Nationaudž et RĠgionaudž,PLU :Plan local d'urbanisme ( par une commune ou
quelques communes) : principe : projet de territoire qui dĠfinit l'utilisation du sol (projet d'amĠnagement et de Les lois Grenelle 1 et 2 qui renforcent les outils de planification (SCOT et PLU) au regard des enjeux duDĠǀeloppement durable.
EtatCommunautĠs
de Communes (EPCI)Planification au niveau des
Communes et
intercommunalitĠsPrĠfecture
(par lΖĠtat) participentGrands principes des politiques
d'amĠnagement en France 12 Les edžplications dĠtaillĠes des zones U,AU,A et N ͗ Yles zones urbaines, dites ͨ zones U ͩ ͗les secteurs dĠjă edžistants ou en cours de rĠalisation ont une capacitĠ suffisante pour desserǀir les constructions ă implanter (article R. 123-5 du code de l'urbanisme Yles zones ă urbaniser, dites ͨ zones AU ͩ ͗l'article R. 123-6 du code de lΖurbanisme, secteurs ă caractğre naturel de la commune destinĠs ă ġtre ouǀerts ă lΖurbanisation. Yles zones agricoles, dites ͨ zones A ͩ ͗secteurs de la terres agricoles ͩ (article R. 123-7 du code de l'urbanisme). Yles zones naturelles et forestiğres, dites ͨ zones N ͩ ͗ paysages et de leur intĠrġt, notamment du point de ǀue dΖune edžploitation forestiğre, soit de leur caractğre d'espaces naturels (article R. 123-8 du code de l'urbanisme). ----13 Le Plan Local de l'Urbanisme ͗ 4 zones et 1 rğglementLe rğglement
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATIONDU SOL
Article 1 -Occupations et utilisations du sol admises Article 2 -Occupations et utilisations du sol interditesSECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article 3 -Accğs et ǀoirie
Article 4 -Desserte par les rĠseaudž
Article 6 -Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 -Implantation des constructions par rapport aux limites sĠparatiǀes Article 8 -Implantation des constructions les unes par rapport audž autres sur une mġme propriĠtĠArticle 9 -Emprise au sol
Article 10 -Hauteur maximum des constructions
Article 11 -Aspect edžtĠrieur
Article 12 -Stationnement
Article 13 -Espaces libres et plantations -Espaces boisĠs classĠs SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOLArticle 14 -Coefficient d'occupation du sol
Article 15 -DĠpassement du coefficient dΖoccupation du sol 13 Le PLU : outil nr1 du DĠǀeloppement Urbain Durable 14 Le PLU : outil nr1 du DĠǀeloppement Urbain Durable influencent la programmation urbaine. 15 Le PLU : outil nr1 du DĠǀeloppement Urbain Durable soutiennent les rĠseaudž urbains, et qui doivent influencer les objectifs dans les contrats(CCCT, concession d'amĠnagement, cahier de prescriptions). 16 Le PLU : outil nr1 du DĠǀeloppement Urbain DurablePeu de rğgles dans
le PLU sur les dĠchets et la mobilitĠ, thğmes portĠs ă l'Ġchelle intercommunale 17Les moyens mis en place dans le bątiment
Sensibiliser
(DPE)RĠglementer
les bątiments neufs et edžistantsInciter
Les aides financiğres (subǀentions, CEE)
Les aides urbanistiques (bonus de COS)
18CĠcile Duflot, ministre de lΖgalitĠ des territoires et du Logement, a lancĠ des lois concernant le secteur du
logement et de la construction.Loi du 18 janǀier 2013 relatiǀe ă la cession du foncier public et au logement social ͗le renforcement des
obligations en matiğre de construction de logements sociaudž et la mise ă disposition des terrains de lΖtat
pour construire des logements (engagements 22 et 23) au sein de la loi du 18 janvier 2013,Le projet de loi de mobilisation des rĠgions et de promotion de lΖĠgalitĠ des territoires(il s'agit du 2e volet
du projet de loi de dĠcentralisation, prĠsentĠ le 10 aǀril en Conseil des ministres)