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Exemple

Calcul de l'enveloppe indemnitaire d'une commune X de 22 306 habitants avec 1 maire et 10 adjoints (strate démographique de 20 000 à 49 999 habitants) : Le montant mensuel correspondant à l'indice brut 1015 au 1er juillet 2010 est de 3 801,47 € La commune concernée est attributaire de la DSU et est chef-lieu d'arrondissement entrainant la

possibilité au conseil municipal d'octroyer des majorations uniquement pour le maire et les adjoints:

- dans les limites correspondant à la strate immédiatement supérieure (DSU), - de 20 % (chef-lieu d'arrondissement). Ces majorations seront appliquées sur les indemnités décidé lors de la répartition. Indemnité maximale du maire + indemnité maximale de l'adjoint x 10 =

3 421,32 + (1254,48 x 10) = 15 966,12 = 420 %.

Dans cette enveloppe doit être puisée les indemnités pour le maire et les 10 adjoints et

éventuellement les indemnités pour les conseillers municipaux (indemnité maximale égale à 6% de

l'indice 1015) et pour les conseillers municipaux délégués (indemnité non plafonnée mais ne

dépassant pas l'enveloppe budgétaire maire et adjoints) hors majorations.

Répartition de l'enveloppe globale :

La commune décide d'attribuer :

Maire 45 % x 1 45 % = 1 710,66 €

Adjoints 20 % x 10 = 200 % = 760,29 x 10 = 7 602,90 € Conseillers délégués 20 % x 5 = 100 % = 760,29 x 5 = 3 801,45 € Conseillers délégués 15 % x 5 = 75 % = 570,22 x 5 = 2 851,10 €.

45 % + 200 % + 100 % + 75 % = 420 %.

Calcul des majorations pour le maire et les adjoints appliquées sur les indemnités lors de la répartition : a) Majoration due au titre de la DSU - Maire :

Taux plafond de strate d'origine : 90 %

Montant décidé lors de la répartition : 45%

Taux plafond de strate supérieure : 110 %

110 x 45 = 55% soit 2 090,81 € : Indemnité majorée au titre de la DSU pour le maire.

90
- Adjoint :

Taux plafond de strate d'origine : 33 %

Montant décidé lors de la répartition : 20 %

Taux plafond de strate supérieure : 44 %

44 x 20 = 26,66 % soit 1 013,47 € : Indemnité majorée au titre de la DSU pour un adjoint.

33
b) Majoration due au titre de chef-lieu d'arrondissement (20 %) - Maire :

1 710,66 x 20 % = 342,13 € pour le maire.

- Adjoint :

1 013,47 x 20 % = 152,06 € pour un adjoint.

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