[PDF] cotisations elus locaux 2016
[PDF] modele bulletin de salaire elus
[PDF] décès d'un élu en cours de mandat
[PDF] calcul retenue ? la source élus
[PDF] annuler assurance solde dsf particulier
[PDF] reclamation assurance pret desjardins
[PDF] assurance carte de credit visa desjardins
[PDF] acces d
[PDF] le système de santé américain
[PDF] mémoire logistique pdf
[PDF] memoire logistique et transport pdf
[PDF] memoire supply chain management pdf
[PDF] mémoire supply chain
[PDF] projet de fin d'étude logistique et transport
[PDF] optimisation de la chaine logistique pdf
- Adjoint :
b) Majoration due au titre de chef-lieu d'arrondissement (20 %) - Maire :
[PDF] modele bulletin de salaire elus
[PDF] décès d'un élu en cours de mandat
[PDF] calcul retenue ? la source élus
[PDF] annuler assurance solde dsf particulier
[PDF] reclamation assurance pret desjardins
[PDF] assurance carte de credit visa desjardins
[PDF] acces d
[PDF] le système de santé américain
[PDF] mémoire logistique pdf
[PDF] memoire logistique et transport pdf
[PDF] memoire supply chain management pdf
[PDF] mémoire supply chain
[PDF] projet de fin d'étude logistique et transport
[PDF] optimisation de la chaine logistique pdf
Exemple
Calcul de l'enveloppe indemnitaire d'une commune X de 22 306 habitants avec 1 maire et 10 adjoints (strate démographique de 20 000 à 49 999 habitants) : Le montant mensuel correspondant à l'indice brut 1015 au 1er juillet 2010 est de 3 801,47 € La commune concernée est attributaire de la DSU et est chef-lieu d'arrondissement entrainant lapossibilité au conseil municipal d'octroyer des majorations uniquement pour le maire et les adjoints:
- dans les limites correspondant à la strate immédiatement supérieure (DSU), - de 20 % (chef-lieu d'arrondissement). Ces majorations seront appliquées sur les indemnités décidé lors de la répartition. Indemnité maximale du maire + indemnité maximale de l'adjoint x 10 =3 421,32 + (1254,48 x 10) = 15 966,12 = 420 %.
Dans cette enveloppe doit être puisée les indemnités pour le maire et les 10 adjoints etéventuellement les indemnités pour les conseillers municipaux (indemnité maximale égale à 6% de
l'indice 1015) et pour les conseillers municipaux délégués (indemnité non plafonnée mais ne
dépassant pas l'enveloppe budgétaire maire et adjoints) hors majorations.Répartition de l'enveloppe globale :
La commune décide d'attribuer :
Maire 45 % x 1 45 % = 1 710,66 €
Adjoints 20 % x 10 = 200 % = 760,29 x 10 = 7 602,90 € Conseillers délégués 20 % x 5 = 100 % = 760,29 x 5 = 3 801,45 € Conseillers délégués 15 % x 5 = 75 % = 570,22 x 5 = 2 851,10 €.45 % + 200 % + 100 % + 75 % = 420 %.
Calcul des majorations pour le maire et les adjoints appliquées sur les indemnités lors de la répartition : a) Majoration due au titre de la DSU - Maire :Taux plafond de strate d'origine : 90 %
Montant décidé lors de la répartition : 45%Taux plafond de strate supérieure : 110 %
110 x 45 = 55% soit 2 090,81 € : Indemnité majorée au titre de la DSU pour le maire.
90- Adjoint :
Taux plafond de strate d'origine : 33 %
Montant décidé lors de la répartition : 20 %Taux plafond de strate supérieure : 44 %
44 x 20 = 26,66 % soit 1 013,47 € : Indemnité majorée au titre de la DSU pour un adjoint.
33b) Majoration due au titre de chef-lieu d'arrondissement (20 %) - Maire :