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1 août 2019 · L'accueil au coup par coup chez des particuliers qui mettent en ligne des offres mettent leur logement en location pour une courte durée dans l'année, mais les locataires habitant peu ou plus Toutefois, comme il l'a déjà déclaré dans le cadre de l'exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du
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25 mai 2016 · Précisément, l'accès au logement est reconnu par la loi comme un droit fondamental chez des tiers (+20 entre 2006 et 2013), de l'effort financier excessif (+42 ), du des habitants d'Outre-mer, notamment de refus de location , Cet objectif est réaffirmé dans l'Exposé des motifs du projet de loi
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15 nov 2017 · Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (lex Proposition de solution soumise à la discussion location de chambres privées ou de logements de vacances non 69 Cf également l'exposé des motifs à l' appui du rejet, par le Le visiteur dort gratuitement chez l'hôte
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4 avr 2018 · l'habitant et de nouvelles solidarités entre les territoires et les générations ; créant « le bail mobilité » un cadre de location de logement meublé d'une Selon l'exposé des motifs de ce projet de loi, le législateur a ainsi cherché à se dire chez elle quels que soient le titre juridique de son occupation ou
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NOR : ------ EXPOSÉ DES MOTIFS Le projet de loi tend aussi à maîtriser le coût du logement pour le locataire et le risque d'impayés et comportant des éléments rappelant le cadre juridique de la location (droits et obligations des parties d'habitants ou d'une société d'autopromotion juridiquement chez le client
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