18 mai 2018 · dont le C A de référence est supérieur ou égal à 500 000 € sont redevables de la CVAE et doivent souscrire le formulaire 1329 DEF : déclaration
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cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (article 1586 ter I du Code La déclaration de liquidation et de régularisation n° 1329-DEF doit être Le service de télépaiement EFI est accessible à partir du site www impots gouv à
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise (cf cadre C) de liquidation et de régularisation n° 1329-DEF doit être souscrite dans un www impots gouv
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7 avr 2011 · TVA en ligne sur impots gouv (Professionnels > Espace abonné) ou par l' intermédiaire déclarations de résultats (formulaire n°2052 - lign e FL libellée « chiffre et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Ainsi, la déclaration de liquidation et de régularisation (1329-DEF) au titre de
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COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés à reporter case A1 de la 1329-DEF-SD trouverez toutes les informations utiles sur www impots gouv / Rubrique PROFESSIONNELS
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Pour ce faire, vous devez créer directement sur le portail impots gouv un espace professionnel Vous pourrez ensuite, de façon (formulaire n° 2502) • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : acomptes (formulaire n° 1329-AC) et déclaration de liquidation et de régularisation (formulaire n° 1329- DEF)
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