Liberté, Egalité, Fraternité : principes, droits, devoirs • La France est une République laïque • Les institutions de la République française → Les institutions
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finit par s'imposer sous la Illème République Elle est inscrite dans la constitution de 1958 et fait aujourd'hui partie de notre patrimoine national UNITE
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FORMATION CIVIQUE :
PRINCIPES, VALEURS ET INSTITUTIONS
DE LA REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de l'intérieur Direcition générale des étrangers en France Direcition de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la naitionalité •La France : sa géographie, son organisaition administraitive, son histoire •La République française : une et indivisible, laïque, démocraitique et sociale•La devise de la République Liberté, Egalité, Fraternité : principes, droits, devoirs
•La France est une République laïque •Les insitituitions de la République française Les insitituitions naitionales et leurs représentaitions sur le territoireProgramme du jour 1FORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE •Le territoire de la République •L'organisaition administraitive de la France•La France d'hier et d'aujourd'hui I) La France : sa géographie, son organisaition administraitive, son histoireFORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
La France métropolitaine et les territoires d'outre-mer© Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0 InternationalFORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
I) La France : sa géographie, son organisaition administraitive, son histoire La France métropolitaineLes territoires d'outre-merLa France au sein de l'Union européenne
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I) La France : sa géographie, son organisaition administraitive, son histoire •Au 1er janvier 2017, le territoire français compte 35 498 communes, 101 départements, 13 régions en métropole et 5 en outre-merCarte des départementsCarte des régionsFORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
I) La France : sa géographie, son organisaition administraitive, son histoireL'organisaition administraitive de la France
Les communes
•Les communes consitituent l'unité administraitive de base de la République. La France est le pays d'Europe où il y a le plus de communes (35 498). Paris est la capitale de la France. 2,2 millions d'habitants y vivent. •Les communes sont en charge, notamment : H de l'état civil (responsabilité du maire, en tant qu'agent de l'Etat)H de l'acition sociale de proximité,
H des écoles maternelles et primaires,
H des acitivités sporitives et culturelles, etc.•Les conseils municipaux sont élus pour 6 ans.FORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
I) La France : sa géographie, son organisaition administraitive, son histoireUne mairie
Les départements
•La France comprend 101 départements dont 96 en métropole. La Guadeloupe, la Guyane, la Maritinique, la Réunion et Mayottte ont à la fois le statut de département et de région d'outre mer (DROM). •L'Etat est présent dans les départements avec les préfectures de département. •Les départements sont en charge, notamment :H de l'acition sociale
H de la protecition de l'enfance
H de la construcition et de l'entreitien des collèges, des routes départementales, etc.•Les conseils départementaux sont élus pour 6 ans.FORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
I) La France : sa géographie, son organisaition administraitive, son histoireLes régions
•La France comprend 13 régions en France métropolitaine et 5 en outre-mer. •L'Etat est présent dans les régions avec les préfectures de région. •Les régions sont en charge, notamment :H du développement économique
H des transports collecitifs,
H de la formaition professionnelle
H de la construcition et de l'entreitien des lycées, des routes naitionales, etc.•Les conseils régionaux sont élus pour 6 ans.FORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
I) La France : sa géographie, son organisaition administraitive, son histoire La France d'aujourd'hui est le produit d'une histoire : HLa France a d'abord été un Etat avant d'être une naition. HLa France est devenue progressivement un Etat de droit et une démocraitie à paritir de la Révoluition française. HDepuis la 2nde guerre mondiale, la France pariticipe à la construcition européenne. FORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE I) La France : sa géographie, son organisaition administraitive, son histoireL'Histoire de France
Lionel Royer, Musée Crozatier, Le Puy-en-
Velay (1889)
Henri IV gravure
1833 ©123RF-
Georgios KollidasClovis (466-511)François Ier (1494- 1547)Henri IV (1553-
1610)Ordonnance de Villers-
Cottterêts (1539):
Tous les actes administraitifs
et légaux doivent être rédigés en français Conquête de laGaule par les
Romains (52 AV. J-C)Edit de Nantes (1598):
Henri IV accorde aux
protestants la liberté d'exercer leur religionDécouverte de l'Amérique parChristophe Colomb (1492) ANTIQUITE MOYEN-ÂGE EPOQUE MODERNE
(5ème siècle-15ème siècle) (15ème siècle-18ème siècle)Tableau de Jean
ClouetFORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE I) La France : sa géographie, son organisaition administraitive, son histoireL'Histoire de France
REVOLUTION FRANCAISE EMPIRE IIIème république 190519ème siècle 1875 20ème siècle
e e 18Louis XIV (1643-1715) Napoléon Ier (1769-1821)
L'aboliition des privilèges
(4 août 1789)La Déclaraition des droits
de l'Homme et du citoyen (26 août 1789)Rédacition du Code civil (1804)Aboliition de
l'esclavage (1848)Conquêtes coloniales ( Algérie en 1830,Indochine en
1880-90)
Sufffrage universel
masculin (1848) REVOLUTION FRANCAISE EMPIRE 2ème REPUBLIQUE
(1789) ET 1ère REPUBLIQUE (1792-1799) (1804-1815) (1848-1852)Centralisaition de l'Etat
sous le règne de Louis XIV (1643-1715), Mise en place de monopoles d'Etat (ex : Manufacture naitionale de Sèvres), Créaition des Académies FORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE I) La France : sa géographie, son organisaition administraitive, son histoireL'Histoire de France
Gratuité de l'école publique (1881)
et instrucition obligatoire jusqu'à12 ans (1882)Le Front populaire
vote les lois sociales : congés payés, semaine de40 h, etc.
Premières femmes
ministres (1936)Droit de vote donné aux femmes (1944)Génocide des juifs enEurope
Résistance
Occupaition de la
France par l'Allemagne
nazie (1940-1944) Libéraition de laFrance par les Alliés
(1944)NAISSANCE DE LA 3ème REPUBLIQUE 1ère GUERRE MONDIALE FRONT POPULAIRE 2ème GUERRE MONDIALE, CHUTE DE LA REPUBLIQUE
(1870-1900) (1914-1918) (1936) RESISTANCE, CONSEIL NATIONAL DE LA RESISTANCE
(1940-1945)Loi de séparaition des
Eglises et de l'Etat (1905)
Charles de Gaulle
(1890-1970)FORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE I) La France : sa géographie, son organisaition administraitive, son histoireL'Histoire de France
Fin de la guerre d'Algérie
(1962) et indépendance des pays africains (1956-1962) Créaition de la CECA,Communauté économique
du charbon et de l'acier (1951) puis de laCommunauté européenne
(1957) 4ème REPUBLIQUE 5ème REPUBLIQUE (1946-1958)(1958 - jusqu'à nos jours)Autorisaition de
l'avortement (1975)Aboliition de la peine
de mort (1981)L'actuel Président de laVème République :
Emmanuel Macron
Loi autorisant
le mariage homosexuel (2013)Créaition de l'Union européenne (1982)Les anciens Présidents de la Vème RépubliquePhotos : Jean-Marie Marcel, FrançoisPagès, Gisèle Freund; Jacques-Henri
Lartigue, Bettina Rheims, Philippe W
arri, Thomas Padilla.FORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE I) La France : sa géographie, son organisaition administraitive, son histoireL'Histoire de France
Loi sur l'égalité entre
les hommes et les femmes (2014)•La France est un Etat de droit :H l'Etat est basé sur une Consitituition qui est la référence
commune H l'Etat ainsi que l'ensemble des citoyens et résidents sont soumis au droit H l'Etat garanitit la séparaition des pouvoirs et l'indépendance de la jusitice •La France est une République :H démocraitiqueH une et indivisible
H sociale
H laïque
•La République a des symbolesII) Les fondements poliitiques de la FranceFORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
La puissance publique et l'ensemble des citoyens sont soumis au droit.L'Etat de droit est garaniti par :
•La Consitituition et la hiérarchie des normes •L'égalité des sujets de droit •L'indépendance de la jusitice et la séparaition des pouvoirs.La France est un Etat de droitFORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
II) Les fondements poliitiques de la France
La hiérarchie des normes
L'indépendance de la jusitice et la séparaition des pouvoirs : l'indépendance de la jusitice à
l'égard du pouvoir législaitif (le Parlement qui vote la loi) et exécuitif (le gouvernement) permet de
garanitir son imparitialité dans l'applicaition du droit .La France est un Etat de droitCONSTITUTION ET AUTRES
TEXTES DU BLOC DE
CONSTITUTIONNALITE
TRAITES INTERNATIONAUX ET DROIT DE L'UNION
EUROPEENNE
LOIS / JURISPRUDENCE
REGLEMENTS (arrêté et décret)
CONVENTIONS COLLECTIVES
(interprofessionnelles / branches / entreprises)REGLEMENT INTERIEUR
CONTRAT DE TRAVAILFORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISEII) Les fondements poliitiques de la France
La 5ème République, qui consititue le régime de la France depuis 1958, est une démocraitie. Elle obéit aux principes du : • gouvernement du peuple : les citoyens français majeurs déitiennent la souveraineté naitionale. Ils l'exercent par le sufffrage universel direct. •gouvernement par le peuple : La souveraineté naitionale apparitient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (Art. 3 de la Consitituition). Les députés et les sénateurs sont les représentants du peuple : ils votent la loi. •gouvernement pour le peuple : la loi exprime la volonté générale. Elle viseà trouver un équilibre entre l'intérêt général et les intérêts individuels.La France est une République démocraitiqueFORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
II) Les fondements poliitiques de la France
· Un seul territoire comprenant la métropole et les territoires d'outre-mer. •Une seule loi votée par les représentants élus. La loi s'applique pour tous et partout de la même façon. •Une seule langue oiÌifiÌicielle qui est le français. Mais sont aussi en usage des langues et dialectes régionaux qui n'ont pas le statut de langueoiÌifiÌicielle.La France est une République une et indivisibleFORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
II) Les fondements poliitiques de la France
•L'Etat organise la solidarité : cettte solidarité se traduit par la redistribuition des richesses grâce à l'impôt. •L'Etat organise les services publics en vue de l'intérêt général. Il garanitit l'accès à l'éducaition à la santé (hôpitaux publics), à la culture, etc.•La République promeut et défend le droit à l'éducaition, à la santé, au travail
et au logement.La France est une République socialeFORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
II) Les fondements poliitiques de la France
3 principes sont au fondement de la laïcité :
•La séparaition des Eglises et de l'Etat : l'État est indépendant des religions. Les religions sont aussi indépendantes en ce qui concerne leur organisaition mais se doivent de respecter des normes que l'Etat édicte. Chacun doit respecter les règles de droit, quelles que soient ses convicitions. •La neutralité de l'Etat : tout foncitionnaire a un devoir de neutralité et ne peut pas porter de signe religieux dans le cadre de ses missions. Dans les écoles, collèges et lycées publics, la loi interdit le port de signes religieux ostensibles.•La liberté de culte : la République protège la liberté de conscience. L'État
respecte toutes les croyances tant qu'elles ne troublent pas l'ordre public. Chacun peut praitiquer la religion de son choix, en changer, ou ne pas en avoir. Toutes lesconfessions peuvent avoir des bâitiments ouverts au public.La France est une République laïqueFORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
II) Les fondements poliitiques de la France
•le drapeau tricolore •l'hymne naitional : La Marseillaise •la Fête naitionale du 14 juillet •la MarianneFORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISEII) Les fondements poliitiques de la France
Les symboles de la République
Avez-vous déjà remarqué ces symboles ? Où et à quelles occasions ?FORMATION CIVIQUE : VALEURS ET INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
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