L'administration autorise les entreprises à souscrire, dans certaines conditions, leurs déclarations de cotisation foncière des entreprises initiales (n° 1447 CK)
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[PDF] Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de - Impotsgouv
DÉCLARATION INITIALE en cas de création À DATE DU SERVICE ACCUEIL : Horaires disponibles sur impots gouv E E OUI NON N° 1447-C-SD
[PDF] Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de - Impotsgouv
N° 1447-C-SD (Novembre 2018) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE CFE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2019 DÉCLARATION INITIALE
[PDF] 1447-C-SD
Cette déclaration initiale doit être établie au moyen de l'imprimé n° 1447 C (cerfa sera à indiquer sur l'imprimé n° 1447 M-SD à déposer au plus tard le 3 mai 2017 est disponible sur le site de l'administration fiscale : www impots gouv fr)
[PDF] LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS
Ils doivent remplir un formulaire de déclaration d'activité (P0) et, pour les loueurs de d'entreprise sur le portail fiscal impots gouv (Professionnels > Créer mon n° 1447-C-SD (déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises), au
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1447-C-K – 20 1 0 0 1 32522 ND – No vembre 20 1 0 – 1 06 1 20 DIRECTION N° 1447-C-SD (Novembre 2010) DÉCLARATION INITIALE en cas de Disponible sur www impots gouv et auprès de votre service des impôts
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1447-C-K – IMPRIMERIE NATIONALE 2014 01 52635 ND – Novembre DÉCLARATION INITIALE en cas de Disponible sur www impots gouv et auprès de votre service des impôts Formulaire obligatoire (art N° 1447-C- SD
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