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MAAPRAT

Secrétariat Général

Service des ressources humainesEngagement individuel de confidentialité et de non divulgation préalable à une demande d'habilitation dans le SIRH

AGORHA

Agent prestataire de service au sein du MAAF

Cet engagement de confidentialité est individuel. Il doit être rempli et signé par l'agent prestataire dont la mission

nécessite d'avoir accès aux données du SIRH AGORHA. Il doit être rempli en deux exemplaires, l'un à conserver

par l'agent et l'autre par sa structure d'accueil au sein du MAAF.

Je soussigné(e),

Nom :

Prénom :

Émail professionnel

Structure d'accueil MAAF

agissant à titre personnel ou pour le compte de la société : dont le siège social est situé m'engage à maintenir confidentielles, les informations obtenues du SIRH AGORHA. (*)

Cela m'oblige :

•à ne pas reproduire, ni distribuer, ni révéler la teneur de ces informations, ou même leur existence à des

tiers autres que ceux expressément désignés par mon responsable d'accueil. En cas de doute sur une

destination, je solliciterai systématiquement l'avis de ce dernier ;

•à respecter le caractère confidentiel des informations contenues dans ce système (Identification et

données d'état civil, sanctions disciplinaires, vie professionnelle, etc.)

•à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que celles rentrant dans le cadre de ma mission

Fait à...........................Le :__/__/__

Signature de l'agent

précédée de la mention " lu et approuvé »

(*) Code pénal - Art.226.21 : tout détournement d'utilisation de données est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

Code pénal - Art.226-22 : la divulgation d'informations commise par imprudence ou négligence est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 100 000 €

d'amende.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5