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Pratiques inspirantes

des SIAO

Accès au logement

Mars 2018

En partenariat avec la Direction générale de la cohésion sociale 2

Sommaire

I. SIAO & ACCES AU LOGEMENT 6

1. Le SIAO, " pierre angulaire ª GH OM SROLPLTXH G·OpNHUJHPHQP HP G·MŃŃqV MX ORJHPHQP 6

2. Ce que disent les textes 6

A. La circulaire du 8 avril 2010 6

B. La circulaire du 29 mars 2012 7

C. La loi Alur 8

D. Une vision UpJOHPHQPMLUH MPNLPLHXVH MYHŃ GHV PMUJHV GH PMQ±XYUH ORŃMOHV 8

II. ENSEIGNEMENTS DES PRATIQUES INSPIRANTES 9

1. Le recensement des ménages " prêts » au logement 9

A. Pratiques inspirantes 9

B. DLIILŃXOPpV HP SLVPHV G·MPpOLRUMPLRQ 11

2. La mobilisation de logements 12

A. Pratiques inspirantes 13

B. GLIILŃXOPpV HP SLVPHV G·MPpOLRUMPLRQ 15

3B I·MŃŃRPSMJQHPHQP GHV PpQMJHV 16

A. Pratiques inspirantes 17

B. GLIILŃXOPpV HP SLVPHV G·Mmélioration 20

III. PRECONISATIONS 21

IV. FICHES PRATIQUES INSPIRANTES 23

1. Fiche 1 6H$2 GHV F{PHV G·$UPRU ² (YMOXMPLRQ HP RUJMQLVMPLRQ GX ŃLUŃXLP G·MŃŃqV MX

logement 23

A. Enjeu 23

B. Historique 23

C. Pratiques inspirantes 24

D. Bilan 26

E. Enseignements et perspectives 26

2. Fiche 2 : SIAO des Alpes-Maritimes ² 5pIpUHQP pYMOXMPHXU µORJHPHQP G·MNRUG µ 28

A. Enjeu 28

B. Historique 28

C. Pratiques inspirantes 29

D. Bilan 30

E. Enseignements et perspectives 31

3. Fiche 3 : SIAO des Bouches-du-Rhône ² Le pôle logement 32

A. Enjeu 32

B. Historique 32

3

C. Pratiques inspirantes 34

D. Bilan 36

E. Enseignements et perspectives 37

4. Fiche 4 : SIAO de Paris ² 5HQGUH YLVLNOH OM GHPMQGH HP PRNLOLVHU PRXV OHV ŃLUŃXLPV G·MŃŃqV 38

A. Enjeu 38

B. Historique 38

C. Pratiques inspirantes 38

D. Bilan 41

E. Enseignements et perspectives 41

5. Fiche 5 6H$2 GH O·KRQQH quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23