Pouvons nous vendre cette maison ou sortir de la succession ? Je sais que nous pouvons demander un réglement judiciaire Combien cela nous couterait et
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6 Combien ça coûte ? La convention d'indivision La succession d'un non- résident 28 Médiation, évitez le la maison de famille, certains avec des parts plus
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ce patrimoine reste dans « l'indivision successorale » autrement dit les héritiers vérification des demandes d'attribution préférentielle (maison d'habitation ou
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Pouvons nous vendre cette maison ou sortir de la succession ? Je sais que nous pouvons demander un réglement judiciaire Combien cela nous couterait et
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INDIVISION Que faire de la maison de nos parents ? La cabane dans les sa- pins, les balades dans les dunes Après le décès de maman, il était inconcevable
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par succession Le Code Civil consacre de nombreux articles à l'indivision légale (articles 815 et suivants du Code Civil), car l'indivision successorale se
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Lorsqu'un bien immobilier fait partie d'un partage successoral, plusieurs questions se posent souvent Si un immeuble (par exemple une maison familiale ) est
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Le cas le plus fréquent est l'indivision successorale, qui existe entre les héritiers à partage de la succession de l'un de leurs parents jusqu'au décès du survivant de ans avant la même époque, s'il s'agit de maisons Il en est de même
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