[PDF] [PDF] Caisse de congés payés :majoration des bases Fnal et Transport au

[PDF] n° 2013-0000019 LETTRE CIRCULAIRE

28 mar 2013 · Majoration du taux des contributions dues au titre du versement transport et du FNAL pour les Cette majoration de l'assiette du versement transport et celle de la contribution FNAL circulaire de l'ACOSS spécifique

[PDF] Lettre circulaire du 13 avril 2015 n°2015-0000019 - Ellipse Avocats

13 avr 2015 · Suppression du Versement transport interstitiel (Art 68 LF 2015) 2 6 Baisse du taux de cotisation patronale d'allocations familiales (Art 2 LFRSS cotisations et contributions aux employeurs au titre des périodes de congés payés Depuis le 1er janvier 2013, le calcul des cotisations dues au titre de 

[PDF] LETTRE CIRCULAIRE n° 20140000018 - Urssaf

9 mai 2014 · Le décret n° 20131290 du 27 décembre 20131 précise que le taux de la les cotisations et contributions sociales annuelles dues au titre de mars) L'article 26 de la loi n° 20131203 de financement de la directeur de l'ACOSS d' allocations familiales, du FNAL et du versement transport dans la limite 

[PDF] LETTRE CIRCULAIRE n° 20140000005 - Urssaf

14 fév 2014 · Diffusion de la circulaire n° DSS/SD5D/2013/386 du 22 novembre 2013 3-2 Frais de transport, de repas et d'hébergement 3-8 Report d'abattements au titre des spécialités génériques et des la contribution FNAL supplémentaire et la contribution versement 1er mars 2013 (dérogataire de l'ancien

[PDF] Caisse de congés payés :majoration des bases Fnal et Transport au

22 avr 2013 · contributions Fnal et VT dont ils sont redevables au titre des rémunérations qu'ils Ces questions sont issues de la lettre circulaire ACOSS du 28 mars 2013 n° 2013-019 La majoration de l'assiette du FNAL et du versement transport s' applique-t-elle taux de 0,40 ) est assise sur les salaires plafonnés

[PDF] COTISATIONS 2016 POUR LEMPLOI DAPPRENTIS - FNTP

8 sept 2016 · des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies Circulaire Acoss n°2015-0000047 du 20 octobre 2015 versement transport les contributions destinées au FNAL ; la cotisation Arcco au taux minimum obligatoire et la 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014)

[PDF] circulaire ACOSS n° 2012-17 du 20 février 2012 - Avignon Zone

31 mar 2012 · 1 2Abattement CSG/ diminution du taux et suppression sur les 4 2 Contributions patronales de prévoyance (LFSS 2012, art 10) Assujettissement à une cotisation d'assurance maladie majorée cotisations patronales de Sécurité sociale, du FNAL et du versement transport dont peuvent bénéficier les

[PDF] Guide ZFU – Entreprises - Avignon Zone Franche Urbaine

du Fonds national d'aide au logement (Fnal) et le cas échéant du Fnal supplémentaire et du versement transport L'exonération applicable au titre des salariés embauchés dans la nouvelle ZFU et qui ont Il n'est pas tenu compte des dettes de cotisations et contributions patronales majorée du taux de cotisations et

[PDF] Annexe Comptes combinés 2013 - compil au 25-04-2014 - Acoss

31 déc 2013 · 4 1 3 13 La majoration des taux de la Contribution Formation opéré effectivement en mars 2013, et, d'autre part, de la doter des o les Autorités Organisatrices de Transport (AOT), au titre du versement transport et de la prise en o le Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), fonds dépourvu de la 

[PDF] LE CARNET ATA : UNE EXPORTATION TEMPORAIRE PRATIQUE

[PDF] COMPTABILITE GENERALE : PRINCIPES ET FONDEMENTS

[PDF] PAYE : LES MODIFICATIONS AU 1er JANVIER

[PDF] Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser le champ des possibles pour sécuriser vos pratiques

[PDF] EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL

[PDF] TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi

[PDF] Le plus important réseau de médecins!

[PDF] MULTIPLES INCITATIONS ACCORDEES AUX INVESTISSEURS EN RDC

[PDF] JOB DATING et FORUM Alternance 2016. Liste des offres par entreprises

[PDF] Montréal, le 23 novembre 2009 PAR XPRESSPOST «MJ 025 371 435» PAR COURRIEL

[PDF] PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1107413L/Bleue-1 -------- ETUDE D IMPACT

[PDF] AU SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

[PDF] TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N 1430948/5-1. SOCIETE P. B. ET ASSOCIES et autres AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[PDF] FILIÈRE D EXCELLENCE DCG - DSCG - DEC. 75 ans d expérience dans la préparation aux examens d État.

[PDF] ÉVALUATION DES CONSEILS D ADMINISTRATION/SURVEILLANCE : UN RETOUR D EXPÉRIENCE TRÈS POSITIF DES ADMINISTRATEURS

Pégase 3

Dernière révision le 22/04/2013

http://www.adpmicromegas.fr

Caisse de congés payés :

majoration des bases Fnal et

Transport au 1er janvier 2013

A compter de la version 4.40(11)

Pégase 3 Caisse de CP - Majoration des bases Fnal et transport - 2013 2/24 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en

2 / 24

Suivi de la notice

22 avril 2013 Création de la notice

Pégase 3 Caisse de CP - Majoration des bases Fnal et transport - 2013 3/24 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en

3 / 24

SOMMAIRE

Important ............................................................................................................................... 4

1 Rappel légal .................................................................................................................. 5

1.1 Qui est concerné ? ................................................................................................. 5

1.2 Rappel des modalités déclaratives ......................................................................... 6

1.3 Questions réponses ............................................................................................ 6

1.4 Précisions .............................................................................................................. 7

2 Régularisation automatique : cas le plus courant ........................................................... 8

2.1 Pré requis .............................................................................................................. 8

2.2 Exclusions .............................................................................................................. 9

2.3 Exemples ............................................................................................................... 9

2.3.1 Régularisation sur un bulletin classique ........................................................... 9

2.3.2 Régularisation sur un bulletin de régularisation suite au départ du salarié ........ 9

3 Régularisation manuelle ...............................................................................................11

3.1 Création des rubriques en référence .....................................................................11

3.1.1 Rubrique de régularisation du Fnal pour les moins de 20 ................................11

3.1.2 Rubrique de régularisation du Fnal pour les 20 et plus ....................................12

3.1.3 Rubrique de régularisation du Transport .........................................................13

3.2 Cas des apprentis .................................................................................................14

3.2.1 Rubrique de régularisation du Fnal pour les moins de 20 ................................14

3.2.2 Rubrique de régularisation du Fnal pour les 20 et plus ....................................16

3.2.3 Rubrique de régularisation du Transport .........................................................17

3.3 Si vous aves plusieurs dossiers à régulariser manuellement.................................18

3.4 Paramétrage dans les tables diverses ..................................................................19

3.5 Exemples ..............................................................................................................20

3.5.1 Dossier de 20 ...............................................................................................20

3.5.2 Dossier 20 salariés et plus ..............................................................................21

3.5.3 Dossier en lissage ...........................................................................................22

3.5.4 Les apprentis ..................................................................................................24

Pégase 3 Caisse de CP - Majoration des bases Fnal et transport - 2013 4/24 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en

4 / 24

IMPORTANT

La majoration des bases Fna

Pégase 3 Caisse de CP - Majoration des bases Fnal et transport - 2013 5/24 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en

5 / 24

1 RAPPEL LEGAL

Au 1er janvier 2013, le paiement des contributions relatives au versement transport (VT) et au Fonds national d'aide au logement (FNAL) dues sur les indemnités de congés payés

versées par les caisses de congés payés est transféré aux employeurs affiliés à ces caisses.

Les employeurs s'acquittent de ce paiement par une majoration de 11,5 % des cotisations et l'ensemble de leurs salariés.

ATTENTION

majoration du plafond de 11.5% pour le Fnal et le Transport, soit pour un plafond mois complet quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39