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implique une analyse à la fois juridique, patrimoniale, comptable et fiscale.
Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients, et seul du " sur mesure » pourra répondre réellement
professionnels. céder, peut donc présenter toute son utilité. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées : Le recours à la société civile immobilièreLe traitement des actifs immobiliers
partenaires.Les modalités de financement de la SCI méritent également une attention particulière (montant du capital
social, emprunt, compte-courant, etc.).Le recours au démembrement de propriété
Toutefois, depuis le 14 novembre 2012 (3ème loi de finances rectificative pour 2012), ce montage avec cession
précisément votre cas au préalable.industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)), ce qui peut être très coûteux.
bien précises.Du bail à soi-même
amortir le bien. Il peut toutefois se consentir un bail (dit " bail fiscal ») dont les loyers seront déductibles de
Mais, en contrepartie, il sera imposable sur les loyers perçus dans la catégorie des revenus fonciers.
est détenu depuis plus de 30 ans (exonération totale de la plus-value après 22 ans de durée de détention et des
immobilière (SCI), notamment dans une optique de transmission de son patrimoine. ou non au bilan est préférable pour lui, notamment en termes de plus-value.Compte tenu des délais souvent exigés pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales, la problématique de
La mise en place de ces montages suppose une étude approfondie de la situation patrimoniale, juridique,
Votre notaire est votre conseil privilégié pour appréhender toutes ces questions et vous accompagner dans
vos projets. Fiche conçue par le Conseil supérieur du notariat, membre du Réseau Transmettre & Reprendre