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Résumé de la présentation du NRC

Lors de la présentation du NRC, trois parties ont été abordée à savoir :

1- Les objectifs de la BCEAO en élaborant le nouveau référentiel comptable.

2- Le " cadre conceptuel » qui traite des sous chapitres ci-après :

• L"organisation comptable, • Les principes et objectifs comptables, • Les règles de tenue de la comptabilité, • Le cadre comptable

3- Le module : " contenu, fonctionnement et correspondance des comptes ;

méthodes et traitements comptables », traite des comptes de situation patrimoniale (classe 1 à 5), des comptes de résultat (classe 6 et 7), puis des comtes de la classe 9 consacrée aux opérations de hors bilan.

Les objectifs du NRC

L"initiative de la BCEAO pour l"élaboration d"un nouveau référentiel comptable spécifique pour les SFD de la zone UMOA fait suite à un certains nombre de constats. En effet, le dynamisme de la microfinance, dans les pays de l"UMOA s"est accompagné de certains dysfonctionnements, au rang desquels figurent en bonne place la fiabilité limitée et la production tardive des informations financières des SFD. Ces faiblesses du secteur de la microfinance n"ont pas toujours permis aux Autorités de contrôle de prendre à temps la mesure de la dégradation de la situation financière et des résultats des institutions. Cette situation s"explique en grande partie par des insuffisances identifiées au niveau de l"organisation et des pratiques comptables qui, du reste, étaient, diverses d"une institution à une autre. D"où, comme solution, la BCEAO a envisagé élaborer un nouveau référentiel spécifique pour les SFD exerçant dans la zone UMOA dont les objectifs se résument ainsi qu"il suit : • L"Uniformisation des principes comptables pour l"ensemble des SFD de la zone UMOA ; • L"harmonisation des méthodes et normes comptables et financières ; • La normalisation des méthodes et pratiques comptables dans la microfinance en les harmonisant avec celles du système bancaire et en tenant compte des standards internationaux en la matière ; • La standardisation des systèmes de collecte de l"information financière et des systèmes d"information de gestion ; • La collecte d"une information financière plus exhaustive et plus fiable en vue de faciliter la surveillance des SFD par les autorités de régulation et d"offrir aux tiers une base de données bien élaborée pour apprécier leur situation financière et permettre l"intégration de ces informations, à terme, dans les statistiques monétaires.

Le cadre conceptuel

La session consacrée au cadre conceptuel et attributs a été développée à travers ses principaux axes qui traitent des dispositions et principes généraux qui gouvernent la tenue de la comptabilité des IMF. En effet, les IMF ont l"obligation de régularité et de sincérité dans la présentation de leurs états financiers (comptes annuels). Ces comptes annuels doivent aussi satisfaire aux exigences de clarté, de compréhension, de pertinence de l"information et de comparabilité d"un exercice à l"autre.

L"organisation comptable à mettre en place

L"efficience des opérations réalisées par les SFD, appelle la mise en place par chaque institution des outils de contrôle interne que sont les différents manuels de procédures ainsi qu"un système d"information de gestion (SIG), renforcé par une automatisation du traitement des données comptables et une omniprésence et une transversalité d"une piste de contrôle. Les différents manuels de procédures doivent être disponibles et actualisés aux règles d"organisation de chaque IMF. Le traitement automatisé des données devra garantir des dispositions interdisant les insertions, suppression et additions ultérieures. De même, il devra permettre la reconstitution des éléments des comptes, états et renseignements comptables, à partir des données entrées (vice- versa).

Principes et objectifs comptables

Le nouveau référentiel comptable spécifique aux SFD de la zone UMOA, a retenu huit (08) principes du SYSCOA que sont :

1) la continuité de l"exploitation,

2) la spécialisation des exercices,

3) le coût historique,

4) la prudence,

5) la permanence des méthodes,

6) l"importance relative,

7) la non compensation,

8) l"intangibilité du bilan d"ouverture

Le neuvième principe du SYSCOA n"a pas été retenu. Il s"agit de la prééminence de la réalité économique sur l"apparence juridique qui est d"origine anglo-saxon. L"objectif de l"application de tous ces principes comptables est de parvenir à l"image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat par : • la présentation de la situation de l"institution sans déformation intentionnelle, manipulation, ni omission de faits significatifs, • présentation des comptes sur la base de chiffres exacts ou d"estimations raisonnables et justifiées. N.B . : Si une IMF doit déroger à l"application de certains principes, elle doit fournir des explications et des compléments d"informations en annexes.

Règles de tenue de la comptabilité

Les enregistrements comptables doivent s"effectuer systématiquement par jour d"opération. Toutefois, en cas d"impossibilité matérielle pour une SFD, elle devra procéder à une récapitulation au moins mensuelle des totaux, impliquant l"usage de journées comptables supplémentaires pour rétablir la situation. Mais elle devra obligatoirement conserver tous les documents permettant de vérifier et de justifier les opérations au jour le jour. Tous les SFD doivent obligatoirement tenir quatre (04) livres et documents. Il s"agit de : • le livre-journal, • le livre d"inventaire, • le grand-livre, • et la balance mensuelle des comptes. Le livre-journal et le livre d"inventaire doivent être côtés et paraphés par le tribunal de première instance du ressort de l"IMF.

Le cadre comptable

Comparativement au cadre comptable PARMEC, le nouveau référentiel comptable, en dehors de la classification des opérations suivant un ordre de liquidité

décroissante à l"actif et d"exigibilité décroissante au passif, a été élaboré en

tenant compte des attributs qui, en faite, précisent la nature des opérations et le type de contre partie. Comme principaux critères d"attributs, nous avons : - les agents économiques, - la durée initiale, - le pays de résidence, - l"origine des ressources, - le secteur d"activité, - l"objet du financement, etc... Le module : " contenu, fonctionnement et correspondance des comptes ; méthodes et traitements comptables » Quant aux classes de comptes, en dehors des classes habituelles : - classe N° 1 à 5 consacrées aux comptes de la situation patrimoniale (Bilan), - classe N° 6 et 7 aux comptes de résultat, - la classe N° 9 consacrée aux comptes d"opérations hors bilan a été créée. Chaque IMF a la faculté de créer des comptes internes par ajout de suffixe aux comptes ou sous comptes du référentiel. Par rapport au plan de comptes, les intitulés se présentent ainsi qu"il suit : - Classe 1 : Opérations de trésorerie et avec les institutions financières, - Classe 2 : Opérations avec les membres ou bénéficiaires ou clients, - Classe 3 : Opérations sur titres et opérations diverses, - Classe 4 : Valeurs immobilisées, - Classe 5 : Provisions, fonds propres et assimilés, - Classe 6 : Comptes de charges, - Classe 7 : Comptes de produits, - Classe 9 : Comptes d"engagement hors bilan. Etude du contenu et du fonctionnement des comptes de la classe 1

Poste 10 : Valeurs en caisse

Le poste 10, a comme opérations ciblées les espèces disponibles (billets et monnaies à l"exclusion des billets n"ayant plus court légal). Poste 11 : Comptes ordinaires chez les institutions financières Le poste 11, a comme opérations ciblées, les avoirs et dettes à vue sur les comptes ouverts chez les Institutions Financières ainsi que les intérêts courus y relatifs à l"exclusion des comptes de dépôts auprès de l"organe financier, des comptes ordinaires des institutions financières, ainsi que des produits et charges constatées d"avance. Comme particularités, il faut retenir que le plan PARMEC avait classé les avoirs en comptes ordinaires auprès des institutions financières dans le poste 10 et n"avait pas fait un classement selon l"attribut agent économique. De même, le plan PARMEC n"avait retenu qu"un seul compte de créances rattachées qui était le

108700, tandis que le nouveau référentiel, après avoir tenu compte de l"attribut

agent économique a créé des comptes de créances et dettes rattachées par catégories d"agents économiques. Poste 12 : Autres comptes de dépôts chez les institutions financières

Le poste 12, a comme opérations ciblées, les dépôts à terme constitués auprès des

Institutions Financières, les dépôts de garantie en dénouement d"opérations avec

les institutions financières, les autres dépôts ainsi que les intérêts courus relatifs

aux dépôts à l"exclusion des charges constatées d"avance. Comme particularités, il faut retenir que par rapport au plan PARMEC, les DAT étaient classés au poste 11. De même, le classement des dépôts de garantie reçus en dénouement d"opérations avec les institutions financières n"était pas spécifié. Poste 13 : Comptes de prêts aux institutions financières Le poste 13, a comme opérations ciblées, les prêts conclus avec les institutions financières telles que les institutions de base, unions, fédérations, confédérations ou autres organismes (banques et correspondants, SFD, autres institutions financières) , les bons de caisse (obligations à court ou moyen terme) souscrit par

une IMF auprès d"une autre IMF qui génèrent des intérêts, ainsi que les intérêts

courus y relatifs à l"exclusion des prêts aux membres, bénéficiaires ou clients et des charges constatées d"avance. Comme particularités, il faut retenir que par rapport au plan PARMEC, les comptes de prêts à court terme étaient classés au poste 12. Poste 19 : Comptes de prêts en souffrance et immobilisés Le poste 19, a comme opérations ciblées, les prêts conclus avec les institutions financières dont une échéance au moins est impayée, de 6 mois un jour à 24 mois

au plus, pour la totalité de l"encours échue ou non (compte N° 191 à 194), à

l"exclusion des crédits en souffrance accordés aux membres, bénéficiaires ou clients. On y retrouve également les différents comptes de provisions relatifs à ces différents comptes de prêts en souffrance (compte N° 1991 à 1993). Comme particularités, il faut retenir que par rapport au plan PARMEC, les comptes de déclassement et de provisions relatifs aux prêts accordés aux institutions financières n"étaient pas spécifiés. De plus, une nouvelle grille de taux de provisionnement a été retenue pour les crédits en souffrance et se présente ainsi qu"il suit : • Retard de ] 3 mois - 6 mois ] .......................40 %, du solde restant dû, • Retard de ] 6 mois - 12 mois ] ..................... 80 %, du solde restant dû, • Retard de ] 12 mois - 24 mois ] ..................100 % du solde restant dû. Il apparaît que désormais, les prêts en souffrance seront maintenus dans l"encours de crédit jusqu"à 24 mois au moins avant d"être apurés.

Par ailleurs, le compte général N° 191 Prêts immobilisés a été crée et doit retracer

le montant des prêts aux institutions financières rééchelonnés dont les

engagements sont entrain d"être honorés ainsi que les prêts déclassés en cours

d"exercice en souffrance dont les institutions bénéficiaires se remettaient totalement à jour. Pour cette tranche de prêts, il n"est pas fait obligation aux IMF de constituer de provisions ; néanmoins, chaque IMF est libre en fonction des informations reçues sur le bénéficiaire de provisionner par application du principe de prudence. Poste 15 : Comptes ordinaires des institutions financières Le poste 15 est a l"opposé du poste 11 et a comme opérations ciblées, les avoirs et dettes à vue sur les comptes ouverts des Institutions Financières ouverts chez le SFD ainsi que les intérêts courus y relatifs à l"exclusion des comptes de dépôts chez les institutions financières, ainsi que des produits et charges constatées d"avance. Comme particularités, il faut retenir que le plan PARMEC n"avait pas classé les avoirs en comptes ordinaires des institutions financières dans une rubrique spécifique ; ce qui faisait qu"il recevait des traitements différents d"une institution à une autre. Certains les logeaient dans le poste 24. De même, les comptes de dettes et créances rattachées sont relatifs à chaque catégorie d"agent économique contrairement au plan PARMEC qui n"avait retenu qu"un seul. Poste 16 : Autres comptes de dépôts des institutions financières Le poste 16 est a l"opposé du poste 12 et a comme opérations ciblées, les dépôts à terme constitués par les institutions financières chez les SFD, les dépôts de garanties en dénouement d"opérations constitués auprès des institutions

financières par des SFD, les autres dépôts constitués ainsi que les intérêts courus y

relatifs à l"exclusion des emprunts financiers, dépôts de garantie à terme chez les institutions financières et les produits constatés d"avance. Comme particularités, il faut retenir que le plan PARMEC n"avait pas classé les avoirs en comptes ordinaires des institutions financières dans une rubrique spécifique ; ce qui faisait qu"il recevait des traitements différents d"une institution à une autre. Certains les logeaient dans le poste 24. Poste 17 : Comptes d"emprunts et autres sommes dûes aux institutions financières Le poste 17 est a l"opposé du poste 13 et a comme opérations ciblées, les engagements de l"institution à l"égard des institutions financières, les autres sommes dûes (sommes reçues en attente d"affectation aux comptes des institutions financières ainsi que les intérêts courus se rapportant aux emprunts.

Poste 18 : Ressources affectées

Le poste 18 a comme opérations ciblées, les ressources mises à la disposition du SFD par certains organismes et servant à financer des emplois selon des modalités définies par les bailleurs de fonds qui en assument le risque. Seules sont pris en compte comme écritures dans la comptabilité générale, les opérations liées aux mouvements de fonds touchant aux comptes de trésorerie (réception des fonds, utilisation des fonds pour les activités de mise en place de crédit, encaissement des remboursements auprès des bénéficiaires). En effet, les opérations de crédit relatives aux ressources affectées sont analysées comme des opérations réalisées pour le compte des tiers (suivi et réalisation) et sont retracées en hors bilan. Les commissions y relatives sont comptabilisées dans les comptes de produits sur opérations hors bilan. Par ailleurs, si en vertu de la convention de mise à disposition des ressources affectées, il est précisé que le SFD supporte le risque de non remboursement des crédits consentis sur ressources affectées, cette opération est considérée comme un engagement de garantie donné par le SFD qui doit faire objet d"une comptabilisation dans les comptes 9139 pour le montant de la garantie et des comptes de produits sur opérations de hors bilan pour les commissions encaissées. Il faut retenir que les crédits consentis sur ressources affectées doivent faire l"objet d"un suivi séparé de l"encours de crédit ordinaire du SFD et ne doivent pas

être mélangés.

L"étude des comptes de la classe 2

Les comptes de la classe N° 2 consacrés aux opérations avec les membres ou bénéficiaires ou clients ont comme contenu : - Les crédits distribués aux membres, bénéficiaires ou clients, - Les dépôts effectués par les membres, bénéficiaires ou clients, De façon spécifique, nous avons à l"actif les postes ci-après avec les contenus ci- indiqués : Poste 20 : Crédits aux membres ou bénéficiaires ou clients Le poste 20, a comme opérations ciblées les crédits consentis aux membres, bénéficiaires ou clients qui ne sont pas encore en retard de paiement ainsi que les intérêts courus s"y rapportant à l"exception des crédits consentis sur ressources affectées.

A ce niveau, c"est l"attribut " durée initiale » qui a été prépondérante. Mais

chaque SFD est libre de créer des sous comptes afin de particulariser ses produits offerts selon l"agent économique, l"objet financé, le secteur d"activité, etc... tout en ne sortant pas du cadre de l"attribut durée initiale. De même, il faut retenir que contrairement au plan PARMEC qui n"avait retenu qu"un seul compte de créances rattachées, le nouveau référentiel comptable a prévu des comptes de créances rattachées en fonction de chaque terme. Poste 29 : Comptes de crédits en souffrance et immobilisés Le poste 29, a comme opérations ciblées, les crédits consentis aux membres, bénéficiaires ou clients dont une échéance au moins est impayée, de 6 mois un jour à 24 mois au plus (compte N° 292 à 294), pour la totalité de l"encours échue ou non, à l"exclusion des crédits en souffrance accordés institutions financières. On y retrouve également les différents comptes de provisions relatifs à ces différents comptes de prêts en souffrance (compte N° 2991 à 2993).quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13

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