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BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

1

REFERENTIEL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI MAI 2012

REFERENTIEL COMPTABLE

DES ETABLISSEMENTS DE

MICROFINANCE(EMF) DU

BURUNDI ACTUALISE

MAI 2012

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU

BURUNDI

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

2

REFERENTIEL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI MAI 2012

TABLE DES MATIERES

I. F+$03 G·$33IHF$7H21 (7 35H1FH3(6 *(1(5$8; G( LA COMPTABILITE ........................................................ 5 II. I·25*$1H6$7H21 F2037$%I( ............................................... 13 III. : CADRE COMPTABLE ET PLAN DES COMPTES ................. 25 IV. : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES ......... 42 V. 5(*I( G·(9$I8$7H21 (7 G( F2037$%HIH6$7H21 ..... 114 VI. : LES ETATS FINANCIERS .......................................................... 127 VII. : TERMINOLOGIES ........................................................................ 168

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

REFERENTIEL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI MAI 2012 3

PREAMBULE

IM %5% HQ VM TXMOLPp GH %MQTXH FHQPUMOH GX %XUXQGL M UHoX GH O·(PMP la mission générale de veiller sur la monnaie, le crédit, le change et le bon fonctionnement du système bancaire et financier. Pour exercer ses pouvoirs de réglementation et de contrôle des banques et des établissements financiers OM %5% V·MSSXLH VXU OM ORL Qƒ

01/017 du 23/10/2003 portant réglementation des banques et

établissements financiers.

Comme les activités de microfinance s·MSSMUHQPHQP MX[ MŃPLYLPpV GLUH OM ŃROOHŃPH GH O·pSMUJQH HP VM PUMQVIRUPMPLRQ HQ ŃUpGLPV MX SXNOLŃ le décret n° 100/203 du 22 juillet 2006 portant réglementation des activités de microfinance au Burundi a étendu les pouvoirs de la BRB aux établissements de microfinance (EMF). Le référentiel comptable est destiné à répondre à plusieurs préoccupations : - mettre à la disposition des EMF un outil moderne de gestion ; - obtenir des données ORPRJqQHV VXU OHV (0) SMU O·LQVPMXUMPLRQ des pratiques comptables uniformes ; - JMUMQPLU OM ILMNLOLPp GH O·LQIRUPMPLRQ ŃRPSPMNOH HP ILQMQŃLqUH ; - adapter le modèle comptable des EMF aux normes internationales ; - assurer une plus grande efficacité du contrôle des comptes et garantir la régularité, la sincérité et la transparence des états financiers ;

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REFERENTIEL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI MAI 2012 4 - GpIHQGUH OM SHUPLQHQŃH SMUPMJpH GH O·LQIRUPMPLRQ PXOPLSOH SRXU satisfaire une finalité interne (gestionnaire) et externe destinée aux tiers (investisseurs, associés, banquiers, état, etc.); Le présent référentiel participe au développement des EMF professionnels au Burundi dans le respect des bonnes pratiques comptables et prudentielles.

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REFERENTIEL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI MAI 2012 5

I. : CHAMP G·$33IHF$7H21 (7 35H1FH3(6

GENERAUX DE LA COMPTABILITE

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REFERENTIEL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI MAI 2012 6

Chapitre I FOMPS G·MSSOLŃMPLRQ

IHV GLVSRVLPLRQV GX SUpVHQP UpIpUHQPLHO ŃRPSPMNOH V·MSSOLTXHQP j PRXP établissement de microfinance tel que défini par la réglementation.

Chapitre II : Dispositions générales

Tous les établissements de microfinance doivent mettre en place un V\VPqPH G·RUJMQLVMPLRQ GH O·LQIRUPMPLRQ ILQMQŃLqUH SHUPHPPMQP GH FODVVHU GH VDLVLU Gquotesdbs_dbs10.pdfusesText_16