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1 Recueil de Textes Réglementaires relatifs à la
Gestion des Etablissements de Santé
-Tome 1:Règles et Procédures de Gestion -Tome 2: Prévention -Tome 3:Gestion des Ressources Humaines -Tome 4: Exercice à TitrePrivé
Textes réunis et classés par:
MedOULD-KADA
Décembre 2010
2
Introduction
Ce recueil est un travail personnelregroupant les textes réglementaires relatifs à la gestion des établissements de santé
publics et privés que je souhaiterais mettre à la disposition du gestionnaire de l'établissement de santé, du professionnel,de
l'étudiant, du chercheur et de toute personne intéressée par la réglementation relative au domaine de la gestion des
établissements de santé, un outil de travail classé par rubrique incomplet peut être me diriez vous? Mais qui peut constituer une
aide précieuse pour toute décision à prendre, recherche à mener ou proposition d'amélioration à soumettre.
Certes, l'ensemble des textes ont fait l'objet d'une publication auJournal Officielou par le ministère de la santé, mais leur trop
grande dispersion rendait leur consultation malaisée.
Je souhaiteraisque ce recueil soit mis à jour continuellement pour faciliter la gestion quotidienne de nos établissements et
trouver les meilleures solutions aux problèmes de gestion afin de contribuer à l'amélioration de la prise en charge du malade.
Le lecteur me fera remarquer le manque de certains textes que malheureusement, je n'ai pas pu les trouver je lance un appel
pour compléter ce présent travail.
L'auteur souhaite vivement vos avis, critiques et suggestions il est fonctionnaire au niveau de l'Etablissement Public Hospitalier
DocteurMed SEGHIR NEKKACHEsis àEl Mohgoun Commune d'ArzewW. d'Oran Téléphone:07 71 79 36 91Adresse Emailmohamed.ouldkada@gmail.com mohamed.okada@hotmail.fr
Les quatre tomes sont:
Tome 1:Règles et Procédures de GestionTome 2:Prévention
Textes Fondamentaux
Création, Organisation et Fonctionnement
des Etablissements de Santé
Autres textes utiles
Gestion des services économiques
Gestion Financière
Bureau des entrées
Gestion du Médicament
Garde et urgences
Plan orsec
uvres Sociales
Déclaration et surveillance des maladies
transmissibles
Programmesnationaux de santé publique
Vaccination
Population et maitrise de la croissance
démographique
Maladies à transmission hydrique
Contrôle sanitaires aux frontières
Règles de préparation et mise à la consommation de certains produits
Soins de Santé de Base
Hygiène Hospitalière
Santé Scolaire
Santé Mentale
Transfusion Sanguine
Autres Textes sur la Prévention
Tome 3:Gestion des Ressources HumainesTome 4:Exercice à titre Privé
Gestion des Ressources Humaines
Nouveau Statut de la Fonction Publique
NouveauxStatuts particuliers applicables à
compter du 1erJanvier 2008
Statuts particuliers de 1991
Régime Indemnitaire
Relation avec les Partenaires Sociaux
Activités complémentaires
Retraite
Formation Continue
Protection des Personnels de santé et
Médecine du Travail
Emploi du Personnel Etranger
Cliniques Privées
Activités à caractères communs (médicales et paramédicales) Nomenclature des actes et équipements de certains spécialistes
Hôpital Privé
Exercice à titre privé des auxiliaires médicaux
Transport Sanitaire
Pharmacie
Maisons de santé
3
Table des Matières
Textes FondamentauxPage
Extrait de la révision constitutionnelle11
Loi 85-05 sur la protection et la promotion de la santémodifiée et complétée12
Code de déontologie médicale37
Transplantations de tissus ou d'organes humains47
Constatation médicale et légale de décès en vue du prélèvement d'organes et de tissus48
Suivi du fonctionnement des établissements de santé49
Réhabilitation du service public52
Amélioration des prestations offertes aux citoyens53 Mesures urgentes pour améliorer le fonctionnement de certains services54
Renforcement des actions de santé56
Règlement Interieur57
Rapport administration-administré58
Contribution à l'humanisation des hôpitaux61 Traitement et gestion de l'information grand public62 Normalisation des correspondances administratives63
Mes chers coéquipiers64
Dispositif de l'hospitalisation à domicile66
Port de la Tenue Réglementaire68
Suivi du Contentieux Judiciaire69
Renforcement des relations contractuelles74
Convention sur la couverture sanitaire des détenus75 Convention avec médecins spécialistes exerçant à titre privé77 Stages pratiques des élèves paramédicaux78
Prise en charge du pied diabétique79
Certificat médical pour port d'arme80
Moyens de secours d'alimentation électrique81
Passation de consignes et coupure de gestion82
Protection des droits d'auteurs85
Lettre de Mr le Ministre aux Gestionnaires86
Transparences dans les transactions commerciales87 Organisation de l'intervention des praticiens inspecteurs88
Prise en charge des circoncisions90
Prise en charge des malades vivants avec le VIH91
Certificat médical prénuptial92
Organisation des visites aux malades93
Prise en charge des parturientes94
Création, Organisation et Fonctionnement des Etablissements de Santé Attributions du Ministre de la Santé et de la Population96 Organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la population97
Bulletin Officiel du MSP104
Organisation de l'inspection générale du ministère de la santé et de la population105
Organisation et fonctionnement de l'INSP106
Ecole nationale de management et de l'administration de la santé109 Organisation et fonctionnement desconseils régionaux de la santé113 Organisation et fonctionnement des directions de la santé et de la population de wilaya115 Conditions d'accès et classification des postes supérieurs des services de la DSP de wilaya118 Composition et organisation du conseil national de l'éthique des sciences de la santé119 Création, organisation et fonctionnement des EHS120 Création, organisation et fonctionnement des CHU127 Création, organisation et fonctionnement de l'EHU d'Oran132 Création, organisation et fonctionnement de l'EH d'Ain-Témouchent135 Création, organisation et fonctionnement de l'EH de Skikda138 Création, organisation et fonctionnement de l'EH de Ain Turck141 Création, organisation et fonctionnement de l'EH deAin Azel144 Création, organisation et fonctionnementdes EPH et EPSP147 Modalités de mise en place des conseils d'administration, médicaux et scientifiques156
Organigramme des CHU158
Organigramme des EHS159
Organigramme desEPH160
Organigramme desEPSP161
Classementdes Postes Supérieurs des CHU162
Postes supérieurs et conditions de nomination aux postes supérieurs des CHU, SS et EHS164 Définition de l'unité et du service relevant des SS et EHS168 Création et organisation des SEMEP au sein des SS169 Créationdes services de médecine du travail au niveau des SS174 Changement d'affectation, d'extension, de création ou de fermeture de structures sanitaires175
Critères de classement des EHS et SS176
Organisation du SAMU182
Gestion des Services Economiques
Code des marchés publicsde 2002185
Code des marchés publicsde 2010205
Gestion des inventaires223
Gestion des équipements médicaux228
4
Nomenclature des équipements231
Gestion du parc automobile269
Alimentation des malades et personnels275
Logements de fonction280
Gestion du téléphone282
Gestion des archives283
Frais de missions286
Modalités d'établissement de la facture288
Fonctionnement des cabinets dentaires289
Gestion Financière
Conditions de répartition des recettes etdépenses291
Loi relative à la comptabilité publique292
Modalités et contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics296 Contrôle préalable des dépenses engagées301 Procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs304
Délais de paiement des dépenses305
Création et fonctionnement des régies de recettes307 Justifications des dépenses payables sur régies d'avances309 Dispositions réglementaires dans le cadre des lois de finances310 Modalités d'élaboration de fascicules budgétaires des IAP312 Engagement et exécution des dépenses responsabilités des ordonnateurs313
Nomenclature budgétaire des CHU, SS et EHS314
Seuil de paiement par virement des dépenses publiques obligatoires319
Plan comptable national320
Système comptable financier325
Organisation et fonctionnement des services du budget332
Procédure de paiement par accréditif333
Délais et forme de présentation des comptes à la Cour des comptes.335 Fonctionnement des services extérieursdu trésor336 Conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques339
Bureau des Entrées
Organisation et fonctionnement du bureau des entrées342
Fiche navette347
Résumé clinique de sortie et Résumé standard desortie349
Ressources propres353
Contribution des organismes de sécurité sociale au financement des budgets362
Etat civil363
Inhumation, transport de corps, d'exhumation et de réinhumations364 Etat civil des enfants nés des parents inconnus365 Nomenclature des actes médicaux et paramédicaux et Valeur monétaire367
Mise enuvre des relations contractuelles372
Gestion du Médicament
Distribution des médicaments dans les secteurs sanitaires396 Contrôle de la consommation et consommation prévisionnelle en médicaments397 Mise en place d'une comptabilité matière au niveau des pharmacies hospitalières398 Responsabilité en matière de gestion des médicaments400
Gestion des médicaments402
Réglementation sur les substances vénéneuses403 Gestion des crédits affectés aux produits pharmaceutiques406 Modalités d'approvisionnement et de distribution des médicaments407
Elaboration et mise en place des nomenclatures416
Mise à la disposition des malades certains nouveaux médicaments419 Importation des médicaments destinés aux particuliers420
Plans annuels d'équipements421
Manipulation des médicaments anticancéreux en milieu hospitalier423 Registre spécial relatif à la comptabilité des stupéfiants424
Pharmacie principale au sein des C.H.U425
Substances classées comme psychotropes426
Substances classées comme stupéfiants428
Gestion des produits pharmaceutiques430
Acquisition des produits pharmaceutiques de gré à gré433
Cahier de Charge Médicaments443
Essaiscliniques478
Gardes et Urgences
Organisation et fonctionnement de la garde et des urgences487
Certificats de dispenses de garde500
Commission des urgences501
Indemnité de garde allouée aux personnels assurant la garde502
Récupération après garde511
Elargissement de la garde à l'ensemble des spécialités512
Evacuation des malades513
5
Plan ORSEC
Mise enuvre des interventions et secours en cas de catastrophe520
Prévention des risques de catastrophes523
Plan d'intervention en cas d'épidémies524
Elaboration du plan de prévention des épidémies530 Intervention des services de santé en cas de désastre533 Mise en place d'un dispositif pour répondre à une catastrophe536 Prévention des risques sanitaires liés aux intempéries543 uvres Sociales
Contenu et mode financement desuvres sociales545
Gestion desuvres sociales549
Gestion financière desuvres sociales552
Coopérative de consommation557
Modalités de remboursement des prêts559
Prévention
Déclaration et Surveillance des Maladies Transmissibles562 Dispositif de lutte contre la méningite cérébro-spinale569
Conduite à tenir devant la typhoïde580
Fiche technique sur le choléra582
Fiche technique de la Diphtérie587
Plan national d'élimination de la rougeole594
Pneumopathie603
Grippe Saisonnière608
Mesures concernant le SRAS613
Grippe Aviaire618
GrippeA/H1N1619
Fiche technique sur l'envenimation scorpionique663
Tuberculose674
Schéma de traitement des brucelloses humaines706
Conjonctivite707
Programmes Nationaux de Santé Publique
Programme national du RAA710
Programme national de lutte contre les IRA718
Programme national dépistage cancer du col de l'utérus737 Renforcement du programme de prévention de rachitisme770 Programme de lutte contre les carences nutritionnelles772 Fiche technique de la diarrhée du nourrisson775
Périnatalitéet Néonatalogie778
Vaccination
Législation et calendrier de vaccination798
Mesures à prendre avant et après Vaccination801 Introduction du Vaccin contre l'Hémophilus Influenza802
Evaluation du programme de vaccination805
Conservation des vaccins809
Complications neuro-cérébrales après vaccination810
Vaccin contre l'hépatite B pédiatrique811
Remplacement du VAT par le DT812
Introduction de la vaccination contre l'hépatite B dans le PEV815 Surveillance des manifestations post-vaccinales817 Respect des procédures et techniques de vaccination821 Respect des contre indications des vaccinations824 Principes de reconstitution et d'administration duvaccin BCG825 Conduite à tenir devant une plaie à risque tétanigène826 Conduite à tenir devant une paralysie flasque828 Renforcement de la Surveillance de la Poliomyélite829 Population et Maitrise de la Croissance Démographique
Relance du programme de population832
Centre de planification familiale835
Comité national et de wilaya de population837
Participation des gynécologues privés à la promotion du DIU839 Programme de santé de la reproduction et planification familiale842
Promotion del'allaitement maternel844
Maternité sans risque et prise en charge du risque hémorragique845 Prévention de la maladie hémorragique du nouveau-né846 CAT devant une femme du groupe rhésus négatif847 Plan d'élimination du tétanos néo-natal851
Maladies à Transmission Hydrique
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