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Recueil des instructions - COSOB
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RECUEIL RÉGLEMENTAIRE - SGBV
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Sommaire
reCUeiL rÉGLemeNTaire i. D ÉCreTS eT LoiS61. Décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs
72. Loi n° 03-04 du 17 février 2003 modi?ant et complétant le décret
législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modi?é et complété, relatif à la Bourse des valeurs mobilières................................................................... 17 ii. rèGLemeNTS CoSoB25 règlements CoSoB relatifs à la société de gestion de la Bourse des valeurs (SGBV) 261. Règlement COSOB n° 97-03 du 18 novembre 1996 relatif au règlement
général de la bourse des valeurs mobilières........................................... 262. Règlement COSOB n° 04-02 du 10 novembre 2004 relatif aux
conditions de négociations hors bourse des obligations cotées en bourse ................................................................. 443. Règlement n° 09-03 du 18 novembre 2009 ?xant les règles de calcul
des commissions perçues par la société de gestion de la Bourse des valeurs sur les opérations e?ectuées en bourse..................................... 45règlements CoSoB relatifs au Dépositaire central des titres (DCT) 46
1. Règlement COSOB n° 03-01 du 18 mars 2003 portant règlement
général du Dépositaire central des titres............................................... 462. Règlement COSOB n°03-05 du 18 mars 2003 relatif à la participation
au capital social du Dépositaire central des titres................................... 56règlements CoSoB relatifs au Teneur de compte-conservateur de titres (TCC) 57
1. Règlement COSOB n° 03-02 du 18 mars 2003 relatif à la tenue de
compte-conservation de titres............................................................... 57règlements CoSoB relatifs aux intermédiaires en opérations de bourse ( io B) 64
1. Règlement COSOB n° 96-03 du 03 juillet 1996 relatif aux conditions
d'agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse........................................................................ 642. Règlement COSOB n° 97-01 du 18 novembre 1997 relatif à la
participation des Intermédiaires en opérations de bourse au capital de la société de gestion de la Bourse des valeurs mobilières (SGBV)........... 72Sommaire
reCUeiL rÉGLemeNTaire3. Règlement COSOB n° 97-02 du 18 novembre 1997 relatif aux
conditions d'inscription des agents habilités à e?ectuer des négociations de valeurs mobilières en bourse........................................ 734. Règlement COSOB n° 97-05 du 25 novembre 1997 relatif aux
conventions de compte entre les intermédiaires en opérations de bourse et leurs clients........................................................................ 755. Règlement COSOB n° 03-04 du 18 mars 2003 modi?ant et complétant
le règlement COSOB n° 97-01 du 18 novembre 1997 relatif à la participation des intermédiaires en opérations de bourse au capital de la société de gestion de la Bourse des valeurs mobilières (SGBV)........... 776. Règlement COSOB n° 04-03 du 09 septembre 2004 relatif au fonds de
78règlements CoSoB relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ( o PCV m 81
1. Règlement COSOB n° 97-04 du 25 novembre 1997 relatif aux
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières..................... 81règlements CoSoB relatifs aux émetteurs 90
1. Règlement COSOB n° 96-02 du 22 juin 1996 relatif à l'information à
publier par les sociétés et organismes faisant appel public à l'épargne lors de l'émission de valeurs mobilières................................................. 902. Règlement COSOB n° 2000-02 du 20 janvier 2000 relatif à l'information à publier par les sociétés dont les valeurs sont cotées en bourse ................. 94
3. Règlement COSOB n° 03-03 du 18 mars 2003 relatif à la déclaration de
franchissement de seuils de participation dans le capital des sociétés dont les actions sont admises aux négociations en bourse.................... 974. Règlement COSOB n° 04-01 du 08 juillet 2004 modi?ant et complétant
le règlement COSOB n° 96-02 du 22 juin 1996 relatif à l'information à publier par les sociétés et organismes faisant appel public à l'épargne lors de l'émission de valeurs mobilières.................................................. 99iii. iNSTrUCTioNS CoSoB :101 instructions CoSoB relatives à la société de gestion de laBourse des valeurs (SGBV) 102
1. Instruction COSOB n° 01-2009 du 12 juillet 2009 ?xant les conditions
de négociation hors bourse des obligations cotées en bourse................ 102Sommaire
reCUeiL rÉGLemeNTaire2. Instruction COSOB n° 01-2010 du 15 juin 2010 relative aux documents
et renseignements que la société de gestion de la Bourse des valeurs doit transmettre à la COSOB................................................................... 103instruction CoSoB relative au Dépositaire central des titres (DCT) 108
1. Instruction COSOB n° 02-2010 du 15 juin 2010 relative aux documents
à transmettre à la COSOB par le Dépositaire central des titres................ 108instructions CoSoB relatives au Teneur de compte-conservateur de titres (TCC) 114
1. Instruction COSOB n° 03-01 du 21 décembre 2003 ?xant les modalités
d'habilitation des Teneurs de comptes-conservateurs de titres.............. 1142. Instruction COSOB n° 03-02 du 21 décembre 2003 portant cahier des
charges du Teneur de compte-conservateur de titres............................. 1243. Instruction COSOB n°03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle
de convention d'ouverture de compte conclue entre les Teneurs de compte-conservateurs habilités et leurs clients..................................... 1464. Instruction COSOB n° 03-04 du 21 décembre 2003 relative au modèle
de mandat d'administration de titres nominatifs................................... 152instructions CoSoB relatives aux intermédiaires en opérations de bourse io B) 154
1. Instruction COSOB n° 97-01 du 30 novembre 1997 ?xant les modalités
d'agrément des intermédiaires en opérations de bourse........................ 1542. Instruction n° 99-01 du 03 mars 1999 relative au formulaire
d'ouverture de compte........................................................................ 1653. Instruction n° 99-02 du 03 mars 1999 relative aux registres que
doivent tenir les intermédiaires en opérations de bourse....................... 1664. Instruction n° 99-03 du 16 juin 1999 relative à la délivrance de la carte
1685. I nstruction n° 99-05 du 17 octobre 1999 relative à la tenue de la comptabilité des titres par les intermédiaires en opérations de bourse......... 170
6. Instruction n° 2000-001 ?xant les règles prudentielles de gestion des
intermédiaires en opérations de bourse................................................. 176instruction CoSoB relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ( o PCV m 183
1. Instruction n° 97-02 du 30 novembre 1997 relatif aux Organismes de
placement collectif en valeurs mobilières............................................... 183Sommaire
reCUeiL rÉGLemeNTaire instructions CoSoB relatives aux émetteurs 189 1. I nstruction COSOB n° 97-03 du 30 novembre 1997 portant application du règlement COSOB n° 96-02 du 22 juin 1996 relatif à l'information à publier par les sociétés et organismes faisant appel public à l'épargne..................... 1892. Instruction COSOB n° 98-01 du 30 avril 1998 relative à l'admission de
valeurs mobilières aux négociations en bourse...................................... 2123. Instruction COSOB N° 03-05 du 21 décembre 2003 dé?nissant le
modèle type des déclarations de franchissements de seuils de participation et d'intention................................................................... 218iV. DÉCiSioNS SGBV223
1. Décision n° 01-98 du 22 mars 1998 procédures d'introduction de
valeurs mobilières en bourse et de di?usion de l'information................ 2242. Décision n° 02-98 du 22 mars 1998 règles de gestion des séances de
négociations à la bourse des valeurs (texte modi?é et complété).......... 2283. Décision n° 04-98 du 22 mars 1998 règles de suspension des
négociations et de radiation de la cote de valeurs mobilières inscrites à la bourse........................................................................ 2434. Décision n° 05-99 du 22 juillet 1999 complétant et modi?ant la
décision n° 01-98 relative aux procédures d'introduction de valeurs mobilières en bourse et de di?usion de l'information............................ 2465. Décision n° 08-99 du 22 juillet 1999 portant conditions générales
d'intervention des IOB dans le cadre d'un contrat de liquidité................ 2486. Décision n° 01-09 du 26 novembre 2009 ?xant le montant des frais
d'inscription et de maintien d'un titre à la cote et des autres frais 2502011 eDiTioN 2011 eDiTioN
RECUEIL RéGLEMENTAIRE
DÉCreTS eT LoiS
DÉCreTS eT LoiS
reCUeiL rÉGLemeNTaire
7Le Président du Haut Comité d'etat,
V u la constitution et notamment ses articles 115 et 117Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant
leHaut Comité d'Etat ;
Vu la délibération n° 92-02/HCE du 14 avril 1992 rela tive aux décrets à caractère législatif ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 02 juillet 1992relative à l'élection du Président du Haut Comité d'Etat ; Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966 modi?ée et complétée portant code de procédure civile ; Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 modi?ée et complétée portant code pénal ;