8 avr 2015 · Plan communal des énergies de Romont FR - 2015 ENERGIE CONCEPT SA Page 2 sur 30 INTRODUCTION 3 SuisseEnergie pour les
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[PDF] Plan communal des énergies de la commune de Romont FR
8 avr 2015 · Plan communal des énergies de Romont FR - 2015 ENERGIE CONCEPT SA Page 2 sur 30 INTRODUCTION 3 SuisseEnergie pour les
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2 Il définit avec le plan des zones d'affectation et de construction les règles de l' affection du sol et Art 3 b) Territoire Le RAC s'applique sur l'ensemble du territoire communal production d'énergies renouvelables non soumises à permis
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SuisseEnergie pour les communes
c/o Energie Concept SA, Rte de la Pâla 11, 1630 Bulle Tél: 026 913 01 01/ 076 431 34 85, l.moser@energieconcept.ch www.citedelenergie.ch, www.suisseenergie.chPlan communal des énergies
de la commune de Romont FRAffaire 14044
Version 4 - finale
Date 8.04.2015
Auteur Lena Moser
Plan communal des énergies de Romont FR - 2015
ENERGIE CONCEPT SA Page 2 sur 30
INTRODUCTION 3
SuisseEnergie pour les communes 3
Approche et démarche 3
Cadres de références 3
Niveau fédéral 3
Niveau cantonal 3
Portée et statut 3
Methodologie et hypothèses 4
PARTIE 1 : VOLET CONTEXTUEL 4
PORTRAIT DE LA COMMUNE 4
Situation et présentation 4
Indicateurs généraux 4
Serǀices d'approǀisionnement 5
Organisation et fonctionnement 5
ETAT DE LA SITUATION 6
Aménagement du territoire et constructions 6
Bâtiments, installations communaux 6
Approvisionnement, dépollution 6
Mobilité 7
Organisation interne 7
Communication, coopération 7
Eǀaluation selon le catalogue de mesures eea ͨ CitĠ de l'Ġnergie ͩ 8 Etat des lieux territorial : Chauffage et électricité 9Territoire communal 9
Bâtiments communaux 14
Enjeux majeurs 16
PARTIE 2 : VOLET STRATEGIQUE 17
PROGRAMME DE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE 17
Missions 17
Vision 17
Principes directeurs 17
Objectifs spécifiques 18
Objectifs de la société à 2000 watts 19
Patrimoine communal 20
Ensemble du territoire communal 21
PLANIFICATION ENERGETIQUE TERRITORIALE 22
Ressources énergétiques sur le territoire communal 22Solaire 22
Géothermie et pompe à chaleur 24
Eolien 25
Biomasse 25
Bois 26
STEP 26
gaz 26CARTE DES SECTEURS ENERGETIQUES 27
PARTIE 3 : VOLET OPERATIONNEL 29
PLAN D'ACTIONS (EN ANNEXE) 29
ORGANISATION ET MISE EN VUVRE 29
REFERENCES 29
PARTIE 4 : ADOPTION 29
ANNEXES 30
Plan communal des énergies de Romont FR - 2015
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INTRODUCTION
SUISSEENERGIE POUR LES COMMUNES
Le présent " plan communal des énergies » (PCEn) est réalisé dans le cadre de SuisseEnergie pour les
communes. En effet, la Commune de Romont HVP MIILOLpH j O·$VVRŃLMPLRQ FLPp GH O·pQHUJLH GHSXLV OH
29.04.2004. Elle a réalisé un état des lieux détaillé de tous les domaines touchant de près ou de loin à
O·pQHUJLH HP j VRQ HIILŃMŃLPp avec le catalogue eea (european energy award. Ces 6 domaines sont
détaillés au chapitre 3.1. (OOH M RNPHQX OH OMNHO FLPp GH O·pQHUJLH HQ 2010 HP O·M UHQRXYHOp HQ 2014B
6XLVVH(QHUJLH SRXU OHV ŃRPPXQHV SLORPH OH OMNHO FLPp GH O·pQHUJLH YHUV OHTXHO PHQGHQP OHV ŃRPPXQHV TXL
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