Un bon exemple de plan communal des énergies réalisé dans le canton de Fribourg M Heinz Krattinger, conseiller communal, Romont FR M Gabriel Ruiz
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[PDF] Plan communal des énergies de la commune de Romont FR
8 avr 2015 · Plan communal des énergies de Romont FR - 2015 ENERGIE CONCEPT SA Page 2 sur 30 INTRODUCTION 3 SuisseEnergie pour les
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4 4 Plan communal des énergies (PCEn) 59 5 Le plan directeur communal ; Romont est le chef-lieu du district de la Glâne, dans le canton de Fribourg
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Un bon exemple de plan communal des énergies réalisé dans le canton de Fribourg M Heinz Krattinger, conseiller communal, Romont FR M Gabriel Ruiz
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Le présent « Plan communal des énergies » (ci-après PCE) de la commune de et sur la formation des conducteurs (formation L2 à Romont obligatoire avec
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Le Plan sectoriel de l'énergie du canton de Fribourg représente donc une feuille de Sâles, Le Châtelard, Vuisternens-devant-Romont, Grangettes, plan directeur communal, non opposable aux tiers, fait l'objet d'une mise en consultation
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2 Il définit avec le plan des zones d'affectation et de construction les règles de l' affection du sol et Art 3 b) Territoire Le RAC s'applique sur l'ensemble du territoire communal production d'énergies renouvelables non soumises à permis
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perspectives en matière de DD dans la commune de Romont, aux yeux des différents en 2002, a publié un plan d'action renforçant l'Agenda 21 mondial, notamment en matière label Cité de l'énergie qui récompense les commune ayant
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Plan communal des énergies de la commune d'Autigny, novembre 2016 la Sarine (FR) à environ 14 km de Fribourg, 10 km de Romont, 21 km de Bulle et 15
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27 oct 2017 · de Neyruz afin de réaliser le plan communal des énergies (PCE) qui fait Le village est traversé par la route cantonale Fribourg-Romont
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B: La commune dispose d'un Plan communal des énergies (Concept de mise Ligne de train reliant Bulle à Fribourg via Romont, permet aux pendulaires de
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Plan communal des énergies ± Un
guide pour votre politique énergétiqueRencontre-Energie du 18 juin 2015 à La
Chaux-du-Milieu
Stefano Giamboni
Ingénieur
Programme
et introductionM. Stefano Giamboni, ingénieur, SENE
Yveline Borel, conseillère communale, La Chaux-du-Milieu M. Marc-Hermann Schaffner, chef de la section Energie et immissions, SENE M. Heinz Krattinger, conseiller communal, Romont FRM. Gabriel Ruiz, directeur, Navitas Consilium SA
M. Jérôme Attinger, Responsable régional de l'offre "Petites communes», Planair SA, La Sagne
. Stefano Giamboni, ingénieur, SENE19h00 -du-Milieu
Le plan communal des énergies
dans le canton de NeuchâtelRencontre-Energie du 18 juin 2015 à La
Chaux-du-Milieu
Marc-H. Schaffner
Chef de la section Energie et immissions
Cadre légal / 1
2LCEn MUPLŃOH 17 L"@ SOMQV ŃRPPXQMX[ GHV
énergies: Etablissement
L"@ les plans communaux
des énergies sont des plans directeurs présentés sous forme de rapports et de cartes GpILQLVVMQP L"@ OHV zones énergétiques.Cadre légal / 2
LCEn MUPLŃOH 18 L"@ SOMQV ŃRPPXQMX[ GHV
énergies: Approbation
L"@ les communes ou groupements de communes concernés ont la possibilité d'établir leur plan des énergies, soumis à l'approbation du département.Elaboration du
plan communal des énergiesApprobation par le
DDTEAdoption par le
Conseil communal
Cadre légal / 3
LCEn, article 19: Zones énergétiques
1Les zones énergétiques recouvrent des portion de territoire
présentant des caractéristiques communes en matière2Les ]RQHV pQHUJpPLTXHV L"@ font partie intégrante L"@ GHV
plans communaux des pQHUJLHV L"@ entendu les fournisseurs ou les distributeurs concernés.Cadre légal / 4
LCEn, article 20: Obligation de raccordement:
Principe
L"@ la commune peut prescrire L"@ O
RNOLJMPLRQ GH UMŃŃRUGHU
leurs bâtiments au réseau de chauffage à distance L"@ MX[ conditions cumulatives suivantes: a)IH UpVHMX L"@ HVP MOLPHQPp SMU GHV pQHUJLHV UHQRXYHOMNOHV ou par des rejets de chaleur b)Le raccordement est, dans la durée, justifié économiquementSRXU OH SURSULpPMLUH L"@B
Règlement communal
raccordementApprobation
par le Conseil généralApprobation par le DDTE du
tarif de vente de la chaleur facturé aux clients qui auront l'obligation de se raccorder (art. 54a RELCEn)Comment motiver les communes à réaliser
leur plan des énergies Mettre à disposition un modèle de rapport "Plan communal des énergies" ainsi qu'un vadémécum pour son utilisationProposer des subventions aux communes ou
groupements de communes qui réalisent leur plan des énergies selon le modèle ci-dessus onglet " Politique énergétique ± Documents »Pourquoi un modèle de plan communal
des énergies neuchâtelois? But: uniformiser autant que possible la forme et le territoire cantonal politique énergétique compatible avec les objectifs cantonaux et fédéraux afin de permettre une meilleure compatibilité avec utiliserContenu du plan
Conditions cadre
Situation actuelle de la commune
Vision et stratégie
Potentiels énergétiques de la commune
Objectifs spécifiques de la commune en matière d'énergieMise en °XYUH PHVXUHV HP PRQLPRULQJ
Cartes avec zones énergétiques
Rencontre-Energie du 18 juin 2015
M. Krattinger, Conseiller communal de Romont
M. Ruiz, Directeur de Navitas Consilium SA
2 3ͻOutil dédiés
ͻCoordination
entre les servicesͻIntégration
dans les RCU,PAL, PAZ
ͻObligatoire, à
livrer avec lePAL (FR)
ͻDemandée par
Canton FR
1. Révision du
PAL2. Volet
politiqueénergétique :
PCEn 3.Planification
énergétique
territoriale4. Partie
contraignante lien avec les mesures 4 5 6 7Epoque inconnue
8 54%8% 11% 6% 4% 0%11% 6%
Couverture des besoins de chauffage et ECS
(Total)Mazout
GazElectricite
BoisPompe a chaleur
Capteur solaire
Chaleur a distance
Autre agent energetique
9 10 11 12 13 14 15 17 18 19 2223
24
Efficacité énergétique et gaz à
effet de serre20052013Objectif 4400 W2035Scénario 2035
Energie pour les installations de
chauffage et d'ECS MWhͬan100%93%65%69%
22.85 21.19 14.85 15.77
Electricité (énergie finale)
[MWh/an]100%92%110%65%
14.49 13.37 15.94 9.40
Electricité (énergie primaire)
[MWh/an]100%92%80%64%
32.58 30.07 26.07 20.89
Emissions de GES pour la chaleur
et l'ĠlectricitĠ tͬan100%88%49%46%
5.84 5.12 2.88 2.68
Part d'Ġnergie renouǀelable pour
les installations de chauffage et d'ECS9%65%47%
Electricité à partir de sources
d'Ġnergie renouǀelables ou de déchets27%70%28%
25A l'intérieur des secteurs d'énergie de réseau (A et B), tel que défini sur le PAZ, toute nouvelle construction, rĠnoǀation complğte d'un bątiment ou agrandissement doit se raccorder au réseau de distribution d'énergie du chauffage à distance (CAD). Toutefois, une construction, minimum 75% de son Ġnergie de chauffage au moyen d'Ġnergies renouvelables, n'est pas tenue de se raccorder au CAD. A l'intérieur des secteurs 1 à 4 (hors secteur d'énergie de réseau), toute nouvelle construction, rĠnoǀation complğte d'un bątiment ou agrandissement doit dépendre au minimum de 50 %d'Ġnergie renouvelable pour le chauffage, en privilégiant les énergies mentionnées sur la carte ci-dessus, proposée en fonction de leur disponibilité sur le territoire. 26
27
28
Chaque plan directeur communal est composé principalement de :
Un rapport,
Des fiches de mesures,
ou]vˆµÀOELa carte des plans directeurs, (]v]šo‰ OE]ušOEµAE'µo[‰‰o]'µvš