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le 11 juillet 1960 entre le Gouvernement de la République Française, d'une part, et les Gouvernements respectifs de la République de Côte d'Ivoire, de la République du Dahomey, communes prévues par l'article 78 de la Constitution

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PREMIERE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE AUTONOME

DE COTE D'IVOIRE

: HISTORIQUE ET ENJEU

N'GUESSAN Mahomed Boubacard

Université de Cocody-Abidjan (Côte d"Ivoire)

E-mail

: drnguessanmaho@yahoo.fr

RÉSUMÉ

L"évolution politique et constitutionnelle des territoires de l"Afrique noire distingue deux périodes. La période de 1946 à 1958, avec la Constitution

de la IV e République qui crée l"Union française. La période de 195

8 à 1960

avec la Constitution de la V e

République, le débat sur la Communauté

franco-africaine, le référendum du 28 septembre 1958 qui débouc he sur la Constitution du 26 mars 1959 en Côte d"Ivoire et l"indépendance en 1960. Cette Constitution, à l"instar des Constitutions des colonies françaises d"Afrique noire fait le choix du régime parlementaire et est l"imitation parfaite de la Constitution française de 1958.

Mots-clés

: Constitution, référendum, République, Union française, Communauté.

ABSTRACT

The political and constitutional evolution of black Africa territories s hows two periods. The 1946 to 1958 period with the Constitution of the IV Rep ublic that creates the French Union. The period from 1958 to 1960 with the Constitution of the V Republic, the debate over the Franco-African Community, the September 28 th referendum that leads to he Constitution of march 26 th

1959 in Côte d'Ivoire and the independence in 1960. This Constitution like

the Constitutions of French colonies in black Africa selects the parliamentary

system and the perfect imitation of the French Constitution of 1958.Key-words : Constitution, referendum, Republic, French Union,

Community.

INTRODUCTION

A nouveau porteur d"espoir en 1958, d"une France instable politiqu ement du fait de la Constitution de 1946 (IV e République) et de la crise armée en Algérie, le Général De Gaulle 1 , “l"homme de la Conférence de Brazzaville"" lance des réformes qui vont durablement marquer et accélérer l"

évolution

politique des territoires d"outre-mer. Ces réformes sont symbolisées

1 Charles De Gaulle, est né en 1890 à Lille. A la tête d'une division cuirassée en 1940, puis sous-secrétaire à la guerre de P. Reynaud, il refuse l'armistice, se refugie à Londres d'où il lance l'appel du 18 juin 1940.

Ayant

dirigé la résistance contre l'occupant allemand, il assume le pouvoir après sa rentrée à Paris, le 25 août 19

44,
puis démissionne de la présidence du Gouvernement provisoire en 19

46. Il fonde en 1947 le Rassemblement

du Peuple Français (RPF) 35

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par l"avènement de la Constitution d"octobre 1958 qui engendre la V e

République en France.

Dans les colonies, l"évocation des réformes rythme avec un voca ble nouveau, la Communauté. C"est un ensemble dans lequel les Etats qui jouissent de l"autonomie mettent en commun la politique étrangère, la défense, la monnaie, la politique stratégique 2 . L"adhésion à cette Com- munauté permet aux territoires d"outre-mer d"accéder à la dignité de République autonome avec pour la première fois, la possibilité de se doter d"une Constitution.

Le dictionnaire de notre temps

3 des lois fondamentales qui déterminent la forme de gouvernement d"un Etat. Les Gouvernements l"invoquent pour appuyer une décision, tout comme les opposants pour dénoncer les actes des gouvernants. Quelles que soient les tâches que la Constitution fera assumer à la jeune

Répu-

blique, les élus sont invités à organiser le pouvoir central. Dans l"éventail des régimes démocratiques concevables, ils doivent choisir le meilleur mode de gouvernement pour la Côte d"Ivoire. La Côte d"Ivoire, en devenant le 4 décembre 1958, une République autonome s"impose ce devoir en se dotant d"une Constitution qui dé termine le statut de l"Etat. Dans le cas de cette étude, il s"agit de savoir pourquoi la jeune République ivoirienne fait le choix du régime parlementaire. Ce tel choix ? Est-il subi ou voulu Le lecteur constatera à travers nos écrits, une référence récurrente à, Marchés tropicaux du monde, Marchés tropicaux et méditerrané ens. Toutes ces différentes appellations désignent le même support. Le prem ier numéro connu sous le vocable de Marchés coloniaux paraît le 17 novembre 1945. Principale revue économique, commerciale et politique pour tous les pays d"outre-mer d"expression française, sa proximité des événements, la variété et la précision de ses informations, la qualité de ses chroniques et de ses études ont valu à ce support la qualité de source et constitue

“les minutes

de la décolonisation française"" au sortir de la deuxième guerre mondiale. Abidjan-Matin, en rendant compte des actions des hommes politiques de la période coloniale et postcoloniale est rangé parmi les sources. Nous avons utilisé également les En plus de ces sources imprimées divers travaux d"auteurs dont vous trouverez les références dans la bibliographie nous ont aidé à enrichir notre analyse. Nous citons entre autres, les ouvrages de Gonidec, notamment, Droit d'outre-mer, les rapports actuels de la France métropolitaine et des pays d'outre-mer, les Droits Africains évolution et sources, Constitutions des Etats de la communauté. Son étude, pertinente s"inscrit dans un ca- dre général mettant en relation les Constitutions africaines et celle de la cinquième République en France. En Côte d"Ivoire, les juristes et universitaires, Wodié Francis et Bléou Martin ont évoqué la question de la Constitution de 1959, sans en faire la préoccupation majeure de leurs études dans respectivement, Institutions

2 Marchés tropicaux et méditerranéens, n°756 du samedi 7 mai 1959, p.1057.

3 Marc MOINGEON, Jacques BERTHELOT, Le dictionnaire de notre temps, Paris, Hachette, 1990, 1714 ; p. 326.

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politiques et droit constitutionnel en Côte d"Ivoire et Le Président de la Ré- publique en Côte d"Ivoire. Pour la commodité de l'analyse, nous scindons le travail en trois parties. La première partie est consacrée à l'historique ou l'évolution politique et constitu- tionnelle des territoires d'Afrique noire. La deuxième partie qui est le coeur du sujet traite de l'établissement de la Constitution. L'analyse des caractéristiques

I- L'HISTORIQUE OU L'EVOLUTION POLITIQUE ET

CONSTITUTIONNELLE DES TERRITOIRES D'AFRIQUE NOIRE. Nous distinguons parlant de l'évolution politique et constitutionnelle des territoires de l'Afrique noire deux grandes périodes. La période de

1946 à 1958, avec la Constitution de la IV

e

République, le débat sur la

Communauté franco-africaine et le référendum du 28 septembre 1958.

1956 et 1957 constituent les points de rupture entre ces deux périodes

avec la loi-cadre et ses décrets d'application.

1- La Constitution de la IV

e

République et le débat sur

le titre consacré à l'Union française. La première constituante rejetée le 5 mai 1946 a esquissé un statut de l'Union française, dans lequel ni les territoires d'outre-mer, ni les pays associés, ni la métropole elle-même n'ont trouvé la garantie de leur saine administration, ni plus que les moyens de leur gestion commune. Pour la deuxième constituante, les élus d'outre-mer regroupé s autour du député Lamine Gueye qui préside la commission des territoire s d'outre- mer militent sans faux-fuyant pour l'instauration du collège unique. Mieux, ils réclament l'auto-détermination dans un délai maximum de vingt ans. A côté de cette commission, un intergroupe des peuples d'outre-mer où siège Senghor et regroupant des élus est créé dans le but de veiller aux droits acquis par la Constitution d'avril 4 Les débats sont houleux à la commission de la Constitution qui reçoit le projet du titre VIII de la Constitution. La réponse de la France se lit dans cette réaction de Bidault approché par Lamine Gueye dans le but de recueillir son soutien et celui du Gouvernement. C"est sur un ton irrité que le Président du Conseil nous a déclaré, après avoir pris connaissance du projet, qu"il s"y opposait catégoriquement, car il avait mieux à faire que de favoriser une initiative qui ouvre la porte à la dissidence. S"en prenant à moi, il m"a exprimé sa surpris e de me voir seconder une telle entreprise de dislocation de la République alors que dans l"opinion générale, je passais pour un grand ami de la France 5 Au total le double collège est retenu, pour toutes les élections o utre-mer. La seule concession faite par la France est une promesse de loi électorale en faveur du double collège à discuter après le vote de la Constitution sans autre précision.

4 Yves BENOT, Les députés africains au Palais Bourbon de 1914 à 1958, Paris, éditions Chaka, 1989,

190 p
; p. 60.

5 ibidem, p. 61.

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La Constitution est approuvée par référendum le 13 octobre 1946. Que retenir de cette Constitution surtout le titre VIII qui concerne les territoires d"outre-mer. 23 articles sont consacrés à ce titre (60 à 82). L"article 60 est française constituée de la métropole, les départements et territoire d"outre- mer, d"autre part, des territoires et Etats associés. Selon l"article 61, la situation des Etats associés dans l"Union française résulte pour chacun les membres de l"Union française mettent en commun la totalité de leurs moyens pour garantir la défense de l"ensemble de l"Union. Le Go uvernement de la République assure la coordination de ces moyens et la direction de la politique propre à préparer et à assurer cette défense. L"article 63 énumère les organes centraux de l"Union française que sont l a Présidence, le Haut conseil et l"Assemblée. En vertu de l"article 64, le Président de la République française est Président de l"Union française dont il représente les intérêts permanents, etc. 6 Cette Constitution qui renferme beaucoup de faiblesses a fait l"objet de plusieurs études. Nous notons celle de Joseph ki Zerbo qui écrit : " La représentation des territoires d'outre-mer, bien que tous leurs re ssortissants aient eu la qualité de citoyens au même titre que les nationaux Français arbitraire pour que, selon le mot d'Edouard Herriot 7 , la France ne devienne pas la colonie de ses colonies 8 Yves Benot s"interroge sur ce qu"apporte à l"Afrique, la Constitution approuvée le 13 octobre par référendum et répond. "

En premier lieu, des

déclarations d'intentions dans le préambule, mais qui n'ont pas force de la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes, on ne sait pas quand, et qu'elle écarte tout système de colonisation fondé sur l' arbitraire. Est également proclamé l'égalité des droits et des devoirs sans distinction de race et de religion 9 Certes, les réformes ne sont pas à la hauteur des attentes mais to ut n"est pas négatif. Il y a des avancées qui se résument ainsi : suppression du tra- disparités entre les originaires des quatre communes du Sénégal (Dakar, démocratique par le truchement de plusieurs consultations électorales, etc. Concernant ce dernier aspect, Ki Zerbo estime qu"elles ont fourni aux Africains " de nombreuses occasions pour animer la propagande nationaliste en vue de briser ou dépasser le cadre constitutionnel étroit de l'Union française 10 Vite, cette Constitution va montrer ses limites face au dynamisme de l"histoire et à la poussée des événements qui vont bouleverser le monde en général et l"Afrique en particulier.

6 Xavier YACONO, Les étapes de la décolonisation française, QSJ n°428, Paris, PUF, 1971, 127 p, p.69.

7 Herriot est un député français, apologiste de la colonisatio

n.

8 Joseph Ki ZERBO, Histoire de l'Afrique noire d'hier à demain, Paris, Hatier, 1978, 731p ; p.502.

9 Yves BENOT, op.cit., p.75.

10 Joseph Ki ZERBO, op.cit., p.503.

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A Madagascar, le Mouvement Démocratique de la Révolution Malgache (MDRM), parti nationaliste exerce une forte pression et est à l"origine de l"insurrection de mars 1947 qui fait de nombreuses victimes dont 140 Français. La sévère répression se solde par 11.000 morts au total. L"Afrique noire est concernée avec l"insurrection déclenchée par l"Union

Populaire Camerounaise en mai 1955

11 . En Afrique blanche, depuis le 1 er novembre 1954, l"Algérie vit au rythme d"une insurrection armé e, qui dès le premier jour demande la reconnaissance de la nationalité algérienn e 12 Au total de 1947 à 1955, la situation dans l"Union française n" est pas Léopold Sédar Senghor, homme politique sénégalais ne se priv e pas de cet exercice. Plaidant pour la révision de la Constitution et pour une solution fédéraliste, il débute ses propos par un constat selon lequel la France " est toujours en retard d'une réforme 13 . Il conclut que la Constitution de 1946 n"a pas satisfait les Noirs que les Jaunes et les Arabo-berbères parce que ce compromis selon lui est en deçà des revendications autochtones et n"a pas connu un début d"application 14 loi-cadre.

2- L'intermède de la loi-cadre

Gaston Defferre, en présentant ce texte à l"Assemblée de l"Union française le 13 mars 1956 dit d"emblée : " Aujourd'hui, il règne en Afrique noire un malaise qui n'est pas grave, mais qui est incontestable 15 Après son examen le 13 mars par les députés, le vote en première lecture intervient le 22 mars 1956. Le 19 juin, l"Assemblée vote l a loi en seconde lecture, et le 23 juin 1956, elle est promulguée. Elle instaure le suffrage universel direct, le collège unique, crée dans chaque territoire une Assemblée à pouvoirs délibérants et un Conseil de gouverneme nt. Avec la loi-cadre, le débat qui a cours oppose deux tendances. La première qui a pour leader Houphouët-Boigny veut une union entre la métropole et chacun des territoires. Senghor, à la tête du second bloc souhaite des liens entre la France et les grands blocs (AOF ; AEF). Le processus de décolonisation connaît une accélération avec le retour au pouvoir du Général De Gaulle dû à la crise algéroise du 1

3 mai 1954

16

11 Xavier YACONO, op.cit., pp.78-79.

12 Ibidem, p.83.

13 L.S. SENGHOR "Pour une solution fédéraliste », La Nef, nouvelle série, cahier n°9, Editions Julliard, 1955,

p.149.

14 Ibidem, p.154.

15 Yves BENOT, op.cit., p.162.

16 La crise d'Algérie débute en 1954 et oppose la France à sa colonie qui réclame l'indépendance. Le 13 mai 1958,

un groupe d'extrémistes Français crée un comité de salut public dirigé par le Général Massu. Ce comité opposé

au Gouvernement de Paris est décidé à garder l'Algérie fr ançaise. La France est au bord de la guerre civile. 39

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3- La Constitution de la V

e

République et l'avènement

de la Communauté Dominant de son prestige, intact auprès de la population, des années de souffrances vécues par la France pendant la seconde guerre mondiale, le Général De Gaulle prend les rênes du pouvoir à un moment où la France est à la croisée des chemins et son unité menacée. Il initie un projet de Constitution qui a pour but non seulement de réorganiser la France, mais aussi donner une solution au problème d"émancipation de ses colonies.

3.1- La Constitution de la V

e

République

L"avant projet préconise une fédération (titre XI) au sein de laquelle les membres disposeraient d"une autonomie interne et géreraient librem ent leurs affaires (article 68). Toutefois, un certain nombre de matières seront de la compétence de la fédération, notamment la politique étrangère, la défense, la monnaie, etc. Cette conception, bien que constituant une avancée par rapport à l"ancienne Union française pose des problèmes au niveau de cert ains élus d"outre-mer. Les discussions du comité consultatif au sein duquel les territoires d"outre-mer ont des représentants prennent un caractère des pays voisins de la France et du Dahomey assistent les 25, 26 et 27 juillet 1958 à Cotonou au congrès fédéral constitutif du Parti du Regrou- pement Africain 17 (PRA). Le parti demande l"indépendance immédiate et l"atmosphère n"est pas du tout apaisée comme nous le décr it Joseph Ki Zerbo qui parle de liesse et de chants de mobilisation entonnés comme 18 Le Rassemblement Démocratique Africain (RDA) préfère une évolution progressive vers une autonomie de plus en plus large. Le titre XI de l"avant projet pose une alternative. Les territoires d"outre- mer ont le choix entre appartenir à un ensemble fédéral ou opte r pour une que ce choix implique. Finalement, une variété de choix assouplit les termes du titre XI : le statu quo, l"adoption du statut de département d"outre-mer, l"accession à la qualité d"Etat de l"ense mble fédéral constitué contractuelle. Finalement, le projet gouvernemental ne retient que deux possibilités. Les territoires d"outre-mer peuvent au cours du référendum futur approuvé le texte et choisir dans un délai de quatre mois entre le statu quo, la départementalisation et l"accession au statut d"Etat autonome membre de la Communauté. Le refus du texte entraine l"indépendance. Un autre débat se déroule entre les Africains, à propos de l" exécutif fédéral.

17 Marchés tropicaux du monde, n°663 du samedi 26 juillet 1958, p1786.

18 Joseph Ki ZERBO, op.cit., p.513.

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Les partisans d"un Etat fédéral animé par Senghor brandissen t les mêmes arguments qu"au moment de la loi-cadre. Selon leur thèse, l"Etat fédéral permet de brasser les races et de leur donner une physionomie commune 19 Pour les partisans de l"autonomie territoriale avec Houphouët-Boigny en tête, l"appareil administratif de Dakar pèse lourdement sur la vie des territoires groupés, paralyse leur initiative, pompe leurs ressources et freine leur essor. En foi de quoi, le pouvoir de décision doit appartenir aux véritables responsables 20 Face à ces deux thèses, d"Arboussier, Président du Grand con seil à Dakar propose une solution du juste milieu. Sa proposition est faite à travers cette déclaration : " Le territoire constitue l'entité politique de base de la Communauté française, mais l'article 76 permettrait à ces entités de se regrouper librement entre elles en fédérations primaires et ces dernières pourraient adhérer à la Communauté en tant qu'Etat au même titre que les territoires les composant 21
Les positions tranchées demeurent lorsque le Général De Gaulle soumet son projet à référendum.

3-2- Le référendum du 28 septembre 1958

Ce référendum est précédé du voyage du Général en Afrique durant le mois d"août de la même année. Le voyage a pour but d"expliquer les grands traits de cette Constitution. Il est à Abidjan, le 24 août 1958. Le stade Géo-André est le lieu choisi pour s"adresser à la population. Quatre personnalités ont le privilège de prendre la parole avant l"hôte de marque. Philippe Yacé au nom des anciens combattants, Auguste De- nise, en sa qualité de Président du Conseil de gouvernement. Le discours qui selon lui votera oui au référendum du 28 septembre 1958 22
L"intervention tant attendue est celle du Général De Gaulle. Il rend hommage à Houphouët-Boigny, fait un rappel du rôle de la France et passe à la matrice de son discours en faisant deux propositions. Gérer ses propres affaires ou accepter la Communauté. La sanction du refus serait la prise de " son destin entre ses seules mains » en suivant " sa route ». La Guinée est la prochaine étape prévue à l"agenda du Général De Gaulle. Impressionné par l"étape d"Abidjan, il écrit dans ses mémoires. Président Houphouët-Boigny avec le concours de la population. Ce pays, en effet, tout comme l'homme qui le dirige n'éprouve aucune hésitation et me le démontre sur le stade Géo-André où je prends la parole devant une immense assistance 23
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