[PDF] Problematique, opportunites et modalites dune nouvelle constitution PDF 13696.pdf

du pays, le 07 aout 1960: « En vertu du droit inaliénable de tout peuple à reformer la Constitution ivoirienne pour dit-il, y extirper les germes du conflit Et

Le peuple de Côte d'Ivoire proclame son attachement aux principes de la Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum et en

[PDF] CONSTITUTION 1ère REPUBLIQUE Titre premier De lÉtat et de la

[La Constitution de la République de Côte d'Ivoire a été promulguée par la loi n° 60-356 du 3 novembre 1960 Elle a fait l'objet de nombreuses lois de révision

[PDF] PREMIERE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE - EDUCI

Constitution du 26 mars 1959 en Côte d'Ivoire et l'indépendance en 1960 Cette Constitution, à l'instar des Constitutions des colonies françaises d'Afrique noire

[PDF] Constitutions et transitions démocratiques en Côte dIvoire de 1990

Annexe 2 Les processus ivoiriens de démocratisation (POLITY IV) 162 Annexe 3 Constitution ivoirienne du 03 novembre 1960 163 Annexe 4 Constitution

[PDF] Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 - UNESCO

Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations du référendum et de l'élection des représentants du peuple L'organisation et la supervision du

[PDF] Problematique, opportunites et modalites dune nouvelle constitution

du pays, le 07 aout 1960: « En vertu du droit inaliénable de tout peuple à reformer la Constitution ivoirienne pour dit-il, y extirper les germes du conflit Et

[PDF] Télécharger le document - Abidjannet

30 oct 2016 · La Côte d'Ivoire indépendante se dote, le 3 novembre 1960, d'une nouvelle Constitution, celle de la Première République Celle-ci procède

[PDF] N° 301 - RAPPORT

le 11 juillet 1960 entre le Gouvernement de la République Française, d'une part, et les Gouvernements respectifs de la République de Côte d'Ivoire, de la République du Dahomey, communes prévues par l'article 78 de la Constitution

Juillet 2016

AVANT PROPOS

INTRODUCTION

I. PRESENTATION DE ǯA0

II. PROTOCOLE ET METHODOLOGIE DE LA PRESENTE ENQUETE

A. REDACTION DES TERMES DE REFERENCE

B. AC2A4CB 3 CD43 C4 ǯBC2A4CB

ENQUETEURS

9 Les diligences avant le déploiement des enquêteurs

C. LA FORMATION DES ENQUETEURS

D. 4C 42A4B4 4 ǯABAE3 3 DONNES

1. Saisie et apurement, codification

2. Traitements et analyse des données

III. LE DEROULEMENT DE ǯB1D4

A. LE DEPLOIEMENT DES ENQUETEURS

B. LES DIFFICULTES RENCONTREES SUR LE TERRAIN

C. LA CONTRE ENQUETE

IV. OBJECTIVITE SCIENTIFIQUE DE ǯ4D

A. UN ECHANTILLONNAGE TECHNIQUE

2. Base de sondage

3. Type ǯ±...-

4. Stratification de ǯ"

5. Définition des unités primaires

6. Taille des unités primaires

7. Calcul du taux de sondage

8. Taille de ǯ±...-

9. Choix des unités primaires

10. Constitution de la base de sondage

11. Sélection des unités secondaires

12. Sélection de ménage

13. Méthode de remplacement

B. A 3D0263CB ǯDB HUISSIER

C. LA DISPONIBILITE DES FICHES

V. 23D4A43 ǯB1D4 4 ANALYSE

A. PROFILS ET SITUATION GEOGRAPHIQUE DES PERSONNES ENQUETEES B. LA CONSTITUTION EST ELLE LUNE DES CAUSES DE LA CRISE ? 4

Juillet 2016

C. PROJET DE MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE CONNU DU PUBLIC D. DISPONIBILITE A PARTICIPER A UN REFERENDUM SUR LA REVISION

CONSTITUTIONNELLE

E. LA CEI INAPTE A ORGANISER UN REFERENDUM CREDIBLE F. DE LA CONNAISSANCE DES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION

1. Une connaissance approximative des dispositions

2. Les dispositions mieux connues de la constitution

G. DE LA NECESSITE DUNE REFORME OU DUNE REVISION

CONSTITUTIONNELLE

1. Les conditions dune reforme ou révision réussie

2. Reforme ou révision, quel choix ?

H. 3 CB4CB3 ǯ

4 D 023B4 A REPUBLIQUE

2. La nationalité des ascendants du candidat

I. LES DISPOSITIONS INTANGIBLES POUR LA MAJORITE DES ENQUETES

1. Le mandat du président de la république

J. DES INNOVATIONS

1. Un quota de 30% pour les femmes

K. UNE CONSTITUTION QUI RASSEMBLE

VI. LES PROPOSITIONS DE ǯA0

A. 3 02C0C34CB3 ǯA0 3D2 3 1D34CB3 C2 4

PROCEDURE

1. La révision plus pertinente que la reforme

B. 3 02C0C34CB3 ǯA0 3D2 3 1D34CB3 FOND

1. Les préalables a une reforme ou une révision constitutionnelle réussie

2. La reforme des conditions ǯ±"-±

3. Le quota au profit des femmes

4. La clarification du droit de saisir le conseil constitutionnel reconnu aux

6. Le financement de la société civile

CONCLUSION : LA POLITIQUE INSPIRE ENCORE LA PEUR

Juillet 2016

Avant-propos

M. Yaurobat A. Denis

cette thématique vitale pour la nation ? Les régimes démocratiques, on le sait, se conçoivent traditionnellement, comme le mode normal par lequel la voix du peuple est prépondérante dans tous les processus de décisions devant régir la vie de la nation, mais aussi comme le mode exclusif, de la participation des citoyens à la vie politique, à la vie publique. Dans cette optique, il importe de connaître les aspirations de la population chaque fois que se pose une question fondamentale qui engage

quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25

[PDF] [PDF] Problematique, opportunites et modalites dune nouvelle constitution

Juillet 2016

Juillet 2016

Juillet 2016

AVANT PROPOS

INTRODUCTION

I. PRESENTATION DE ǯA0

A. REDACTION DES TERMES DE REFERENCE

B. AC2A4CB 3 CD43 C4 ǯBC2A4CB

ENQUETEURS

9 Les diligences avant le déploiement des enquêteurs

C. LA FORMATION DES ENQUETEURS

D. 4C 42A4B4 4 ǯABAE3 3 DONNES

1. Saisie et apurement, codification

2. Traitements et analyse des données

III. LE DEROULEMENT DE ǯB1D4

A. LE DEPLOIEMENT DES ENQUETEURS

B. LES DIFFICULTES RENCONTREES SUR LE TERRAIN

C. LA CONTRE ENQUETE

IV. OBJECTIVITE SCIENTIFIQUE DE ǯ4D

A. UN ECHANTILLONNAGE TECHNIQUE

2. Base de sondage

3. Type ǯ±...-

4. Stratification de ǯ"

5. Définition des unités primaires

6. Taille des unités primaires

7. Calcul du taux de sondage

8. Taille de ǯ±...-

9. Choix des unités primaires

10. Constitution de la base de sondage

11. Sélection des unités secondaires

12. Sélection de ménage

13. Méthode de remplacement

B. A 3D0263CB ǯDB HUISSIER

C. LA DISPONIBILITE DES FICHES

V. 23D4A43 ǯB1D4 4 ANALYSE

Juillet 2016

CONSTITUTIONNELLE

1. Une connaissance approximative des dispositions

2. Les dispositions mieux connues de la constitution

G. DE LA NECESSITE DUNE REFORME OU DUNE REVISION

CONSTITUTIONNELLE

1. Les conditions dune reforme ou révision réussie

2. Reforme ou révision, quel choix ?

H. 3 CB4CB3 ǯ

4 D 023B4 A REPUBLIQUE

2. La nationalité des ascendants du candidat

1. Le mandat du président de la république

J. DES INNOVATIONS

1. Un quota de 30% pour les femmes

K. UNE CONSTITUTION QUI RASSEMBLE

VI. LES PROPOSITIONS DE ǯA0

A. 3 02C0C34CB3 ǯA0 3D2 3 1D34CB3 C2 4

PROCEDURE

1. La révision plus pertinente que la reforme

B. 3 02C0C34CB3 ǯA0 3D2 3 1D34CB3 FOND

1. Les préalables a une reforme ou une révision constitutionnelle réussie

2. La reforme des conditions ǯ±"-±

3. Le quota au profit des femmes

4. La clarification du droit de saisir le conseil constitutionnel reconnu aux

6. Le financement de la société civile

CONCLUSION : LA POLITIQUE INSPIRE ENCORE LA PEUR

Juillet 2016

Avant-propos

M. Yaurobat A. Denis

3. Type ǯ±...-

4. Stratification de ǯ"

8. Taille de ǯ±...-

2. La reforme des conditions ǯ±"-±