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JEAN-FRANÇOIS AUBERT

La Constitution, son contenu, son usage

Table des matières

iNTRODUCTION . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

CHAPITRE PREMIER.

BREVE

HISTOIRE DU MOT ET DE LA CHOSE. 17

1. Histoire du mot. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

2. Histoire de la chose. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

CHAPITRE il. LA NOTION DE CONSTITUTION. . . . . . . . . . . . . . . . 28 A. De la constitution en général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

1. La constitution se rapporte à l'Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

2. La notion neutre de constitution. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

3. De la distinction entre la matière et la forme. . . . . . . . . . . . . 33

4. De la constitution au sens formel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

a) Critères de la constitution formelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 b) Primauté de la constitution formelle. . . . . . . . . . . . . . . . 40 c) Finalité de la constitution formelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 d) Présentation des constitutions formelles. . . . . . . . . . . . . . 48 e) Typologie des constitutions formelles. . . . . . . . . . . . . . . 49 B. De la constitution dans les régimes politiques pluralistes. . . : . . . 52

1. Du pluralisme politique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

2. Des conditions du pluralisme politique. . . . . . . . . . . . . . . . . 53

Il a) Des conditions non juridiques ..................... . b) Des conditions juridiques

1) La protection des droits fondamentaux. . ........ .

2) La division des pouvoirs. . ...................... .

3) Le respect des minorités. . ..................... .

3. Du rapport entre le pluralisme et la constitution. . ...... .

a) Le pluralisme vivifie la constitution. . b) La constitution fortifie le pluralisme. . ............. .

C. De la constitution dans les systèmes

politiques complexes !. Les Etats fédéraux. . ............................... .

2. Les communautés supranationales. . ................. .

CHAPITRE III. LE CONTENU DE LA CONSTITUTION. . ........ .

1. Diversité du contenu des constitutions. . .............. .

2. La partie instrumentale de la constitution .............. . a) Les règles sur la structure de l'Etat. ................ . b) Les règles sur l'organisation de 1 'Etat. .............. . c) Les règles sur la revision de la constitution. . ........ . 3. La partie substantielle de la constitution ............... . a) Les garanties des droits des particuliers. . b) Les buts de l'Etat, les tâches de l'Etat, les mandats donnés par le constituant aux autorités constituées. . .. c) Les principes de l'action de l'Etat. ................. . d) Les symboles de l'Etat. .......................... .

4. Autres règles soustraites

à l'action du législateur ordinaire.

5. Le contenu des constitutions suisses. .

a) Le caractère formel des constitutions suisses. . b) Le contenu de la Constitution fédérale

1) .Le contenu classique. . ........................ .

2) Le contenu spécialement suisse. .

3) Les projets de revision ......................... .

c) Le contenu des Constitutions cantonales ............ . 12 w 53
56 t.
56
1+ 57
f 58 F
58
58
59
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91
91
93
98
101
CHAPITRE IV. L'USAGE DE LA CONSTITUTION. . .. · .. · · ... · · ·

1. La connaissance de la constitution .................... .

2. La résonance de la constitution. . .................. · · ·

3. L'application de la constitution. Rôle de l'autorité politique

et du juge

4. L'application de la constitution dans ses différentes

parties. . a) La structure .................................... . b) L'organisation c) Les droits fondamentaux ......................... .

1) La conception constitutive des droits

fondamentaux. .

2) Les droits sociaux. . .......................... .

3) La coexistence de deux niveaux de protection. . ... .

d) Les buts, les tâches et les mandats e) Résumé ........................................ . f) Ce qui nous paraît souhaitable. . .................. . 5. La constitution et la réalité politique. . .............. · · . 106
106
107
107
Ill Ill 114
115
117
121
124
127
132
134
136
13

Introduction.

1. * Sous le mot "constitution", les dictionnaires de la langue française

donnent plusieurs acceptions.

Une dizaine environ. C'est des acceptions

politiques que nous allons parler ici, de celles qui se rapportent

à la cité,

aux citoyens, à l'Etat. Mais ces acceptions politiques sont, à leur tour, aussi assez nombreuses: on peut, en effet, voir dans la constitution d'une cité un phénomène réel, qui se prêterait aux examens les plus variés, de caractère sociologique, psychologique, économique, ou même simple ment éthique; ou alors on la prendra plutôt comme un objet essentielle ment normatif, une idée, ce qui doit être, la constitution au sens juridique de ce terme. D'une personne qui, depuis plus de trois décennies, est attachée à une Faculté de droit et qui est invitée aujourd'hui à s'exprimer devant la Société suisse des juristes, c'est probablement dans ce dernier sens qu'on attend que le sujet soit traité. Et c'est bien la constitution considérée comme une règle ou un ensemble de règles juridiques qui sera au centre du présent exposé. Au centre, disons-nous: elle n'en formera pas la totalité. Car le droit n'a de raison d'être que s'il est utile et il n'est utile que s'il est appliqué 1; il faudra donc nous soucier aussi de l'effectivité des règles qui composent la constitution.

2. Nous avons délibérément choisi d'écrire ce rapport dans un style

simple et d'en situer le degré d'abstraction à un niveau modeste. Nous n'avons pas essayé, à supposer que nous en fussions capable, d'intriguer quelques collègues par des réflexions rares ou un langage nouveau. C'est plutôt à nos étudiants que nous avons pensé et c'est avec eux que nous aimerions nous poser la question:

à quoi sert une constitution?

Je remercie Mme Colette Rossat-Favre et M. Yves Fiorellino, assistants à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, de toute l'aide qu'ils m'ont apportée dans la préparation de ce rapport. S'il est appliqué (sous-entendu: en général), plutôt que dans la "mesure où" il est appliqué, comme nous étions d'abord tenté d'écrire: une certaine frange d'inappli cation est probablement inséparable de la notion même du droit; la règle qui n'est jamais violée n'a pas besoin d'un renfort juridique. 15

3. Pour répondre à cette question, il nous a semblé que nous pouvions

procéder en quatre temps, qui formeront les quatre chapitres du rapport. Dans un premier temps, pour fixer les idées, nous esquisserons une brève histoire du mot constitution et de la chose qu'il désigne. Dans un deuxième temps, nous chercherons à voir d'un peu plus près ce que peut signifier le terme juridique de constitution, d'abord quand il s'inscrit dans un cadre général, puis quand il est rapporté à la catégorie définie des sociétés pluralistes. Nous constaterons, chemin faisant, que, sauf de rares exceptions, la constitution des sociétés pluralistes n'a tout son sens que lorsqu'elle revêt une forme particulière. Nous verrons aussi qu'à des sociétés superposées peut correspondre une hiérarchie de consti tutions. Dans un troisième temps, nous ferons l'inventaire de ce qu'on met communément dans cette forme particulière qu'on appelle la constitution. Dans un quatrième temps, qui devrait justement donner la réponse à la question posée, nous essaierons de voir si la constitution est connue, à qui revient le soin de l'appliquer, ce qu'il convient qu'on y mette et, finale ment, si l'écart qui peut la séparer de la réalité politique a vraiment la signification qui lui est parfois prêtée. Notre rapport se fonde sur l'expérience de diverses constitutions

étran

gères; mais il a pour objet principal la Constitution fédérale de la Confé dération suisse et celles des cantons qui la composent. 16 Chapitre premier. Brève histoire du mot et de la chose.

1. Histoire du mot.

4. Le mot "constitution", appliqué au régime politique d'une cité ou

d'un Etat se rencontre dans quelques textes du seizième siècle 2.

Mais son

est très intermittente et le demeurera jusqu'au milieu du dix huitième. D'ailleurs,le terme est employé plutôt comme une 1mage, plus descriptive que normative, on parle de la constitution d'un un peu comme on parlerait de la constitution ou de la conformation d unequotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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