e avoir acheté le à le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d' immatriculation) : Jour
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CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
Certifie (veuillez cocher la case correspondante) : ☐ céder ☐ céder pour destruction Le à h le véhicule
CERTIFICAT DE CESSION
laration de cession visée à l'alinéa précédent doit mentionner que le véhicule est vendu ou cédé
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
CAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D'USAGE le
Cerfa 13754-02
ATION DE CESSION D'UN VÉHICULE PURuEuaHCM (A REMPLIR PAR CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) Je soussigné(e), L NOM nom
DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION
e avoir acheté le à le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d' immatriculation) : Jour
CERTIFICAT DE CESSION DUN VEHICULE DEJA
CAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE (Art 119 et 120 du code de la route
VENDRE OU DONNER SON VÉHICULE / DÉCLARER LA
sez avec lui les deux exemplaires du certificat de cession Conservez- bien l'exemplaire n°1 et
cerfa n°13754*02
ATION DE CESSION D'UN VÉHICULE Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) Je soussigné(e), L NOM, nom
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