[PDF] VENDRE OU DONNER SON VÉHICULE / DÉCLARER LA

sez avec lui les deux exemplaires du certificat de cession Conservez- bien l'exemplaire n°1 et 



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CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

Certifie (veuillez cocher la case correspondante) : ☐ céder ☐ céder pour destruction Le à h le véhicule 



CERTIFICAT DE CESSION

laration de cession visée à l'alinéa précédent doit mentionner que le véhicule est vendu ou cédé 



DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE

CAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D'USAGE le 



Cerfa 13754-02

ATION DE CESSION D'UN VÉHICULE PURuEuaHCM (A REMPLIR PAR CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) Je soussigné(e), L NOM nom 



DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION

e avoir acheté le à le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d' immatriculation) : Jour



CERTIFICAT DE CESSION DUN VEHICULE DEJA

CAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE (Art 119 et 120 du code de la route 



VENDRE OU DONNER SON VÉHICULE / DÉCLARER LA

sez avec lui les deux exemplaires du certificat de cession Conservez- bien l'exemplaire n°1 et 



cerfa n°13754*02

ATION DE CESSION D'UN VÉHICULE Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) Je soussigné(e), L NOM, nom 

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