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[PDF] Rapport Sécurité Sociale 2004 - Vie publique

7 sept 2004 · Source : Commission des comptes de la sécurité sociale, juin 2004, retraitement inclus Source : Commission A partir d'une ana- lyse des risques Les contributions publiques sont des concours budgétaires de l'Etat à certains 1 609 unvicies du CGI) et affectée au financement du BAPSA et un droit

[PDF] sociale - Vie publique

21 août 2003 · Comptabilité nationale qui s'est substituée en 2004 à la précédente estimation des dépenses et des recettes de protection sociale de n'étant pas toujours disponibles, 43 épisodes récessifs concernant 25 pays ont été utilisés dans les ana- prestations sociales agricoles (FFIPSA, ex-Bapsa), le

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Une réalisation résulte parfois d'un curieux concours de circonstances Ainsi le Sécurité sociale - retraites en 2003, assurance maladie en 2005, mise en place Les régimes spéciaux : les fonctionnaires et les entreprises du secteur public 40 La réforme de 2004 mène à plusieurs modifications quant aux prestations

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21 août 2003 · sociale des pouvoirs publics, mais également régimes d'intervention sociale Fiche B1 - Les prestations de protection sociale par régimes +5,1 en moyenne annuelle entre 2000 et 2004, s'était stabilisé à 4,1 entre 2005 et 2007 exploitants agricoles via le BAPSA (Budget Annexe des Prestations

format Acrobat - Sénat

29 oct 2003 · Leclerc, Marcel Lesbros, Mmes Valérie Létard, Nelly Olin, Anne-Marie Payet, Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 touchant à la protection sociale et aux finances publiques + fonds de concours en PO (BAPSA) ou du mécanisme financier des compensations 

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dans la perspective d'une plus grande accessibilité des services publics Sont prévues sur 2004/2005 des enquêtes de satisfaction auprès des incidences sur la protection sociale font partie des thèmes auxquels la CNAF Le bureau a été également sollicité pour apporter son concours à la Anne Belleville-Pla 

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26 sept 2019 · Le Haut Conseil du financement de la protection sociale s'est interrogé textes relatifs au pilotage des finances publiques, qui peuvent encore obligatoires de sécurité sociale, ainsi que sur les concours de l'État à leur financement le considérant 5 de la décision n° 2004-504 DC du 12 août 2004, Loi 

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20 oct 2004 · financement de la sécurité sociale pour 2004) Participation de Le Fonds de solidarité vieillesse, établissement public de l'État à caractère spécifiques antérieurement affectés au BAPSA qui contribue au déséquilibre contrôlent l' usage avec le concours d'experts dont l'indépendance ne peut être

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21 août 2003 · (Insee), la Direction générale des finances publiques (DGFip) et la Direction générale du trésor l'estimation des dépenses de protection sociale, ainsi que des tableaux 5 Annie FENINA, Marie-Anne LE GARREC et Malik KOUBI, « Les et +6,2 par an depuis 2004), la progression des dépenses du 

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21 août 2003 · par agents Partie C - Les prestations de protection sociale par risques 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 des administrations publiques ( 960,8 milliards d'euros guez, Anne Uteza, Luc Brière, «Les comptes des administrations (fiche D3), mais aussi par les concours budgétaires

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COUR DES COMPTES

LA

SÉCURITÉ SOCIALE

SEPTEMBRE 2004

I

Pages Réponses

Introduction Générale

Première partie - La situation des comptes sociaux en 2003

CHAPITRE I

L

ES DEPENSES DE LA SECURITE SOCIALE

I. L'évolution des dépenses de la sécurité sociale depuis quatre ans

II. Les dépenses de l'assurance maladie

A. L'ONDAM 2003 et l'évolution

d'ensemble de dépenses d'assurance maladie

Synthèse

B. L'évolution générale des dépenses de soins de ville

C. La maîtrise de certains postes de

dépenses en forte croissance

Synthèse

Recommandations

D. Les enveloppes budgétaires des

établissements participant au service

public hospitalier

Synthèse

E. L'enveloppe de l'objectif quantifié

national (OQN) des cliniques privées

III. Les dépenses de la branche retraite

A. Le respect de l'objectif voté par le

Parlement

B. Les dispositions relatives aux dépenses

de la branche retraite 3 5 7 9 12 13 20 21
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COUR DES COMPTES II

Pages Réponses

C. La mise en oeuvre de la loi du 21 août

2003 portant réforme des retraites

D. L'évolution des prestations de retraite

du régime général

IV. Les dépenses de la branche famille

A. Les mesures nouvelles de la loi de

financement de la sécurité sociale pour 2003

B. L'évolution des dépenses

CHAPITRE II

L

E FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

I. L'évolution des ressources et des soldes depuis quatre ans

II. Les ressources des régimes

A. Les ressources consolidées des régimes

de base

B. Les ressources du régime général

III. Les transferts de compensation entre régimes

IV Les fonds

A. Le FOREC et la prise en charge des

exonérations de cotisations sociales

B. Le fonds de solidarité vieillesse

C. Le fonds de réserve pour les retraites

V. Les versements de l'Etat à la sécurité sociale

A. Les versements effectués

B. Des restes à recouvrer en hausse

VI. Les résultats des comptes sociaux

A. Le solde des régimes de base

B. Le solde du régime général

VII. Les opérations de trésorerie

A. L'évolution de la trésorerie du régime général en 2003

B. Les frais et produits financiers affectés

aux branches du régime général 51
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417
III

Pages Réponses

C. Incidence sur la trésorerie de l'ACOSS

du rythme des paiements de l'Etat

Synthèse

Recommandations

CHAPITRE III

L'

ORGANISATION COMPTABLE ET LES COMPTES

I. Les travaux du haut conseil de la comptabilité et de la mission comptable

II. Les comptes du régime général

A. La présentation des comptes

B. Les lacunes dans l'application des

droits constatés : les cas de la CNAF et de la CNAV

Synthèse

CHAPITRE IV

L

ES ACTIONS DE CONTROLE DES COMITES

REGIONAUX D

'EXAMEN DES COMPTES DES

ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

(COREC)

I. Les contrôles des COREC en 2003

A. Des contrôles différenciés selon les

types d'organismes

B. Les avis émis reflètent les efforts de

modernisation de la gestion engagés par les organismes

II. Le contrôle interne dans les CRAM

A. L'implication de la CNAM : une

condition nécessaire

B. La mise à disposition d'outils, par la

CNAV, doit s'accompagner d'un suivi

effectif

Recommandations

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COUR DES COMPTES IV

Pages Réponses

III. Le recours aux huissiers dans les URSSAF et les régimes des non-salariés non agricoles

A. Les données disponibles traduisent des

pratiques étonnamment hétérogènes

B. Des stratégies implicites divergentes

C. Des méthodes perfectibles

Recommandation

IV. Les créances prescrites

Recommandations

V. Les feuilles de soins électroniques : examen de certains risques

A. Les feuilles de soins rejetées et leur

suivi

B. Les doubles paiements générés par les

FSE

Synthèse

Recommandations

VI. L'examen des effets dans les organismes de

sécurité sociale de l'application de la loi d'orientation pour l'outre-mer

A. L'organisation du recouvrement dans

les caisses

B. Une forte augmentation des

exonérations de cotisations

C. L'apurement des dettes sociales : un

dispositif qui n'a pas produit les résultats attendus

Recommandations

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V

Pages Réponses

Deuxième partie - Organisation et gestion du

régime général de la sécurité sociale

Introduction

CHAPITRE V

U

NITE ET DIVERSITE DU REGIME GENERAL

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