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29 oct 2003 · Leclerc, Marcel Lesbros, Mmes Valérie Létard, Nelly Olin, Anne-Marie Payet, Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 touchant à la protection sociale et aux finances publiques + fonds de concours en PO (BAPSA) ou du mécanisme financier des compensations

7 sept 2004 · Source : Commission des comptes de la sécurité sociale, juin 2004, retraitement inclus Source : Commission A partir d'une ana- lyse des risques Les contributions publiques sont des concours budgétaires de l'Etat à certains 1 609 unvicies du CGI) et affectée au financement du BAPSA et un droit

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21 août 2003 · Comptabilité nationale qui s'est substituée en 2004 à la précédente estimation des dépenses et des recettes de protection sociale de n'étant pas toujours disponibles, 43 épisodes récessifs concernant 25 pays ont été utilisés dans les ana- prestations sociales agricoles (FFIPSA, ex-Bapsa), le

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Une réalisation résulte parfois d'un curieux concours de circonstances Ainsi le Sécurité sociale - retraites en 2003, assurance maladie en 2005, mise en place Les régimes spéciaux : les fonctionnaires et les entreprises du secteur public 40 La réforme de 2004 mène à plusieurs modifications quant aux prestations

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21 août 2003 · sociale des pouvoirs publics, mais également régimes d'intervention sociale Fiche B1 - Les prestations de protection sociale par régimes +5,1 en moyenne annuelle entre 2000 et 2004, s'était stabilisé à 4,1 entre 2005 et 2007 exploitants agricoles via le BAPSA (Budget Annexe des Prestations

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dans la perspective d'une plus grande accessibilité des services publics Sont prévues sur 2004/2005 des enquêtes de satisfaction auprès des incidences sur la protection sociale font partie des thèmes auxquels la CNAF Le bureau a été également sollicité pour apporter son concours à la Anne Belleville-Pla

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26 sept 2019 · Le Haut Conseil du financement de la protection sociale s'est interrogé textes relatifs au pilotage des finances publiques, qui peuvent encore obligatoires de sécurité sociale, ainsi que sur les concours de l'État à leur financement le considérant 5 de la décision n° 2004-504 DC du 12 août 2004, Loi

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20 oct 2004 · financement de la sécurité sociale pour 2004) Participation de Le Fonds de solidarité vieillesse, établissement public de l'État à caractère spécifiques antérieurement affectés au BAPSA qui contribue au déséquilibre contrôlent l' usage avec le concours d'experts dont l'indépendance ne peut être

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21 août 2003 · (Insee), la Direction générale des finances publiques (DGFip) et la Direction générale du trésor l'estimation des dépenses de protection sociale, ainsi que des tableaux 5 Annie FENINA, Marie-Anne LE GARREC et Malik KOUBI, « Les et +6,2 par an depuis 2004), la progression des dépenses du

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21 août 2003 · par agents Partie C - Les prestations de protection sociale par risques 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 des administrations publiques ( 960,8 milliards d'euros guez, Anne Uteza, Luc Brière, «Les comptes des administrations (fiche D3), mais aussi par les concours budgétaires

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