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1

Direction générale des finances publiques Version décembre 2011 Direction générale de l'offre de soins

AJUSTEMENTINVENTAIRE/ACTIF

I-OBJETDELAFICHE

- correspondentàlaréglementationrelativeauxactifsprévueparl'instruction budgétaireetcomptableM21envigueur; - sontexhaustifs; - sontjustifiésdansleurmontant. hautdebilan.Aceteffet,lafiche: contrôle

Précisionliminaire

possiblepourlesEPS.

IIͲMETHODEPRECONISEE

phases: l'inventaire 2

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immobilisé prestataire prestationdevrainclurecesdispositions.

Pointd'attention

effetdansles tâchesàréaliserdanslecadre l'inventairedanslecourantdes2

ème

et3

ème

trimestres2012.

III-RAPPELDESPRINCIPES

etduL.123Ͳ18§4du desanté.

Lestravaux

fidèle). mai2011(avisn°2011Ͳ04 3

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tome2 comptable.

Pointsd'attention

être

comptabilisationdecesopérations. duproduitdecession

échéant.

àrégularisationafinquela

part"investissement» 1 soitenregistréeaucompte d'immobilisationcorporelleapproprié.

CONCERNES

a) Réglementation unevaleur 1 4

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l'établissement chapitre2dutitre5) n°2004 (PCG). cette utilisation. dotation,lesbiensaffectés.

Pointsd'attention

avantages l'enregistrementdu"droitderetour». b) Quefairepours'assurerdelaplusexacteapplicationdecesdispositions réglementaires? contrôle actif. 5

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letome2 chapitre2pourlescomptes21 2 (cf.paragraphesuivant). IV cadredelacoopération comptabilisation. del'Etat oudecollectivitésterritoriales. l'établissement l'établissementpeut démontrerqu'ilenassurelecontrôle. conservéesauseindu dossierpermanentdel'établissement. l'établissementdétenteur desdroitsréels. 2 etducomptabledanslecadredelafiabilité prochainsmois. 6

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jourduplandecomptespourl'exercice2012. comptablesduniveaudecontrôleet/ou dudroitdepropriété: propriété sontprésentesauxcomptes21 et23.Lesimmobilisationscorporelles sontprésentesauxcomptes22ou

2314ou23824

Nedisposepasdu

contrôleLesimmobilisationscorporelles sontcomptabiliséesaucompte 24.

Lesimmobilisationsnedoiventpas

apparaîtreaubilan.

Danslecascontraire,ellesdoivent

êtresortiesdubilan.

Cettesituationpourrait,

notamment,correspondreàdes travauxeffectuéssurdesbiens n'appartenantpasà l'établissement. 7

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ACTEUROrdonnateur

ACTIONContrôles

ACTEUROrdonnateuretcomptable

L'inventairedel'ordonnateurestͲil

sincère?

Contrôleeffectuéparl'ordonnateur

NON OUI

Miseàjourde

l'inventaire

VersETAPE2

L'inventaire ordonnateur

est-il concordant avec les fiches inventaire des comptes suivis en détail par le comptable (comptes 211,

212, 2131, 2141) ?

Contrôle effectué par le

comptable Lesfichesinventaires suiviesglobalementparle comptableontͲellesfait l'objetd'uncertificatde concordancedelapartde l'ordonnateur?

Contrôleeffectuépar

l'ordonnateur

Labalancecomptable

estͲelleajustéeavec l'actif?

Contrôleeffectuéparle

comptable

OUIaux3q.

L'inventaireordonnateur

estͲilconcordantavecles fichesinventairedes comptessuivisendétailpar lecomptable(comptes211,

212,2131,2141)?

Contrôleeffectuéparle

comptable

VersETAPE2B

8

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ÉTAPE2BRAPPROCHEMENTINVENTAIRE/ACTIF

ACTIONContrôles

ACTEUROrdonnateuretcomptable

Circuit1

ETAPE 2B1

Chaque bien figurant à l'inventaire est-

il comptabilisé de manière exhaustive à l'actif ?

Comptabilisation du bien au coût

historique

Comptabilisation du montant

cumulé des amortissements

Détermination de la valeur nette

comptable du bien

Comptabilisation des travaux sur

bien

Contrôle conjoint ordonnateur et

comptable

Vers ETAPE 3

ETAPE 2B1

Chaque bien figurant à l'inventaire est-

il comptabilisé de manière exhaustive à l'actif ?

Comptabilisation du bien au coût

historique

Comptabilisation du montant

cumulé des amortissements

Détermination de la valeur nette

comptable du bien

Comptabilisation des travaux sur

bien

Contrôle conjoint ordonnateur et

comptable

Enfonctiondelasituationde

l'établissement

Lecircuit1constitueleprocessus

d'ajustementminimaldèslorsque l'établissementnepeutrapprocher leursfinancements(horsemprunts) l'ETAPE2B2doitalorsêtreeffectuée ultérieurementafinderenforcerla qualitécomptabledubilan

Lecircuit2constitue

leprocessus d'ajustementoptimaldoitêtre

Circuit2

ETAPE2B2

L'ensembledesfinancementsafférents

(horsemprunts)aubiensontͲils comptabilisésaupassif?

Comptabilisationdessubventions,

dotations,donsetlegsservantà financer: lebien lestravauxsurlebien

Contrôleconjointordonnateuret

comptable

VersETAPE3

ETAPE2B1

ilcomptabilisédemanièreexhaustive

àl'actif?

Comptabilisationdubienaucoût

historique

Comptabilisationdumontant

cumulédesamortissements

Déterminationdelavaleurnette

comptabledubien

Comptabilisationdestravauxsur

bien

Contrôleconjointordonnateuret

comptable 9

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dediscordancesentrel'inventaireetl'actif

ACTEUROrdonnateuretcomptable

Le tableau de synthèse du

rapprochement inventaire / actif fait-il apparaître des discordances ?

Contrôle conjoint ordonnateur et

comptable

Le tableau de synthèse ainsi que

l'ensemble des documents attestant des recherches effectuées afin de réconcilier l'inventaire et l'actif doivent être regroupés dans un dossier dédié auquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40