Tout Certificat non conforme sera purement et simplement rejeté Jour Année r CERTIFICAT DE CESSATION DE TRAVAIL CAISSE NATIONALE
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Tout Certificat non conforme sera purement et simplement rejeté Jour Année r CERTIFICAT DE CESSATION DE TRAVAIL CAISSE NATIONALE
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notamment en cas de fin de contrat à durée déterminée (CDD), de rupture de mandat délivré par l'organe décisionnaire Ou Copie du certificat de travail
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La cessation de service désigne la fin de l'emploi continu d'un fonctionnaire Pourquoi La cessation de Certificat de travail • ST/AI/2005/5 – Abandon de
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ont été informés de la cessation de son contrat de travail Il appartient à M de prendre contact avec ces organismes afin, notamment, de leurs fournir les
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Je soussigné M./Mme :
ag issant en qualité de: No m / Raison Sociale : Se cteur d'activité :Quartier :
N° Rue :N° Porte :B.P :
Tél : E-mail :
Li eu dit : Att es t e que le salarié : No m du salarié :Numéro de téléphone du salarié* :
Nu méro Assuré : embauché dans notre structure depuis le Date a cessé toutes activités à partir du Date J ou r AnnéeAu motif de :
NBͅcat engagent la responsabilité du déclarant. ͅcat non conforme sera purement et simplement rejeté. J ou r A nné e rCERTIFI
CAT DE CESSATION
DETRAVAIL
CAISSE NATIONALE
DE SECURITE SOCIALE
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