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7 août 2017 · marchés applicable à la Ville Jury Groupe de personnes chargées d'évaluer les Dossiers de candidature et les Prestations qui lui sont soumis
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Le jury est de la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage qui en désigne les membres Sous réserve des dispositions des articles R 2162-22 à R 2162-26 et R 2171-17 du CCP et du respect des principes fondamentaux de la commande publique (égalité de traitement liberté
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5 Le rôle du juré entre la phase de sélection des candidats et la remise des prestations 26 VI / Le jugement des projets 27 1 Les travaux préparatoires d’une commission technique 27 2 La séance de jugement des projets 27 3 La tenue des débats 29 4 Le vote (choix du projet) 29 5 Le procès-verbal 30 6 La phase de dialogue 30 7
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