[PDF] FONDATION DES AMIS DE LATELIER PDF LES%20MUREAUX%20-%20FAM%2078-92%20-%20DLE%2002-2019.pdf

psychiques (FAM 78 92) est situé à l'est du centre-ville des Mureaux (Figure 1) L'opération projetée consiste en la construction d'un établissement complet de 116 Réf Int n° 11248 Page 7 DL Infra – Rue de la Garenne – 86 000 POITIERS août 49,90 septembre 44,82 octobre 46,20 novembre 54,66 décembre

LES MUREAUX Gare routière LA DEFENSE Terminal Jules Verne Horaires valables à partir du 20 août 2007 Du lundi au vendredi hors jours fériés

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pdf AOUT HORAIRES D’ÉTÉ JUILLET – AOUT - Paroisse des Mureaux

Samedi de 10h00 à 12h00 au presbytère et chaque matin après la messe En cas de besoin contacter: - du 01/07 au 12/07 : P Baudoin (06 10 11 48 85) du 12/07 au 20/08 : P Philippe (06 84 48 84 76) du 20/08 au 30/08 : P Gaël (01 34 74 05 34)

FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

NOTICE D'INCIDENCE AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU

RELATIVE AUX REJETS D'EAUX PLUVIALES

OSSIER DE DéCLARATION

AU TITRE DE LA RUbRIqUE 2.1.5.0 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

BET VRD Maître d'oeuvre

CONSTRUCTION D'UNE PLATEFORME INTERDéPARTEMENTALE D'hébERgEMENT ET DE SERVICE POUR ADULTES AVEC TROUbLES

AUTISTI

UES ET AVEC hANDICAP PSyChIqUE

LES MUREAUX ?78?

DL INFRA Commune des Mureaux (78)

FAM 78-92

Janvier 2019

Réf.Int. n° 11248 Page 1

DL Infra Rue de la Garenne 86 000 POITIERS : 05-49-46-01-01 @ : secretariat@dl-infra.fr

SOMMAIRE

PARTIE I : IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ET DU PROJET 3

1. QUALITE DU PETITIONNAIRE 3

2. LOCALISATION DU PROJET 3

3. PRESENTATION DU PROJET 4

PARTIE II : ASPECT REGLEMENTAIRE 9

PARTIE III : DIAGNOSTIC INITIAL DU SITE 11

1. PRESENTATION GENERALE 11

2. LE BASSIN VERSANT INTERCEPTE PAR LE PROJET 14

3. CLIMATOLOGIE 14

4. CONTEXTE GEOLOGIQUE PEDOLOGIQUE OCCUPATION DU SOL 16

5. CONTEXTE HYDROLOGIQUE ET HYDROGRAPHIQUE 22

6. ZONES INONDABLES 23

7. CLASSEMENT EN ZONE SENSIBLE 24

8. ZONES HUMIDES 29

9. RISQUES ET ALEAS 32

10. USAGES 34

PARTIE IV : PRESENTATION DU PROJET 35

1. INVENTAIRE DES CONTRAINTES 36

2. PRESENTATION DE LA SOLUTION RETENUE 37

3. CALCUL DU VOLUME DE LOUVRAGE DE RETENTION/INFILTRATION 40

PARTIE V : ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET 45

1. INCIDENCES DU PROJET SUR LENVIRONNEMENT 45

2. INCIDENCES AU TITRE DE NATURA 2000 52

3. INCIDENCE SUR LES USAGES DE LEAU 52

4. INCIDENCE SUR LE PAYSAGE 53

5. INCIDENCE PENDANT LA PHASE TRAVAUX 53

6. INCIDENCE SUR LAIR ET LE CLIMAT 53

7. INCIDENCE SUR LA PECHE 53

8. INCIDENCE SUR LA PRODUCTION DENERGIE 53

9. INCIDENCE SUR LE TOURISME, LES LOISIRS ET LES ACTIVITES NAUTIQUES 53

PARTIE VI : MESURES OU PRECAUTIONS ENVISAGEES POUR REDUIRE LES IMPACTS

DOMMAGEABLES DU PROJET 55

1. MESURES COMPENSATOIRES EN PHASE TRAVAUX 55

2. MESURES COMPENSATOIRES EN PHASE DE FONCTIONNEMENT 55

DL INFRA Commune des Mureaux (78)

FAM 78-92

Janvier 2019

Réf.Int. n° 11248 Page 2

DL Infra Rue de la Garenne 86 000 POITIERS : 05-49-46-01-01 @ : secretariat@dl-infra.fr

PARTIE VII : MOYENS DINTERVENTION 57

1. PUISARD 57

2. NOUE 57

PARTIE VIII : COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SDAGE ET LES DOCUMENTS

ADMINISTRATIFS 59

1. PLAN LOCAL DRBANISME DES MUREAUX 59

1. SDAGE SEINE-NORMANDIE ET CONTRAINTE REGLEMENTAIRE 59

PARTIE IX : RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU PARMI LES

ALTERNATIVES ET RESUME NON TECHNIQUE 61

BIBLIOGRAPHIE 63

LISTE DES FIGURES 65

LISTE DES TABLEAUX 67

LISTE DES ANNEXES 69

ANNEXES 71

DL INFRA Commune des Mureaux (78)

FAM 78-92

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Réf.Int. n° 11248 Page 3

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PARTIE I : IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

ET DU PROJET

1 Qualité du pétitionnaire :

NOM

FONDATION D

Adresse

92290 CHATENAY-MALABRY

Représentant

Monsieur Matthieu BIANCUCCI,

Téléphone

01.46.29.59.19

N° SIRET

785 313 826 00022

Tableau 1 : Qualité du demandeur

2 Localisation du projet :

Département

LES YVELINES (78)

Commune

LES MUREAUX

Code INSEE 78440

Localisation

Site de Becheville - Rue Baptiste Marcet

Nature du projet

troubles autistiques et avec handicap psychique

Références cadastrales

section AL, n° 373 partie

Emprise du projet

18 998 m², soit environ 1,9 Ha

Exutoire des eaux pluviales

Gestion sur site - Infiltration dans le sol

Tableau 2 : Localisation et caractéristiques du projetquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6

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FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

NOTICE D'INCIDENCE AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU

RELATIVE AUX REJETS D'EAUX PLUVIALES

OSSIER DE DéCLARATION

BET VRD Maître d'oeuvre

AUTISTI

UES ET AVEC hANDICAP PSyChIqUE

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DL INFRA Commune des Mureaux (78)

FAM 78-92

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SOMMAIRE

1. QUALITE DU PETITIONNAIRE 3

2. LOCALISATION DU PROJET 3

3. PRESENTATION DU PROJET 4

PARTIE II : ASPECT REGLEMENTAIRE 9

PARTIE III : DIAGNOSTIC INITIAL DU SITE 11

1. PRESENTATION GENERALE 11

2. LE BASSIN VERSANT INTERCEPTE PAR LE PROJET 14

3. CLIMATOLOGIE 14

4. CONTEXTE GEOLOGIQUE PEDOLOGIQUE OCCUPATION DU SOL 16

5. CONTEXTE HYDROLOGIQUE ET HYDROGRAPHIQUE 22

6. ZONES INONDABLES 23

7. CLASSEMENT EN ZONE SENSIBLE 24

8. ZONES HUMIDES 29

9. RISQUES ET ALEAS 32

10. USAGES 34

PARTIE IV : PRESENTATION DU PROJET 35

1. INVENTAIRE DES CONTRAINTES 36

2. PRESENTATION DE LA SOLUTION RETENUE 37

3. CALCUL DU VOLUME DE LOUVRAGE DE RETENTION/INFILTRATION 40

PARTIE V : ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET 45

1. INCIDENCES DU PROJET SUR LENVIRONNEMENT 45

2. INCIDENCES AU TITRE DE NATURA 2000 52

3. INCIDENCE SUR LES USAGES DE LEAU 52

4. INCIDENCE SUR LE PAYSAGE 53

5. INCIDENCE PENDANT LA PHASE TRAVAUX 53

6. INCIDENCE SUR LAIR ET LE CLIMAT 53

7. INCIDENCE SUR LA PECHE 53

8. INCIDENCE SUR LA PRODUCTION DENERGIE 53

9. INCIDENCE SUR LE TOURISME, LES LOISIRS ET LES ACTIVITES NAUTIQUES 53

DOMMAGEABLES DU PROJET 55

1. MESURES COMPENSATOIRES EN PHASE TRAVAUX 55

2. MESURES COMPENSATOIRES EN PHASE DE FONCTIONNEMENT 55

DL INFRA Commune des Mureaux (78)

FAM 78-92

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Réf.Int. n° 11248 Page 2

PARTIE VII : MOYENS DINTERVENTION 57

1. PUISARD 57

2. NOUE 57

ADMINISTRATIFS 59

1. PLAN LOCAL DRBANISME DES MUREAUX 59

1. SDAGE SEINE-NORMANDIE ET CONTRAINTE REGLEMENTAIRE 59

ALTERNATIVES ET RESUME NON TECHNIQUE 61

BIBLIOGRAPHIE 63

LISTE DES FIGURES 65

LISTE DES TABLEAUX 67

LISTE DES ANNEXES 69

ANNEXES 71

DL INFRA Commune des Mureaux (78)

FAM 78-92

Janvier 2019

Réf.Int. n° 11248 Page 3

PARTIE I : IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

ET DU PROJET

1 Qualité du pétitionnaire :

FONDATION D

Adresse

92290 CHATENAY-MALABRY

Représentant

Monsieur Matthieu BIANCUCCI,

Téléphone

01.46.29.59.19

N° SIRET

785 313 826 00022

Tableau 1 : Qualité du demandeur

2 Localisation du projet :