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RR2015 " De l'ess à l'entreprise sociale : entre rupture et continuité » [RICHEZ-BATTESTI, PETRELLA] PAGE 1 sur 12
GH O·(66 j O·HQPUHSULVH VRŃLMOH :
Entre rupture et continuité ?
Nadine RICHEZ-BATTESTI1, Francesca PETRELLA2 ,
1 Aix-Marseille Université et LEST-cnrs, UMR 7317. nadine.richez-battesti@univ-amu.fr
2 Aix-Marseille Université et LEST-cnrs, UMR 7317. francesca.petrella@univ-amu.fr
ABSTRACT
Nous caractérisons les proximités et les tensions entre d'une part l'économie sociale (ES) définie au sens de ses
statuts ²associations, coopératives, mutuelles et fondations- et ces entreprises sociales, plus souvent abordées en
France à travers l'entrepreneur social. Nous mettons particulièrement l'accent sur les formes de propriété et de
gouvernance comme éléments GH GLVPLQŃPLRQ HQPUH OHV GLIIpUHQPV ŃRQŃHSPLRQV GH O·HQPUHSULVH VRŃLMOH HP G
pŃRQRPLHsociale, alors que la plupart des approches insistent sur la finalité sociale que les organisations partagent. Enfin nous
soulignons les dynamiques en cours que les entreprises sociales contribuent à révéler et qui sont susceptibles
d'infléchir la régulation d'ensemble. Cette communication s'appuie sur des travaux antérieurs visant à caractériser le
périmètre de l'économie sociale et ses frontières ainsi que sur un travail collectif mené dans le cadre d'un programme
de recherche européen sur l'impact du tiers secteur en Europe1 et d'un projet international piloté par Defourny et
Nysssens (projet ICSEM) et dont l'objectif est de définir différents idéaux types d'entreprises sociales.
We characterize the neighborhoods and tensions between the social economy (ES) defined for the purposes by
its statutes -Associations, cooperatives, mutuals and fondations- and social enterprises, most often discussed in
France through social entrepreneurship. We particularly focus on the ownership and governance as a way of
distinction between different conceptions of social enterprise and social economy. Finally we highlight the ongoing
dynamics that social business reveal which are likely to influence the overall regulation. This article is built upon
previous work to emphasise borders beetween social economy and social enterprise and on collective research as
part of a European project on the third sector and of an international research program led by Defourny and
Nysssens (ICSEM project), whose objective is to define different types of social enterprises in the world.
Keywords: Entreprise sociale, Economie sociale et solidaire, ruptures, continuités.1 7ème programme cadre à
partir de la convention de subvention n°613034.RR2015 " De l'ess à l'entreprise sociale : entre rupture et continuité ?» [RICHEZ-BATTESTI, PETRELLA] PAGE 2 sur 12
A. INTRODUCTION
I·HQPUHSULVH VRŃLMOH M ŃRQQX XQ YpULPMNOH HQJRXHPHQP ŃHV GHUQLqUHV MQQpHV MX QLYHMX
mondial. Après la responsabilité sociale des entreprises et le business social, mis en avant par
Muhammad Yunus, Prix Nobel de la Paix 2006, on assiste à une diffusion rapide de la notionG·HQPUHSULVH VRŃLMOHB FHPPH PHQPMPLYH UHQRXYHOpH G·MUPLŃXOMPLRQ HQPUH O·LPSpUMPLI G·HIILŃMŃLPp
sociale comme réponse aux besoins sociaux mal satisfaits et une démarche entrepreneuriale
YMORULVMQP OM ILJXUH GH O·HQPUHSUHQHXU ŃH ŃOHYMOLHU GHV PHPSV PRGHUQHV RULHQPMQP O·HQPUHSULVe vers
des finalités altruistes.Nous cherchons à caractériser les proximités et les tensions existantes entre d'une part
l'économie sociale et solidaire (ESS) définie au sens de ses statuts ²associations, coopératives,
mutuelles et fondations- et ces entreprises sociales, plus souvent abordées en France à travers
l'entrepreneur social. Nous mettons particulièrement l'accent sur les formes de propriété et de
gouvernance comme éléments de distinction entre les différents ŃRQŃHSPLRQV GH O·HQPUHSULVH
sociale et de l'ESS, alors que la plupart des approches insistent sur la finalité sociale que les organisations partagent. Enfin nous soulignerons les dynamiques en cours que les entreprisessociales contribuent à révéler et qui sont susceptibles d'infléchir la régulation d'ensemble.
Cette communication s'appuie sur des travaux antérieurs visant à caractériser le périmètre de
l'économie sociale et ses frontières (Petrella, Richez-Battesti, 2013 et 2014) ainsi que que sur un
travail collectif réalisé d'une part dans le cadre d'un projet européen sur l'impact du tiers secteur
en Europe et d'autre part avec Fraisse, Gardin et Laville (2015) dans le cadre d'un programme de recherche international piloté par Defourny et Nysssens (projet ICSEM) et dont l'objectif est de définir différents idéaux types d'entreprises sociales.Nous commençons par caractériser le contexte dans lequel s'inscrit la montée de l'entreprise
sociale et présenter la diversité des approches de l'entreprise sociale. Puis nous identifions quatre
dimensions qui caractérisent les continuités et les ruptures entre ces approches (Fraisse et al.,