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[PDF] POLITIQUE SUR LUSAGE DU TABAC ET DU CANNABIS ET LE
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Politique concernant l’usage du tabac 3 et de la cigarette électronique POLITIQUE CONCERNANT L’USAGE DU TABAC ET DE LA CIGARETTE ÉLECTRONIQUE PRÉAMBULE La Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a été adoptée le 26 novembre 2015 Elle vient modifier l’ancienne Loi sur le tabac et porte
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POLITIQUE SUR LȂ42 ȱ4ȱ3 A ET DU CANNABIS ET LE VAPOTAGE Date Ȃ·ȱȱ" : 10 décembre 2019 Origine : Vice-rectorat aux services
Version remplacée ou amendée : 19 décembre 2017 Numéro de référence : VPS-1 Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture.PORTÉE
ȱ¥ȱȂ4""·ȱ loués par celle-ci.
OBJET et le vapotage sur le campus. Cette politique est conforme à la Loi concernant la lutte contre letabagisme, RLRQ, chapitre L-6.2, à la Loi encadrant le cannabis, RLRQ, chapitre C-5.3, et à tout autre
texte législatif ou réglementaire fédéral, provincial ou municipal relatif au fait de fumer ou de
DÉFINITIONS
" Fumer » signifie inhaler et exhaler la fumée du tabac, du cannabis ou de toute autre substance,
et faire brûler une cigarette, un cigare, une pipe ou un autre appareil similaire, ou transporter " Vapoter » signifie inhaler et exhaler un aérosol produit par un appareil de vapotage, tel substance. POLITIQUE SUR LȂ42 ȱ4ȱ3 A ȱ3ȱ4ȱ A2 ET LE VAPOTAGEPage 2 de 3
POLITIQUE
Usage du cannabis
1. Il est interdit de fumer et de vapoter du cannabis sur le campus, y compris dans les
résidences étudiantes ainsi que dans les zones fumeurs et vapoteurs décrites ci-après.2. Il est interdit de cultiver, de distribuer, de servir, de cuisiner, de préparer, de produire et
de consommer du cannabis sur le campus.Usage du tabac et vapotage
de vapoter des produits autres que le cannabis à des endroits précis.4. Des poubelles sont prévues dans les zones fumeurs et vapoteurs. Les usagers sont tenus
Ȃutiliser les poubelles appropriées et de garder ces espaces propres.5. LȂȱ tabac et le vapotage sont interdits dans les bâtiments, les véhicules et les zones
¡·"ȱȱ¥ȱȂ4niversité ou loués par celle-ci, sauf dans les zones fumeurs et
vapoteurs.Vente et publicité
6. La vente de tabac, de cannabis ou de produits de vapotage est interdite sur le campus.
7. La publicité pour le tabac, le cannabis ou les produits de vapotage est interdite sur le
campus et durant les activités hors -ȱ"·ȱȱȂ4""·ǯ
Ressources pour la cessation dȱȂȱu tabac et du cannabis membres de la communauté souhaitant cesser de fumer, dont du counseling individuel en désaccoutumance du tabac. Ces services sont décrits ici. Le Service de santé propose POLITIQUE SUR LȂ42 ȱ4ȱ3 A ȱ3ȱ4ȱ A2 ET LE VAPOTAGE