ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les déclare vendre la totalité dudit navire à l'acheteur qui accepte aux clauses et conditions suivantes:
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] ACTE DE VENTE DUN NAVIRE DE PLAISANCE - Vargouvfr
ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE NOUVEAU NOM DE BAPTEME DU NAVIRE DEMANDE: Entre les soussignés : VENDEUR : 1 2 Nom :
[PDF] ACTE DE VENTE navire de plaisance_DML 56 - morbihangouv
2 août 2016 · ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les soussignés : agissant en qualité de propriétaire(s) du navire ci-après désigné,
[PDF] ACTE DE VENTE DUN NAVIRE DE PLAISANCE
ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les déclare vendre la totalité dudit navire à l'acheteur qui accepte aux clauses et conditions suivantes:
[PDF] acte de vente plaisance oct 2020
NOTA : Ce document étant un modèle simplifié, ne pas hésiter à le compléter si nécessaire (état du navire, réparations à la charge du vendeur préalablement à
[PDF] Modèle dacte de vente dun navire de plaisance
ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les soussignés : Nom : Prénom : Date et lieu de naissance : Nationalité : Domicile (adresse de la
[PDF] Acte de vente navire plaisance
ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les soussignés : Vendeur(s), d'une part Domicile : (adresse de la résidence principale) Nom : Prénom
[PDF] Documents nécessaires pour la mutation dun navire
Acte de nationalité du navire (original) ; ➢ Une copie certifiée conforme à l' original du procès verbal du conseil d'administration autorisant la vente du navire et
[PDF] Acte de vente dun navire - Direction des Affaires Maritimes Nouvelle
ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE Entre les soussignés, VENDEUR(S), d'une part , Préciser pour chaque vendeur les données suivantes : Nom/prénom :
[PDF] ACTE DE VENTE DUN NAVIRE DE PLAISANCE - Permis Bateau 53
Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire, ni dettes, ni inscriptions hypothécaires et garantit l'acheteur contre toute réclamation à ce sujet La présente
[PDF] ACTE DE VENTE DUN NAVIRE DE PLAISANCE - Finn France
ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Cadre réservé à NOM du NAVIRE: M agissant en qualité de propriétaire(s) du navire "
[PDF] ACTE DE VENTE D 'UN NAVIRE DE PLAISANCE
[PDF] ATTESTATION DE VENTE N° ______ (n° acte) / ______ (année
[PDF] l 'acte de vente - Chambre des notaires de Paris
[PDF] l 'acte de vente - Chambre des notaires de Paris
[PDF] ACTE DE VENTE D 'UN NAVIRE DE PLAISANCE
[PDF] Biologie Médicale - Nomenclature des Actes - TNB : Recherche par
[PDF] On Ne Badine Pas Avec Lamour De Musset Acte Iii Scene 8 Comm
[PDF] guide fiscal de l 'enregistrement - Direction Générale des Impôts
[PDF] L 'authenticité est notre raison d 'être ? tous - IMN RENNES
[PDF] L 'authenticité est notre raison d 'être ? tous - IMN RENNES
[PDF] OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des
[PDF] Ohada - Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable
[PDF] OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des
[PDF] Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial - Droit-Afrique
ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE
Entre les soussignés :
Nom : ..............................................................................................................................
Prénom : ..........................................................................................................................
Date et lieu de naissance : ...............................................................................................
Adresse de la résidence principale : ................................................................................
Nationalité : ...................................... Vendeur, d'une part etNom : ..............................................................................................................................
Prénom : ..........................................................................................................................
Date et lieu de naissance : ...............................................................................................
Adresse de la résidence principale : ................................................................................
Nationalité : ...................................... Acheteur, d'autre partIl a été convenu ce que suit :
Le vendeur agissant en qualité de propriétaire du navire : Nom : ............................................................................ Type : ......................................... Série : ......................................Numéro dans la série : ...................................... Jauge brute : .......................
Immatriculé au quartier des affaires maritimes de : ...................................... sous le numéro : ...................................... Francisé en douanes à : ...................................... sous le numéro : ......................................déclare vendre la totalité dudit navire à l'acheteur qui accepte aux clauses et conditions suivantes:
État du navire :
L'acheteur déclare bien connaître le navire et l'avoir visité pour l'accepter dans l'état ou il se
trouve.Accessoires : ..............................................................................................................................
Dettes :
Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur contre toute réclamation à ce sujet.Livraison :
Conditions : ................................................................................Prix de vente : ............................................................................(Complété du mode de paiement.)
Formalités de transfert de propriété : après visa par le quartier d'immatriculation du navire des
exemplaires de l'acte de vente, le vendeur d'un navire francisé dispose d'un délai d'un mois pour
informer le bureau local des douanes où le navire est francisé par l'envoi d'un exemplaire de l'acte
de vente visé et du titre de francisation.Il appartient ensuite à l'acheteur de procéder à l'immatriculation du navire auprès du quartier des
Affaires Maritimes choisi dans un délai d'un mois à compter du changement de francisation. Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa par la marine marchande.En foi de quoi les parties étant d'accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune
des parties. Fait à ...........................................le......................................LE VENDEUR : L'ACHETEUR :
DOCUMENTS A JOINDRE A LA PRESENTE FICHE
plus les documents suivants: un formulaire de demande de francisation,un certificat de non-similitudedenométabliparlesAffairesmaritimespourlesnaviresayantunelongueurégaleou
supérieureà24mètres, , seuls les documentssuivantsdoiventêtreadressésauservicedes .Page 1/4A titre indicatif:
sûreté.PremièreimmatriculationChangementdepropriétaire
Changementdemoteur
Changementdedomicile
dupropriétaireSortiedelaflottede
plaisance r(s) rienon"CE») CE O professionnellePour les associations
et / ou ou ou ou ou ouNomdonnéaunavire*
NuméroHINouCIN*
Assurance:ouinon
Utilisation*:Usage personnelFormationclubouécoleSurface de voilure *:m²
Marque du moteur 1: _______________________________________________________________________PuissancekWNuméro
PuissancekWNuméro
Moisetannéedeconstruction*:!__!__! !__!__!__!__!Marque du moteur 2:
Conseils:
En cas de copropriété,pourindiquerles2copropriétairesquifigurerontsurlacartedecirculation,cocherlacase
"Carte de circulation»mentionnéeàlapage3.