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2 août 2016 · ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les soussignés : agissant en qualité de propriétaire(s) du navire ci-après désigné,
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ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les déclare vendre la totalité dudit navire à l'acheteur qui accepte aux clauses et conditions suivantes:
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ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les soussignés : Nom : Prénom : Date et lieu de naissance : Nationalité : Domicile (adresse de la
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ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les soussignés : Vendeur(s), d'une part Domicile : (adresse de la résidence principale) Nom : Prénom
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ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE Entre les soussignés, VENDEUR(S), d'une part , Préciser pour chaque vendeur les données suivantes : Nom/prénom :
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Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire, ni dettes, ni inscriptions hypothécaires et garantit l'acheteur contre toute réclamation à ce sujet La présente
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Octobre 2020 Page 1/3 DGITM/DAM/MNPLN
ACTE DE VENTE
Modèle de document mis à disposition des plaisanciers par le ministère de la MerEntre les soussignés :
Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Domicile (adresse de la résidence principale) : EtNom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Domicile (adresse de la résidence principale) :Téléphone :
e.mail :Il a été convenu ce qui suit :
-après désigné,Caractéristiques du navire
Nom :
Marque :
Type (moteur, voilier, VNM, autres) : Modèle :Numéro CIN :
Longueur :
Année de construction :
Construction amateur : oui non
Caractéristiques du/des moteur(s)
Marque : Modèle :
Type (hors-bord, fixe, relevable) :
Type de carburant :
Puissance :
N° de série :
Octobre 2020 Page 2/3 DGITM/DAM/MNPLN
Equipements vendus avec le navire (ou inventaire annexé au présent acte et signé par les parties) :
Francisé
Sous le numéro
Immatriculé aux Affaires Maritimes à
Sous le numéro
Déclare vendre la totalité dudit navire (ou le cas échéant, préciser le %) suivantes : se trouve. Prix de vente : La présente vente est conclue pour la somme de parties.VENDEUR(S)
ACHETEUR(S)
Octobre 2020 Page 3/3 DGITM/DAM/MNPLN
NOTA : Ce document étant un modèle simplifié, ne pas hésiter à le compléter si nécessaire
(état du navire, réparations à la charge du vendeur préalablement à la livraison, armement, réserves, conditions
de paiement, - LES FORMALITES DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉESAUPRÈS DU SERVICE DES AFFAIRES MARITIMES
- SI LE NAVIRE EST FRANCISÉ, LES FORMALITÉS DOIVENT AUSSI ÊTRE EFFECTUÉESAUPRÈS DU SERVICE DES DOUANES
Notice importante : est pas soumis à francisation en douane, la co propriétés et des navires détenus par des personnes morales (société, associations, etc.) est en cours de développementPour effectuer votre démarche en ligne :
La déclaration de vente et d'achat d'un navire d'occasion non francisé peut s'effectuer en ligne
sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr Ce portail propose des services en ligne aux utilisateurs (gestion des demandes, accès à unespace utilisateur, réédition en ligne de la carte de circulation en cas de perte, portail
personnel. Le vendeur déclare la vente et reçoit un code qu'il doit transmettre à l'acheteur qui formalisera l'acquisition grâce à ce code. Ce code sécurise à la fois le consentement du vendeur et de l'acheteur dans le processus de vente*. Ce code est confidentiel entre le vendeu, il ne doit ou tout autre document. Le vendeur doit veiller à ne pas perdre ce code, cela bloquerait le processusSe rendre sur le portail :
https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/accueil * Le processus de cession vente d'un navire d'occasion entre particuliers ne peut se faire via leportail que pour les propriétaires personnes physiques (pas les sociétés, ni les associations par
exemple). Des évolutions de ce portail seront possibles dès 2021.quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14