Les investissements touristiques
vités touristiques éligibles aux avantages du code d'incitation aux investissements: En vertu des
Loi N° 90-21 du 19 mars1990 - Ministère du Tourisme - Tunisie
1990 CODE DES INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES TITRE PREMIER DISPOSITIONS
CODE DINCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS - BIAT
i n° 90-21 du 19 mars 1990, portant promulgation du code des investissements touristiques à l'
Loi n°93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du
estissements touristiques ayant bénéficié avant la promulgation de la présente loi d'un accord préalable ou La loi n°69-35 du 26 juin 1969 portant Code des Investissements ;
CODES DES INVESTISSEMENTS
oi du 6 août 19631 portant institution d'un Code des Investissements du Burundi, Attendu qu'il s'avère nécessaire 10) entreprises d'aménagement des régions touristiques 4/7
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CODE DES INVESTISSEMENTS ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI 2 RESUME Réalisation de complexes commerciaux, parcs industriels, zones touristiques, cyber –
Maroc - Droit-Afrique
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