[PDF] Maroc - Droit-Afrique

nt et de la promotion des investissements usage professionnel et véhicules de tourisme



Previous PDF Next PDF





Les investissements touristiques

vités touristiques éligibles aux avantages du code d'incitation aux investissements: En vertu des 



Loi N° 90-21 du 19 mars1990 - Ministère du Tourisme - Tunisie

1990 CODE DES INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES TITRE PREMIER DISPOSITIONS 



CODE DINCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS - BIAT

i n° 90-21 du 19 mars 1990, portant promulgation du code des investissements touristiques à l' 



Loi n°93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du

estissements touristiques ayant bénéficié avant la promulgation de la présente loi d'un accord préalable ou La loi n°69-35 du 26 juin 1969 portant Code des Investissements ;



CODES DES INVESTISSEMENTS

oi du 6 août 19631 portant institution d'un Code des Investissements du Burundi, Attendu qu'il s'avère nécessaire 10) entreprises d'aménagement des régions touristiques 4/7 



RESUME CODE DES INVESTISSEMENTS ET DISPOSITIFS

CODE DES INVESTISSEMENTS ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI 2 RESUME Réalisation de complexes commerciaux, parcs industriels, zones touristiques, cyber –



Maroc - Droit-Afrique

nt et de la promotion des investissements usage professionnel et véhicules de tourisme



Réglementation des Investissements Directs - OECDorg

rs codes sectoriels d'investissement (ambiguïté); etc outsourcing, tourisme de santé )

[PDF] code des postes et des communications électroniques legifrance

[PDF] code des postes et des communications électroniques pdf

[PDF] code des procédures fiscales algérie 2017

[PDF] code des sociétés commerciales 2015

[PDF] code des sociétés commerciales jurisite

[PDF] code des sociétés commerciales tunisie 2017 pdf

[PDF] code des societes commerciales tunisie pdf

[PDF] code des taxes sur le chiffre d'affaires algerien 2017

[PDF] code du commerce gratuit

[PDF] code du programme d'études udem

[PDF] code du travail 2016 pdf

[PDF] code du travail algerie

[PDF] code du travail algerien 2017 pdf

[PDF] code du travail emirats arabes unis

[PDF] code du travail en vigueur au niger