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Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY

Juridiction groupe 4

Poste proposé :

Ressort de Cour d'appel : CA de RIOM

TGI départemental HAUTE LOIRE 43 population du ressort 223.122 Établissement pénitentiaire : maison d'arrêt du Puy-en-Velay

Effectif de magistrats :

fonction Théorique (CLE 2014) Effectif (base M)

Président 1 1

Vice président/juge 3 2

Juge d'instruction 1 1

Juge des enfants 2 2

Juge de l'application des peines 1 1

Juge chargé d'un TI 3 2

TOTAL SIÈGE 11 9

Procureur 1 1

Vice procureur/substitut 3 3

TOTAL PARQUET 4 4

Total magistrats 15 13

Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : TGI 28- TI 12

TI LE PUY

Effectif CLE 2014 (VP + J) 3

Effectif Base M 2

Distance avec le TGI 300 m

Distances kilométriques (sources : Mappy et SNCF) Ville Distance et durée par la route Liaison ferroviaire

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