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Annexe 6

AUTORISATION DE CONSULTATION DE LA CENTRALE DES

RISQUES DE LA BANQUE D'ALGERIE

(Art. 98 de l'Ordonnance 03-11 du 26 Août 2003 relative à la monnaie et au crédit)

Je soussigné (e) M. Mme : .

Agissant au nom de la société

(l) : . Date de Création (2) : 1 1 1 11 1 1 1 1Lieu : ..

En qualité de (3) : .

Adresse : .

N°ldentification Banque d' Algérie (Clé

RA) (4) : 1_1_ 1_ 1_ 1_ 1_ 1_ 1_ 1_ 1_ 1_1_ 1-1

Registre de commerce N° : I I I 1 111 1111

N°ldentification a.N.S 1III 1II I 1 111 1 11 1

Autorise la Banque (ou établissement

financier) .

à consulter la Centrale des Risques de la Banque d'Algérie et autorise celle-ci à lui communiquer

les renseignements enregistrés

à notre nom.

Fait

à Le: ..

(Cachet et signature de l'entreprise) lI) Indiquer le sigle ou à défaut la raison sociale de la société.

(2) Date de création figurant sur les statuts de la société. Pour les entrepreneurs individuels, affaires personnelles ou professions

libérales. indiquer la date et le lieu de naissance à relever sur une pièce d'identité officielle. (3) Fonction du mandataire dans la société. (4) N° Matricule de l'entreprise auprès de la Centrale dcs Risques (à indiquer s' il est connu). 1quotesdbs_dbs21.pdfusesText_27