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Référence

: Ann exe 1.

DOCUMENTS A FOURNIR

Type de documents Personne

physique

Personne

morale

Documents juridiques

Copie de la CIN/PC, extrait de naissance et certificat de résidence du client ou des associés ; Copie du registre de commerce et la carte lation fiscale ; Copie du local (propriété ou location) en vigueur ;

Copet tout acte ayant trait à la

nomination et aux pouvoirs des dirigeants pour la demande de financement. NB présentation des documents originaux.

Documents financiers

Bilans et TCR fiscaux des deux derniers exercices (avec annexes) ; Déclarations forfaitaires de 02 derniers exercices (pour les professionnels ne présentant pas de bilan) ;

Situation comptable ou les G50 de ;

RIB+ relevé (s) de compte (s) bancaire (s) de six (06) derniers mois ; Extrait de rôle, CNAS et CASNOS en cours de validité.

Documents commerciaux

Facture (s) pro forma (s) El Djazair Idjar pour compte client (avec fiche descrip à acquérir) ; Etat du parc roulant et équipements actuellement en exploitation (avec Fiche des biens immobiliers dûment renseignée (avec justificatifs, actes,

Plan de charges ;

Attestation de qualification pour les entreprises de BTPH. NB : un un délai de trente (30) jours. Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

DEMANDE DE FINANCEMENT

Personne physique

Nom & prénom(s) :

Date et lieu de naissance :

Adresse personnelle :

Adresse professionnelle :

Tél. : Fax : Email :

Référence : Annexe 2.2 - P1.

DEMANDE DE FINANCEMENT

Personne physique

- suite -

OBJET DE LA DEMANDE

Désignation

du matériel

FournisseursPrix H.T (DA)

Prix en devises

(importation)

CREDITS EN COURS.

Avez-vous des crédits bancaires ou leasing? Non Oui Type

Banque/

Etablissement

Montant de crédit/

leasing

Date de

mise en place

Montant de

l'échéance/ loyer

Encours

GARANTIE(S) PROPOSEE(S) .

DésignationGarant

Valeur estimée de

la garantie

Superficie

(immobilier)

Adresse de la garantie et

numéro du titre foncier ElDjazair Idjar - Référence : Annexe 2.1 - P2.

MODALITÉS DE FINANCEMENT DEMANDE

Premier loyer fort : 10% 15% 20% 25% 30%

FORMULAIRE BIEN CONNAITRE SON CLIENT

PERSONNE PHYSIQUE

Nom :

Nom de jeune fille :

Prénom :

Né(e) le :

Pays de naissance :

Nationalité :

Autre nationalité :

Fils/fille de :

Adresse :

Commune :

Wilaya :

N° de téléphone :

N° du mobile

E-mail

Situation familiale

Nom du conjoint

Prénom du conjoint

Né (e) le

Pays de naissance

Piğce d'identité

Registre de

commerce

Célibataire Marié Divorcé Veuf (Ve)

Patrimoine

Date de création

Nombre d'annĠes

d'actiǀitĠ

Sources des fonds

Domiciliation

bancaire :

Banque :

Agence :

RIB :

Moyes de paiement :

Mandataires :

Comment vous avez

été recommandé à

notre

établissement ?

Avez-vous exercé

fonctions publiques ?

Comment avez-vous

pris connaissance de notre établissement ?

Financez-vous ou

sponsor vous une association ? Autofinancement Emprunt bancaire autres

Si oui lesquels ?.....................................................................................

Si oui lesquels ?.....................................................................................

Je dĠclare sur l'honneur en tant que bénéficiaire effectif de l'edžactitude des informations fournies et avoir pris connaissance que : Dans le cas d'une fausse déclaration, ma demande de financement sera annulée par El Djazair Idjar Spa et je suis susceptible de poursuite judiciaire de la part d'El Djazair Idjar conformĠment audž dispositions règlementaires.

BANQUE D'ALGERIE

AUTORISATION DE CONSULTATION

DE LA CENTRALE DES RISQUES DE LA BANQUE D'ALGERIE (Art.160 loi 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit) Je soussigné (e) Mr; Mme : ________________________________________

Agissant au nom de la société

: ____________________________________

Date de création

: /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/ Lieu : __________________________________________________________

En qualité de

:__________________________________________________Adresse : _______________________________________________________

EL DJAZAIR IDJAR

ments enregistrés à notre nom.

1 . Indiquer le sigle ou à défaut la raison sociale de la société.2 . Date de création figurant sur les statuts de la société pour les entreprises individuels, affaires personnelles ou

fr-FRprofessions libérales, indiquer la date et lieu de naissance à relever sur une pièce d'identité officielle.

3 . Fonction ou mandataire dans la société.

4 . N° matricule de l'entreprise auprès de la centrale des risques (à indiquer s'il est connu).

quotesdbs_dbs21.pdfusesText_27