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CONDITIONS GÉNÉRALES

ASSURANCE MULTIRISQUETEMPO

HABITATION

MA FAMILLE

MON ARGENT

MON ACTIVITÉPROFESSIONNELLE

MES BIENS

Tempo Habitation

Contrat Multirisque Habitation

réf. 2339 - 01/23 2

CONTRAT TEMPO HABITATION

Si vous êtes propriétaire ou locataire dune habitation, le contrat TEMPO HABITATION vous garantit, vous,

les personnes vivant sous votre toit ainsi que votre habitation (résidence principale ou secondaire), pour les

dommages accidentels et responsabilités définis dans les chapitres suivants.

Si vous ne disposez pas vous même dun logement, la formule Responsabilité civile vous garantit pour les

dommages accidentels causés à des tiers* dans le cadre de votre vie privée. Votre contrat se compose des conditions générales et des conditions particulières :

les conditions générales constituent le document que vous vous apprêtez à lire et qui vous présente

lensemble des garanties proposées, décrit leur étendue et leur montant. Elles vous apporteront

également les précisions sur le fonctionnement de votre contrat.

les conditions particulières vous ont été remises par votre conseiller après enregistrement de votre

contrat ou de sa modification. Elles précisent votre situation familiale, les caractéristiques de votre

habitation et vos choix au moment de la souscription ou de modification de votre contrat.

Y figurent notamment :

la date à partir de laquelle les garanties sont accordées ou modifiées, ladresse et la description de lhabitation assurée,

selon le choix que vous avez fait, la formule, les options choisies, les dispositions particulières que

vous avez souhaitées, les capitaux assurés, le montant annuel de la cotisation à la date de souscription ou de modification de votre contrat, le montant de votre franchise, la valeur de lindice*, connue à la date de souscription ou de modification de votre contrat.

En cas de sinistre, la garantie sera accordée dans la limite des montants assurés prévus au contrat, après

déduction de la franchise.

Néanmoins, si vous souhaitez éclaircir encore certains points suite à la lecture de ces conditions générales,

nhésitez pas à prendre contact avec votre conseiller qui saura répondre à vos questions.

Pour faciliter la lecture de votre contrat, le lexique situé en fin de document définit certains termes utilisés

dans ce document. Ceux-ci sont signalés par un astérisque "*".

Bonne lecture

* Cf lexique 3

CONTRAT TEMPO HABITATION

Le contrat TEMPO HABITATION vous propose

3 formules pour assurer votre habitation :

- INITIALE - CLASSIQUE - INTÉGRALE

1 formule pour assurer uniquement votre responsabilité civile

Les dispositions de ces conditions générales ne sappliquent pas aux habitations situées dans les

départements et régions doutre-mer (DROM).

Vous y trouverez :

1 LES GARANTIES dont vous bénéficiez automatiquement dans la formule que vous avez

souscrite, pour faire face aux événements essentiels tels quincendie, tempête, vol, dégâts des

eauxƒ et garantir votre responsabilité civile vie privée, défense recours. 2 LES GARANTIES "+» de la formule CLASSIQUE : ce sont des garanties qui complètent les garanties de la formule INITIALE mais aussi des garanties supplémentaires dont vous bénéficiez lorsque vous avez souscrit la formule CLASSIQUE. 3 LES GARANTIES "+» de la formule INTÉGRALE : ce sont des garanties qui complètent les garanties de la formule CLASSIQUE mais aussi des garanties supplémentaires dont vous bénéficiez lorsque vous avez souscrit la formule INTÉGRALE. 4 DES OPTIONS que vous choisissez en fonction de vos besoins et de la formule souscrite. 5 DES TRANQUILLITÉS adaptées à votre mode de vie, à votre vie de tous les jours. 4

OÙ TROUVER CE QUE VOUS CHERCHEZ

RETROUVEZ AU FIL DES PAGES VOS GARANTIES DÉVELOPPEMENT DURABLEŽ (POMPES À

VOS PRINCIPALES GARANTIESp. 6

TABLEAU DES GARANTIES (ÉTENDUE, FRANCHISES)p. 7

LES PERSONNES ET LES BIENS ASSURÉSp. 12

Qui est assuré et bénéficie des garanties ?p. 12

Les bâtiments assurésp. 13

Les installations Énergies renouvelablesŽp. 13

Le contenu assurép. 13

VOS GARANTIES HABITATIONp. 15

Incendie et événements assimilésp. 15

Dommages électriques aux bâtimentsp. 15

Dommages électriques aux appareilsp. 15

Perte du contenu des congélateurs et caves à vinp. 15

Choc de véhiculesp. 16

Bris de vitres p. 16

Dégâts des eaux p. 16

Événements climatiquesp. 17

Catastrophes naturellesp. 18

Catastrophes technologiquesp. 19

Actes de terrorisme et attentatsp. 19

Volp. 19

VOS GARANTIES COMPLÉMENTAIRESp. 24

VOS GARANTIES HORS DOMICILEp. 26

Votre responsabilité location occasionnelle (villégiature)p. 26

Les frais de recherche et de secoursp. 26

Votre mobilier hors domicilep. 26

VOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE ET LA DÉFENSE DE VOS INTÉRÊTS p. 27

Votre responsabilité civile vie privée

p. 27

Votre responsabilité civile habitation

p. 29

Votre garantie Défense

p. 30

Votre garantie Recours

p. 30 5

OÙ TROUVER CE QUE VOUS CHERCHEZ

VOS PRESTATIONS DASSISTANCEp. 34

Lassistance à domicile p. 34

Lassistance aux personnesp. 35

VOTRE GARANTIE RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES p. 39

VOS OPTIONS

p. 40

Cadre de vie (aménagements extérieurs)

p. 40

Déménagement

p. 41

VOTRE TRANQUILLITÉ AU QUOTIDIEN

p. 42

Protection mobilité

p. 42

Dépannage

p. 44

VOTRE TRANQUILLITÉ FINANCIÈRE

p. 45

Rééquipement à neuf

p. 45

Tous risques

p. 46

Défense Juridique Familiale

p. 47

LES MODALITÉS DINDEMNISATION

p. 55

Lestimation de vos dommages

p. 55

Le versement de votre indemnité

p. 55

Vos bâtiments

p. 55

Votre mobilier et vos objets usuels

p. 56

Vos bijoux et votre argenterie

p. 57

Vos objets de valeur

p. 57

Règle proportionnelle

p. 57

Subrogation

p. 57

Renonciation à recours

p. 57

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?

p. 58

LA VIE DU CONTRAT

p. 59

LEXIQUE

p. 72

ANNEXE

p. 74 6

VOS GARANTIES HABITATION

PAGEINITIALE

(1)

CLASSIQUEINTÉGRALE

Incendie et événements assimilés15

Dommages électriques aux bâtiments15

Dommages électriques aux appareils15O

Perte du contenu des congélateurs et caves à vin15

Choc de véhicules16

Dégâts des eaux16

Bris de vitres16

Vol - Vandalisme19

Vol hors domicile*20

Tempête17

Grêle17

Inondation18

Avalanche, poids de la neige, gel18

Surconsommation deau suite à une fuite17

Catastrophes naturelles18

Catastrophes technologiques19

Actes de terrorisme, attentats19

Rééquipement à neuf45

Assistance34

Responsabilité civile habitation29

Responsabilité civile vie privée *27

Défense Recours29

VOS OPTIONS / EXTENSIONS

Cadre de vie (aménagements extérieurs)40OO

Déménagement

41OO

VOTRE TRANQUILLITÉ AU QUOTIDIEN

Protection mobilité*42OO

Dépannage*

44O
VOTRE TRANQUILLITÉ LLITÉ FINANCIÈREFINANCIÈRE

Rééquipement à neuf45O

Défense Juridique Familiale*47OO

Tous risques46O

* Uniquement avec lassurance de votre Résidence principale

VOS GARANTIESPAGE

Responsabilité civile vie privée27

Défense Recours29

Assistance34

Défense Juridique consommation et santé47

VOTRE TRANQUILLITÉ AU QUOTIDIEN

Protection mobilité42O

INCLUS

O EN OPTION

VOS PRINCIPALES GARANTIES

Formule Responsabilité Civile

(1) Formule Initiale : réservée aux locataires 7

INITIALE CLASSIQUEINTÉGRALE

VOS BIENSMAXIMUM GARANTI PAR SINISTRE

Vos bâtiments assurés

(sauf garage et autres dépendances non accolés)Le coût de reconstruction vétusté déduiteLe coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de

25 % (pas de rembourse-

ment de vétusté sur lins- tallation électrique)Le coût de reconstruction sans aucune vétusté

Vos garages et autres dépendances

(non accolés à lhabitation)Le coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25% (pas de remboursement de vétusté sur linstallation électrique)Le coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25 %

Votre mobilier et objets usuels Dans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières

Vos meubles, objets dameublement et de

décoration, vêtements, linge et literie, matériel de sport, vaisselle, disques, livresValeur de remplacement à neuf vétusté déduiteValeur de remplacement à neuf vétusté déduiteValeur de remplacement

à neuf sans aucune

déduction de vétusté Vos appareils électriques et électroniques, appareils à moteur thermique ou électriqueValeur de remplacement à neuf vétusté déduiteValeur de remplacement à neuf vétusté déduiteValeur de remplacement

à neuf jusquà 7 ans

Contenu de la cave (sauf vol)

1 500 ?

(1)

Dans la limite des capitaux

souscritsDans la limite des capitaux souscrits

Votre vin 2 113 ? 2 113 ?2 113 ?

Les accessoires de votre véhicule (pneus neige, barres de toitƒ)2 113 ?2 113 ?2 113 ?

Vos bijoux, vos objets de valeur, vos biens

professionnelsDans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulièresDans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières

VOS GARANTIES HABITATION

Perte du contenu des congélateurs, réfrigérateurs et des appareils eux-mêmes 1 000 ? (1) Perte du contenu des caves à vin et des appareils eux-mêmes 1 000 ? (1)

Dégâts des eaux

Frais de recherche des fuites deau sur

canalisation encastrée3 944 ?3 944 ? dont surconsommation deau1 268 ? Frais de réparation de la canalisation à lorigine du dommage423 ? Vol

Vol/vandalisme dans votre habitation et ses

dépendances avec communication directe et intérieure avec lhabitation50 % du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulièresDans la limite des capitaux souscrits indiqués sur vos conditions particulièresDans la limite des capitaux souscrits indiqués sur vos conditions particulières

Vol/vandalisme dans les caves/garages/sous-sol

et autres dépendances sans communication directe et intérieure avec lhabitationDans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières Remplacement des serrures suite à vol des clés au domicile2 395 ?2 395 ?

Vol d'espèces, titres et valeurs personnels

2 395 ?

TABLEAU DES GARANTIES

IMPORTANT : les montants sont exprimés en ? et TTC dans ce tableau et sauf mention contraire, sont valables du 01/01/2023

au 31/12/2023 et sont révisés au 1 er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice*. * Cf lexique (1) Ces montants ne sont pas indexés mais sont susceptibles d'actualisation. 8

INITIALE CLASSIQUEINTÉGRALE

VOS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES

Perte dusage de votre habitation

(frais de relogement)1 an de loyers ou de valeur locative2 ans de loyers ou de valeur locative2 ans de loyers ou de valeur locative Perte pécuniaire de lassuré copropriétaire2 890 952 ? 2 890 952 ?

Frais annexes5 % du montant

de lindemnité du bâtiment et du contenu5 % du montant de lindemnité du bâtiment et du contenu y compris les honoraires de maîtrise dœuvre liée

à la reconstruction des

bâtiments assurés10 % du montant de lindemnité du bâtiment et du contenu dont 5 % pour les honoraires de maîtrise dœuvre liée

à la reconstruction des

bâtiments assurés Interruption de production délectricitéForfait journalier : 5.50? (1)quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38