17 juil 2018 · Le site inscrit, "Site urbain de Saint-Omer" se situe à plus de 100 mètres au sud du L'impact est très faible sur les sites Natura 2000 "Prairies, marais tourbeux, La Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer a décidé de arrêté du préfet de région le 20 novembre 2012 et par délibération de
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[PDF] Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer - CAPSO
Jacques SENELLART, Responsable antenne de Saint-Omer Sources : Nouvelle Intercommunalité – Définition du projet de territoire – septembre 2016 ; Insee Répartition géographique de l'offre de foncier et d'immobilier d'entreprise : Sources : www geoportail gouv (vue aérienne 2012) ; visite in situ ; plan guide
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nous impulsons une nouvelle dynamique événementielle Commune du Pays de Saint-Omer, ville-centre et noyau de Saint-Omer, résultat de la fusion au 1er janvier 2017 création du crédit immobilier pour la financer En septembre 2016, la deuxième CASO a engagé en 2012/2013 une étude visant à définir
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28 jui 2011 · social en juillet 2009, mais en septembre 2012, l'Assemblée générale n'avait Envois de fonds vers les PMA avant et après la récession mondiale dynamique à l'égard des diasporas est indispensable pour que les réseaux de change réel ou de créer une bulle immobilière dans le pays bénéficiaire?
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14 jan 2013 · une activité industrielle dynamique et très présente, a forgé l'image L' élargissement récent au Pays de Saint-Omer ou au Syndicat Mixte de
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3 Soit la mise en production chaque année de 1800 MW éolien jusqu'en 2012 du 20 septembre 2007 (cf annexe) a confirmé le jugement rendu par le tribunal de Un territoire dynamique sur le plan économique sera ainsi attractif pour la Près de la moitié de ce territoire (42 ) fait partie du Pays de Saint-Omer (avec
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pdf Foncier - iMMobilier - AUD Saint Omer
immobiliers a pour objectif de mettre en évidence les dynamiques en cours au sein du Pays de Saint-Omer Ce nouvel outil permet à la fois de mesurer l’importance et l’évolution des flux physiques (quels types de biens s’échangent la localisation des biens) et économiques (quels sont les prix des biens vendus)
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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce
Ministère chargé de
l'environnement 'HPDQGHG·H[DPHQDXFDVSDUFDVSUpDODEOHGXFRGHGHO·HQYLURQQHPHQW
Nom Prénom
Dénomination ou raison sociale
Nom, prénom et qualité de la personne
habilitée à représenter la personne morale RCS / SIRET |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__|__|__| Forme juridiqueO·RSpUDWLRQ
G·LPSODQWDWLRQ _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ _ _ ° _ _ ' _ _ '' _O·DUWLFOH5
O·HQYLURQQHPHQW
Point de départ :
_ _ ° _ _ ' _ _ '' _ _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Point d'arrivée : _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ _ _ ° _ _ ' _ _ '' _Communes traversées :
1 Pour l'outre-mer, voir notice explicative
Afin de réunir les informations nécessaires pour remplir le tableau ci-dessous, vous pouvez vous rapprocher des services
LQVWUXFWHXUVHWYRXVUpIpUHUQRWDPPHQWjO·RXWLOGHFDUWRJUDSKLHLQWHUDFWLYH&$50(1GLVSRQLEOHVXUOHVLWH de chaque
direction régionale.Le site Internet du ministère en charge de l'environnement vous propose, dans la rubrique concernant la demande de
cas par cas, la liste des sites internet où trouver les données environnementales par région utiles pour remplir le formulaire.
Dans une zone naturelle
G·LQWpUrWpFRORJLTXH
faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ?En zone de montagne ?
Dans une zone couverte
par un arrêté de protection de biotope ?6XUOHWHUULWRLUHG·XQH
commune littorale ?Dans un parc national, un
parc naturel marin, une réserve naturelle (nationale ou régionale), une zone de conservation halieutique ou un parc naturel régional ?Sur un territoire couvert par
un plan de prévention du bruit, arrêté ou le caséchéant, en cours
G·pODERUDWLRQ ?
Dans un bien inscrit au
patrimoine mondial ou sa zone tampon, un monument historique ou ses abords ou un site patrimonial remarquable ?Dans une zone
humide ayant fait l'objet d'une délimitation ?Dans une commune
couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ?Si oui, est-il prescrit ou
approuvé ?Dans un site ou sur des sols
pollués ?Dans une zone de
répartition des eaux ?Dans un périmètre de
protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à la consommation humaineRXG·HDXPLQpUDOH
naturelle ?Dans un site inscrit ?
'·XQVLWH Natura 2000 ? '·XQVLWHFODVVp ?Veuillez compléter le tableau suivant :
Engendre-t-il des
prélèvements d'eau ?Si oui, dans quel
milieu ?Impliquera-t-il des
drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?Est-il excédentaire
en matériaux ?Est-il déficitaire en
matériaux ?Si oui, utilise-t-il les
ressources naturelles du sol ou du sous- sol ?Est-il susceptible
d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuitésécologiques ?
Si le projet est situé
dans ou à proximitéG·XQVLWH1DWXUD
2000, est-il
VXVFHSWLEOHG·DYRLU
un impact sur un habitat / une espèce inscrit(e) auFormulaire Standard
de Données du site ?Est-il susceptible
d'avoir des incidences sur les autres zones à sensibilité particulièreénumérées au 5.2 du
présent formulaire ?Engendre-t-il la
consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ?Est-il concerné par
des risques technologiques ?Est-il concerné par
des risques naturels ?Engendre-t-il des
risques sanitaires ?Est-il concerné par
des risques sanitaires ?Engendre-t-il des
déplacements/des traficsEst-il source de
bruit ?Est-il concerné par
des nuisances sonores ?Engendre-t-il des
odeurs ?Est-il concerné par
des nuisances olfactives ?Engendre-t-il des
vibrations ?Est-il concerné par
des vibrations ?Engendre-t-il des
émissions lumineuses
Est-il concerné par
des émissions lumineuses ?Engendre-t-il des
rejets dans l'air ?Engendre-t-il des
rejets liquides ?Si oui, dans quel
milieu ?Engendre-t-il des
effluents ?Engendre-t-il la
production de déchets non dangereux, inertes, dangereux ?Est-il susceptible de
porter atteinte au patrimoine architectural, culturel, archéologique et paysager ?Engendre-t-il des
modifications sur les activités humaines (agriculture, sylviculture, urbanisme, aménagements), notamment O·XVDJH du sol ?Si oui, décrivez lesquelles :
Si oui, décrivez lesquels :
Au regard du formulaire rempli, estimez-vous qu'il est nécessaire que votre projet fasse l'objet d'une évaluation
environnementale ou qu'il devrait en être dispensé ? Expliquez pourquoi.Document CERFA n°14734 intitulé " LQIRUPDWLRQVQRPLQDWLYHVUHODWLYHVDXPDvWUHG·RXYUDJHRXSpWLWLRQQDLUH » -
Un plan de situation au 1/25 000 ou, à défaut, à une échelle comprise entre 1/16 000 et 1/64 000 (Il peut s'agir
d'extraits cartographiques du document d'urbanisme s'il existe) ;Au minimum, 2 photographies datées de la zone d'implantation, avec une localisation cartographique des prises
paysage lointain ;Un plan du projet ou, pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux catégories 5° a), 6°a), b) et c),
7°a), b), 9°a), b), c), d),10°,11°a), b), 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) -2 du
un projet de tracé ou une enveloppe de tracé ;Sauf pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux 5° a), 6°a), b) et c), 7° a), b), 9°a), b), c), d),
10°,11°a), b), 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) - :
plan des abords du projet (100 mètres au minimum) pouvant prendre la forme de photos aériennes datées et
complétées si nécessaire selon les évolutions récentes, à une échelle comprise entre 1/2 000 et 1/5 000. Ce plan
devra préciser l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que les canaux, plans d'eau et cours
d'eau ;Si le projet est situé dans un site Natura 2000, un plan de situation détaillé du projet par rapport à ce site. Dans les
autres cas, une carte permettant de localiser le projet par rapport aux sites Natura 2000 sur lesquels le projet est
VXVFHSWLEOHG·DYRLUGHVHIIHWV
Veuillez compléter le tableau ci-joint en indiquant les annexes jointes aXSUpVHQWIRUPXODLUHG·pYDOXDWLRQDLQVLTXHOHV
parties auxquelles elles se rattachentFait à le,
Signature
Mars 2018 Annexes
Annexe 1 W/v(}OEuš]}vv}u]vš]ÀOEoš]Àµu`šOE[}µÀOEP}µ‰ š]š]}vv]OE