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pour la protection réciproque des droits d'auteur : 1 Ordon- ciprocité, qui doit être établie à force de est fondé à sauvegarder les droits appartenant

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ciprocité « par identité » (by identity) dans le cas où une réaction a lieu dans iii) que le droit a été créé ou est reconnu pour la protection des droits de l'homme 

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fondée sur l'article 12 de la Convention au motif qu'elle estime que le mineur n' est pas doué du discernement ciprocité entre l'enfant et ses éducateurs,

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tir de l'âge nubile ont le droit de se marier et de fonder une être universelle ou à base de ré- 7 Whether the Convention should be universal-or reci- ciprocité?

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21JDJ n°257 - septembre 2006

Actes du colloque organisé par les Services droit des jeunes le 1er juin 2005 à CharleroiLa parole de l'enfant... (mal)entendus ?

Dans le cadre de leurs pratiques, un groupe de travail émanant des Services droit des jeunes a souhaité

réfléchir au statut de la parole de l'enfant.

Cette initiative a pu être affinée dans le cadre d'une recherche soutenue par les facultés St-Louis à

Bruxelles (par Monsieur F. De Coninck, chercheur) et subsidiée par la Communauté française dans le

cadre de l'Aide à la Jeunesse.

L'objectif de cette recherche a été d'ouvrir la complexité des questions relatives à la parole de l'enfant

pris dans le conflit des parents et ce dans des champs disciplinaires et de pensées différents.

La journée d'étude s'est inscrite dans la poursuite de ce travail d'élaboration. Elle a été enrichie

d'apports théoriques et pratiques et a assuré également la diffusion des apports de cette recherche.

Voici une illustration des questions qui ont traversé la journée d'étude : À quelle place la société

convoque-t-elle l'enfant et sa parole ? Quelle part de responsabilité assume l'État ? Quel éventuel

désengagement des parents dans le conflit qui les concerne ? Comment réfléchir la parentalité dans le

conflit ? La parole de l'enfant peut-elle s'exprimer dans le conflit de ses parents? Quelle place pour

l'ambivalence de l'enfant ? Quelle possibilité d'un espace de pensée et de parole propre à l'enfant ?

Quels enjeux d'une instrumentalisation de la parole de l'enfant ? Qu'en est-il du statut d'incapacité de

l'enfant et de la question de sa protection ? Comment le professionnel se définit-il dans la prise en

charge de ces situations conflictuelles ? Que comprend le professionnel de la demande d'être entendu

(formulée par l'enfant lui-même ou son parent) ? Quel cadre d'écoute offrir dans ce contexte de con-

flit ?

Introduction de la journée, Edwige Barthélémi, juriste au Service droit des jeunes de Charleroi.

"Une approche juridique de la place de la parole du mineur dans la vie familiale et sociale», Thierry

Moreau, avocat à Nivelles, chargé de cours à l'UCL.

Ne pas avoir à parler», Francis Martens, anthropologue, psychanalyste, président de l"Association

des psychologues praticiens d"orientation psychanalytique (APPPsy) (non reproduit).

"Présent ou absent, l"enfant nous dit...», pratique d"une médiateure, Monique Stroobants, médiateure

familiale, conseillère conjugale, formatrice.

"Mise en lien avec la journée organisée par l"IEFS en avril 2005», Jehanne Sosson, professeur à

l"UCL, (Faculté de Droit et Institut d"Études de la Famille et de la Sexualité), avocate au barreau de

Bruxelles.

Réactions par rapport aux échanges de la matinée, André Denis, pédopsychiatre.

Échos de la recherche et approfondissement : "Une parole d"enfant ne vaut pas une parole d"adulte»,

Philippe Kinoo, psychiatre infanto juvénile, Clinique Universitaire St-Luc.

"Comment l"enfant se débrouille-t-il avec le clivage de loyauté ?», Reine Vanderlinden, psychologue

clinicienne en périnat alogie et pédiatrie.

"Enfants instrumentalisés, enfants maltraités : Que peuvent-ils dire ?», Jean-Paul Mugnier, éduca-

teur spécialisé et directeur de l"Institut systémique à Paris. Réactions par rapport aux échanges de l'après-midi, André Denis, pédopsychiatre.

Conclusions, Christian Panier, président du tribunal de première instance de Namur, maître de confé-

rence à l"UCL et chargé de cours à l"IHECF.

22JDJ n°257 - septembre 2006

INTRODUCTION

par Edwige Barthélemi *

Nous souhaitions - à l'occasion du 25

ème anniversaire des Services droit des jeunes - aborder des sujets qui se révélaient être particulièrement en tension dans notre société.

Il nous est apparu que le thème de "la parole de l'enfant» était bien à propos. Ces tensions pou-

vaient être de sources diverses :

- à quelle place la société convoque-t-elle l'enfant ? Quel statut leur confions-nous en tant que

personne et par rapport à la parole qu'il exprime ?;

- tension générée également par la façon dont l'État - voire les États - décide de réguler la matière

de l'audition de l'enfant dans des dispositions;

- tension parce que cette matière si l'on fait le choix d'enrichir la réflexion par la pluridisciplina-

rité est alors à la croisée de logiques, de langages et d'enjeux fondamentalement distincts.

Nous sommes partis de nos difficultés en tant que travailleurs au Service Droit des Jeunes, désar-

çonnés face à ces enfants que l'on nous "déposait» littéralement pour "les entendre» ou "les faire

entendre», dans des situations de conflit aigu entre leurs parents, le plus souvent liées à la volonté

d'un des parents de modaliser les dispositions relatives à l'hébergement. Comment réfléchir notre cadre de travail et rencontrer les questions que nous nous posons :

Quelle part de responsabilité assume l'État ? Comment réfléchir à la parentalité dans le conflit ?

Une parole pour l'enfant est-elle possible dans le conflit ? Quelle possibilité d'un espace de pensée et de parole propre à l'enfant ? Quels enjeux d'une instrumentalisation de la parole de

l'enfant ? Comment le professionnel se définit-il dans la prise en charge de ces situations conflic-

tuelles ? Quel cadre d'écoute offrir dans ce contexte de conflit ?

Pour nous aider, nous avons constitué un groupe de travail pluridisciplinaire et travaillé deux

analyses de situations avec une méthode d'intervention sociologique et d'encadrement par François

de Coninck, chercheur aux Facultés Saint-Louis.

L'objectif était d'identifier les niveaux de questions en jeu dans ces situations selon les champs

disciplinaires qui appréhendaient la parole ou la place de l'enfant.

L'objectif de cette journée est d'arriver avec vous et vos expériences professionnelles respectives à

un espace de réflexion pour partager ces niveaux de questions, affiner par des apports théoriques

certains concepts, les relier à nos pratiques.

Évaluer ensemble selon le champ professionnel dans lequel on réfléchit, les enjeux, les limites,

l'objectif, l'intérêt, le non intérêt, l'incidence de l'expression de la parole ou de la place confiée à

l'enfant.

Cela nous amènera, sans doute, à questionner nos cadres d'intervention respectifs, peut-être notre

engagement ou celui des adultes que nous croisons. Nous pensions en tout cas que ce sujet méritait une attention toute particulière.

N'y va-t-il pas de la construction de l'équilibre d'enfants aujourd'hui et de notre responsabilité

d'adulte dès à présent ?

Je remercie au nom de toute mon équipe l'ensemble des orateurs de cette journée et discutants qui

on emboîté le pas à ce projet. *Juriste au Service droit des jeunes.

23JDJ n°257 - septembre 2006

Une approche juridique de la place

de la parole du mineur dans la vie familiale et sociale (1) par Thierry Moreau *

La parole est essentielle dans la vie d'un être humain. Elle le précède et elle lui est trans-

mise par contagion. Au départ, le bébé naît avec la faculté de parler mais il ne parle pas. Il

est un infans, un non parlant. Il acquiert l'usage de la parole parce que d'autres lui parlent en premier. Progressivement, à ce temps d'apprentissage, succède le temps de l'appropria- tion. Le jeune "pourra et devra lui aussi soutenir sa parole, donc se soutenir de son propre chef, assumer la responsabilité de son dire; c'est ce qu'on appelle la subjectivation, ou plus banalement devenir adulte» (2). En ce qu'il nous permet d'être au monde, l'acte de signifier est aussi naturel que de respi- rer. Pourtant, le statut de la parole de tous ceux qui s'expriment n'est pas nécessairement

identique. À toute époque, en tous lieux et à des niveaux très différents, il y a toujours eu

des personnes plus autorisées à parler que d'autres. Le droit a consacré certaines de ces hiérarchies. Ainsi, pendant longtemps, il a cantonné la parole des mineurs dans une catégorie de seconde zone. Toutefois, depuis une vingtaine d'années, le statut juridique de la parole des mineurs connaît une évolution sans précédent. que de l'enfant, la deuxième partie s'at- tache à un droit qui lui a été reconnu assez récemment : le droit de faire con- naître son opinion par rapport aux ques- tions qui l'intéressent. La troisième par- tie est consacrée à quelques questions critiques que pose, dans la vie familiale et sociale, cette place nouvelle reconnue

à la parole de l'enfant.

I. L'image du

mineur véhiculée par le droit

En droit, il n'est pas question d'enfant,

d'adolescent ou de jeune. La notion de référence est le mineur qui évoque, en droit belge, un être humain âgé de moins de 18 ans (3). Or, il est évident qu'un en- fant en bas âge n'est pas un adolescent âgé de 14 ans qui, lui-même, est fort dif- férent d'un jeune âgé de 17 ans. Le seulpoint commun qui, finalement, existe entre eux est le fait que leur âge se situe en-dessous d'un seuil fixé par la loi. Par la magie des mots, le droit réduit ainsi la complexité de la réalité à une notion qu'il présente comme simple et univo- que. Si, pendant longtemps, cette mys- tification juridique n'a pas été remise en cause, l'analyse autorise de penser que tel n'est plus le cas aujourd'hui. A. L'image du mineurvéhiculée par le code civil

Celui que nous appelons enfant, adoles-

cent ou jeune se trouve au cœur d'une tension dialectique. Il est à la fois même et autre que l'adulte. Il est même parce qu'il est, comme chacun, un être humain.

Il est autre en raison des différences

physiques, psychiques, matérielles et du manque d'expérience qui le distingue de l'adulte accompli. Ces différences fac- tuelles sont, par ailleurs, susceptiblesCette contribution s'attache aux aspects juridiques de la place reconnue à la pa- role de l'enfant. À cet égard, il n'est pas inutile de, préalablement, rappeler que le droit est une œuvre humaine et, plus précisément, l'expression d'un rapport au monde d'une majorité dans un temps et un espace donnés. Tel un bouclier, il pro- tège les valeurs fondamentales d'une col- lectivité. Mais, parce qu'il est le gardien des valeurs fondamentales, le droit est

également le glaive par lequel peut ad-

venir le changement. Il est l'instrument par lequel une collectivité peut refaçonner la réalité en se conformant à une vision de celle-ci qu'elle juge plus juste. Le travail du juriste n'a donc pas pour finalité de dire la réalité de ce qui fait l'objet du droit mais seulement de rendre compte des lectures de cette réa- lité que mettent en jeu la règle, son ap- plication et son interprétation.

Dans cette perspective, je me propose

d'examiner trois aspects de la question du statut juridique de la parole de l'en- fant dans la vie familiale et sociale. La première partie a pour objet l'évolution de l'image de l'enfant véhiculée par le droit. Après avoir étudié le statut juridi- *Professeur à l'U.C.L.; avocat au Barreau de Nivelles.

(1)Ce texte a également fait l'objet d'une publication dans les actes du colloque La place de la parole de l'enfant

organisé les 15 et 16 avril 2005 par l'Institut d'Études de la Famille et de la Sexualité de l'UCL.

(2)J.P. LEBRUN, L'avenir de la haine, collection Temps d'arrêt, Communauté française, Bruxelles, 2006, p. 11.

(3)Voy. les articles 388 et 488 du code civil. Le statut juridique de la parole des mineursconnaît une évolution sans précédent

24JDJ n°257 - septembre 2006

Actes d'évoluer. Dans les premières années de la vie, il est facilement admis que le mineur se trouve dans une situation de faiblesse caractérisée. Mais par la suite, il n'est pas rare que l'adolescent acquiert "une image négative, un peu mons- trueuse : trop vieux pour être cajolé, trop jeune pour être assimilé à un homme, il embarrasse, il provoque et fait peur» (4).

À travers la notion de minorité, le code

civil ne rend qu'imparfaitement compte de cette tension. Il véhicule une image du mineur qui ne souligne que la diffé- rence. Le mineur y est tenu comme un

être inachevé : il n'est pas encore adulte;

il n'a pas encore atteint ce stade de per- fection. Il est seulement un citoyen en devenir. L'approche du code civil repose sur le postulat selon lequel un enfant doit passer par différents stades de dévelop- pements, qualitativement inférieurs, avant d'atteindre le stade adulte (5). Les mineurs sont des êtres faibles. Ils n'ont pas les mêmes capacités physiques etquotesdbs_dbs9.pdfusesText_15