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DSCG session 2014

UE4 Comptabilité et audit Corrigé indicatif

DOSSIER 1 - CONSOLIDATION

À l'aide des annexes 1 à 5 :

1. La société MALAGA aurait-elle pu présenter des comptes consolidés selon les règles françaises

(règlement CRC 99-02) ?

Non, il n'y

a pas d'option prévue pour les sociétés cotées sur un marché réglementé.

2. Présenter les calculs permettant de justifier les pourcentages de contrôle et d'intérêt de MALAGA pour

les sociétés NAUDO, OUDART, PINTO, QUIN et RIOU

Société % de contrôle % d'intérêt

NAUDO

Il n'y a que 49 000 droits de vote car les 1 000

titres NAUDO détenus par PINTO sont autocontrôlés par NAUDO. MALAGA détient 39

640 droits de vote, soit

80,90%=

Cf. le détail des calculs présentés à la suite du tableau. OUDART il n'y a que 35 000 droits de vote car il existe

5 000 actions sans droits de vote. NAUDO,

contrôlée exclusivement par MALAGA, détient

28 000 droits de vote, soit 80%=

PINTO il y a 70 000 droits de vote car il existe 10 000 actions à droit de vote double. OUDART, contrôlée exclusivement par MALAGA, détient

45 000 droits de vote (27

000 + 2*9 000), soit

64,
28%=
QUIN il y a 82 000 droits de vote car il existe 6 000 actions à droit de vote double. MALAGA détient 68 000 droits de vote (60 000 + 2*4

000), soit

82,92%=

(80%= ) = 0,80 RIOU il y a 20 000 droits de vote ; MALAGA contrôle

7 000 droits de vote (5 000 directement et 2 000

par l'intermédiaire de QUIN). MALAGA contrôle donc RIOU à hauteur de 35%=

Le pourcentage des actions RIOU détenues par

MALAGA

: (25% ) = 0,25

Le pourcentage des actions RIOU détenues par

QUIN : (10%= ) = 0,10

Pourcentage d'intérêts de MALAGA sur RIOU

En direct, 25

Et, par l'intermédiaire de QUIN, 80% 10% =

8%

Soit un total de

25% + 8% =

33%

Le pourcentage d'intérêts se

calcule à partir des actions. Il faut préalablement déterminer :

Le pourcentage des actions NAUDO détenues par

MALAGA

: (79,28%= ) = 0,7928 Le pourcentage des actions OUDART détenues par NAUDO : (75%= ) = 0,75

Le pourcentage des ac

tions PINTO détenues par OUDART : (60%= ) = 0,6 Le pourcentage des actions NAUDO détenues par PINTO : (2%= ) = 0,02 © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 2/12

Première méthode

: Présentation des 3 équations (sans la résolution)

Soit X, Y et Z les pourcentages d'intérêts

de MALAGA sur NAUDO, OUDART et PINTO.

X = 0,7928 + 0,02Z

Y = 0,75X la résolution donnerait X = 80%, Y = 60% et Z = 36%

Z = 0,6Y

Deuxième méthode : Progression géométriques (ou coefficient diviseur)

le candidat peut se limiter à la présentation de la réponse sous la forme 79,28% divisé par le coefficient diviseur de

99,10%) :

1 79,28%

= 79,28% x = = 80%

1- (75% 60% 2%) 99,10%

Dès que l'on a trouvé le % d'intérêts de MALAGA sur NADAU, on peut se limiter à dire que :

Pourcentage d'intérêts de MALAGA sur OUDART

75% de 80% = 60%

Pourcentage d'intérêts de MALAGA sur PINTO

60% de 60% = 36%

3. Enregistrer l'écriture de partage des capitaux propres au journal de consolidation de la société

OUDART en utilisant la technique de consolidation directe.

Intégration directe de la

société OUDART dans la société MALAGA

Groupe MALAGA

60%

Droits de MALAGA

dans les titres OUDART détenus par NADAU

75% 80% = 60%

" Intérêts Minoritaires » 40%
Ou participation ne donnant pas le contrôle (IFRS)

Capital OUDART 2 000

Réserves OUDART 3 000

Total 5 000 3 000 2 000

Titres O détenus par N

80% pour MALAGA

20% " minoritaires »

2 500 (2 000) (500)

Réserves MALAGA (conso) 3 000 - 2 000 = 1 000

" Intérêts Minoritaires » 2 000 - 500 = 1 500 1 000 1 500

Résultat 1 000 600 400

1 900

Total des intérêts

minoritaires © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 3/12

Partage des capitaux propres de OUDART

COMPTES DE BILAN

COMPTES DE GESTION

Capital OUDART

2 000

Résultat MALAGA (conso)

600
Réserves OUDART 3 000 Quote part des " Intérêts Minoritaires » 400 Titres OUDART détenus par NADAU 2 500 Résultat global (OUDART) 1 000

Réserves MALAGA (conso) 1 000

" Intérêts Minoritaires » 1 500 Et

Résultat OUDART

Résultat MALAGA (conso)

" Intérêts Minoritaires » 1 0 00 600
400

4. Dans le cadre de la prise de contrôle de la société SILY :

a. Déterminer la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris au 01/01/2011.

Écarts d'évaluation

sur les actifs et passifs

Frais de développement 600

Construction (2 700 - 1 800) 900

Terrain (2 200

- 1 000) 1 200

Engagement de retraite - 600

Total 2 100 Tous les écarts d'évaluation génèrent de l'impôt différé.

2 100 * 1/3 = 700 - 700

Écart d'évaluation net d'IS 1 400

Juste valeur des actifs et passifs identifiables = Capitaux propres + écart d'évaluation net d'IS

Juste valeur des actifs et passifs identifiables = 3 600 + 1 400 = 5 000 b.quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6