10 jan 2011 · EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 10 janvier 2011 Compte-rendu affiché le : mercredi 12 janvier 2011 Présents
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Affichage du Compte-Rendu Sommaire : le 7 février 2011 SEANCE DU 31 JANVIER 2011 R EITERATION DE LA DELIBERATION D ´ ATTRIBUTION D ´ UN
[PDF] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Affichage du Compte-Rendu Sommaire : SEANCE DU 31 JANVIER 2011 Par délibération en date du 7 décembre 2009, le Conseil municipal a approuvé le
[PDF] Télécharger la notice Tenue des registres de délibérations
3 Précision de vocabulaire (procès-verbal, délibération, compte–rendu, Quelle est la différence entre délibération, procès-verbal de séance, extrait et compte- avis favorable de la commission Culture et patrimoine du 12 janvier 2011, il est
[PDF] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
27 jan 2021 · Date de convocation : le 19 janvier 2011 Secrétaire de séance : Laurent MAYET Lecture du compte rendu du 17 décembre 2010 :
[PDF] SEANCE:Conseil de Communauté du 10/01/2011 - Grand Lyon
10 jan 2011 · EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 10 janvier 2011 Compte-rendu affiché le : mercredi 12 janvier 2011 Présents
[PDF] Après lecture et approbation du compte rendu de la précédente
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de CARSAN DATE DE s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : VU la délibération du conseil municipal du 21 janvier 2011 relative aux délégations au
[PDF] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - CAPI
séances sous la présidence de Monsieur COTTALORDA Alain 106 Conseillers Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 25 Janvier 2011
[PDF] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU - Bordeauxfr
EXTRAIT DU REGISTRE DES Séance du lundi 31 janvier 2011 Le maître d' œuvre enverra à la Ville de Bordeaux un compte rendu du projet dans les six
Compte-rendu succinct CM 11 février 2011 - Annonay
11 fév 2011 · COMPTE-RENDU SUCCINCT Extrait du Registre des Délibérations Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance extraordinaire l'Ardèche a été reçue à l'Hôtel de Ville le Vendredi 14 Janvier 2011,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU - Niort Agglo
Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 25 septembre 2012 EXTRAIT DU Séance du lundi 24 septembre 2012 A LA SARL YVES BOUQUET ( MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 24 JANVIER 2011) Titulaires présents :
[PDF] «Premium Club» est un programme de fidélité géré par le groupe Belgacom SA.
[PDF] REFERENTIEL de. FORMATION de L ARBITRE DEPARTEMENTAL
[PDF] MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE l AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
[PDF] Le 14 mars 2012. Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail
[PDF] LE CONTRAT DE SEJOUR, LE DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN
[PDF] LA PROFESSIONNALISATION DU COACHING EN ENTREPRISE :
[PDF] DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION. Résumé de l'analyse d'impact. accompagnant le document : LIVRE BLANC
[PDF] Monsieur. et/ou Madame Nom.Prénom., date et lieu de naissance, Domicilié :, de nom :... prénom :...,
[PDF] Évaluations par compétences. Mathématiques
[PDF] Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées
[PDF] Plan d actions en matière de sécurité routière SAVE Gembloux
[PDF] Rapport de surveillance des politiques de Fins
[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
[PDF] CONTRAT DE SEJOUR. Si les règlementations venaient à être modifiées ultérieurement, un nouveau contrat de séjour pourrait intervenir.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 10 janvier 2011
Délibération n° 2011-1998
commission principale : urbanisme commission (s) consultée (s) pour avis : commune (s) :Lyon 7°
objet : Parc Blandan - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme service : Délégation générale au développement urbain - Direction de l'aménagementRapporteur : Monsieur David
Président : Monsieur Gérard Collomb
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 155 Date de convocation du Conseil : jeudi 30 décembre 2010Secrétaire élu : Monsieur Marc Augoyard
Compte-rendu affiché le : mercredi 12 janvier 2011Présents :
MM. Collomb, Bret, Darne J., Reppelin, Da Passano, Mme Elmalan, M. Buna, Mme Guillemot, MM. Charrier,
Daclin, Calvel, Mme Vullien, MM. Kimelfeld, Crimier, Philip, Mme Pédrini, MM. Abadie, Arrue, Mmes Besson, David M., MM.
Barge, Passi, Brachet, Charles, Colin, Sécheresse, Barral, Desseigne, Mme Dognin-Sauze, M. Crédoz, Mme Gelas, MM.
Claisse, Bouju, Mme Peytavin, MM. Blein, Vesco, Mme Frih, MM. Rivalta, Assi, Julien-Laferrière, Mme Ait-Maten, MM.
Albrand, Ariagno, Augoyard, Mmes Bab-Hamed, Bailly-Maitre, M. Balme, Mme Bargoin, MM. Barret, Barthelémy, Mmes
Baume, Benelkadi, M. Bernard B., Mmes Bocquet, Bonniel-Chalier, MM. Bousson, Braillard, Broliquier, Buffet, Mme Cardona,
M. Chabert, Mmes Chevallier, Chevassus-Masia, MM. Corazzol, Coste, Coulon, Mme Dagorne, MM. Darne JC., David G.,
Desbos, Deschamps, Mme Dubos, MM. Dumas, Flaconnèche, Fleury, Forissier, Galliano, Gentilini, Geourjon, Gignoux, Gillet,
Giordano, Gléréan, Goux, Grivel, Guimet, Mme Hamdiken-Ledesert, MM. Havard, Huguet, Imbert Y., Jacquet, Joly, Justet,
Kabalo, Lebuhotel, Lelièvre, Léonard, Lévêque, Mme Levy, MM. Llung, Longueval, Louis, Lyonnet, Meunier, Millet, Morales,
Muet, Nissanian, Ollivier, Mmes Palleja, Pesson, MM. Petit, Pili, Pillon, Plazzi, Quiniou, Réale, Mme Revel, M. Roche, Mme
Roger-Dalbert, MM. Rousseau, Rudigoz, Sangalli, Schuk, Serres, Suchet, Terrot, Thivillier, Mme Tifra, MM. Touleron,
Touraine, Uhlrich, Mme Vallaud-Belkacem, MM. Vaté, Vergiat, Mme Vessiller, MM. Vial, Vincent, Mme Yérémian.
Absents excusés : MM. Bernard R. (pouvoir à Mme Gelas), Appell (pouvoir à Mme Pédrini), Chabrier (pouvoir à M.
Nissanian), Cochet (pouvoir à M. Petit), Ferraro (pouvoir à M. Serres), Fournel (pouvoir à M. Touleron), Genin (pouvoir à
Mme Bailly-Maitre), Mme Ghemri (pouvoir à M. Plazzi), MM. Lambert (pouvoir à Mme David M.), Le Bouhart (pouvoir à M.
Thivillier), Mme Perrin-Gilbert (pouvoir à M. Lebuhotel), MM. Sturla (pouvoir à M. Crédoz), Thévenot (pouvoir à M. Vaté),
Turcas (pouvoir à M. Buffet), Vurpas (pouvoir à M. Crimier).Absents non excusés : Mme Pierron.
2 2011-1998
Séance publique du 10 janvier 2011
Délibération n° 2011-1998
commission principale : urbanisme commune (s) :Lyon 7°
objet : Parc Blandan - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme service : Délégation générale au développement urbain - Direction de l'aménagementLe Conseil,
Vu le rapport du 17 décembre 2010, par lequel monsieur le président expose ce qui suit :Suite à l'acquisition de la caserne Sergent Blandan, la Communauté urbaine de Lyon a affecté à cet
espace la réalisation d'un nouveau parc, le Parc Blandan. L'objectif du projet est de créer un nouveau parc,
original et unique, lieu de centralité qui s'inscrit en complémentarité des autres parcs de l'agglomération. Le futur
parc devra valoriser la dimension patrimoniale et historique du site et comporter une dimension environnementale
et durable exemplaire.Les études préalables ont permis d'identifier la qualité du patrimoine bâti existant et de classer
l'ensemble des constructions en fonction de leur intérêt patrimonial et architectural en 4 catégories :
- catégorie 1 : bâtiments protégés au titre des monuments historiques (le Château Lamotte),
- catégorie 2 : ouvrages d'intérêt patrimonial majeur, - catégorie 3 : ouvrages d'intérêt patrimonial secondaire, - catégorie 4 : ouvrages sans intérêt et/ou en mauvais état.Les choix de conservation des bâtiments ont été guidés par cette classification, par les capacités de
reconversion des constructions et par les contraintes de fonctionnement au sein d'un parc public et tendent à
mettre en valeur les catégories 1 et 2.Ils conduisent à retrouver un fort originel, mettant en valeur les constructions militaires et celles du
château.Les bâtiments conservés font l'objet de relevés détaillés et d'études de scénarios de reconversion
conduits en parallèle à l'aménagement du parc.Il est d'ores et déjà nécessaire d'anticiper la démolition d'un certain nombre de bâtiments non
conservés du fait de leur état. Le coût de cette première tranche de déconstruction des bâtiments situés sur
l'esplanade et les douves est évalué à 1 300 000 ? TTC ;Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission urbanisme ;
DELIBERE
Décide l'individualisation complémentaire de l'autorisation de programme globale C2 - Maîtriser l'étalement
urbain, valoriser les espaces naturels et agricoles sur l'opération n°1387 individualisée le 25 octobre 2010.
3 2011-1998
Le montant total de l'autorisation de programme individualisée est complété pour un montant supplémentaire de
1 300 000 ? en dépenses à la charge du budget principal, répartis selon l'échéancier suivant :
- 300 000 ? TTC en 2011, - 1 000 000 ? TTC en 2012.Le montant total de l'autorisation de programme individualisée est donc porté à 22 515 000 ? TTC en dépenses.