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Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de CARSAN

DATE DE

CONVOCATION

20 novembre 2012

DATE D'AFFICHAGE

20 novembre 2012

L'an deux mil douze, lundi 26 novembre 2012 à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte

NOMBRE DE

CONSEILLERS : 15

Votants : 13

Étaient présents :Mes COLONNA Nicole, LE NY Marie-Antoinette, SANCHEZ Pierrette, VIGNE Brigitte, Mrs ASUNCION Louis, CATHELINA Jean-René, ZENDRINI Philip,

MONTANE Richard, GUILBERT Georges

Absents excusés :

Mr GELY Bernard donnant procuration à Mme VANDEMEULEBROUCKE Brigitte Mme DEL HIERRIO Pascale donnant procuration à Mr GUILBERT Georges Mr JOURDAN Jacky donnant procuration à Mr ZENDRINI Philip Mme COLONNA Nicole donnant procuration à Mr MONTANE Richard à partir de 19H25 Absents non excusés Mme FAUVEL Cécile et Mr LOUVET Jean EN EXERCICE : 15Formant la majorité des membres en exercice. PRÉSENTS : 10Madame INNECCO Mylène a été nommée secrétaire Après lecture et approbation du compte rendu de la précédente réunion

2 points supplémentaires sont rajoutés :

-en 8èmel'adhésion de la commune de Carsan au SABRE -en 9èmeune embauche en CDD pour augmentation temporaire d'activité

1/Dénomination des voies

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la liste des voies nommées de la commune qui précise leur classification, ainsi que le type d'adressage et le nombre de tronçons nécessaires à la numérotation. Après avoir ouï l'exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal délibère et vote

à main levée

APPROUVE à l'unanimité le tableau des voies nommées de la commune Le tableau des voies est joint à la présente délibération.

2/ Rapport SIAEP

Madame le Maire demande au délégué de présenter le rapport 2011. Le rapport a été transmis à chaque membre du Conseil Municipal quelques jours avant le conseil. Un rappel a été fait sur les tarifs de l'eau. Le réseau est sain.

Aucune observation par ailleurs.

Le rapport est approuvé à la majorité :

-1 abstention - 12 pour

3/ Avenant STEP,

APRES avoir entendu l'exposé de Mme le maire,

VU le code des marchés publics,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal du 21 janvier 2011 relatives à l'approbation de l'avant-projet détaillé de l'opération de la STEP VU la délibération du conseil municipal du 21 janvier 2011 relative aux délégations au maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT, VU les conclusions de la commission d'appel d'offres du 1erseptembre 2011 Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget M49 Après en avoir délibéré, décide de voter à main levée à la majorité - de conclure l'avenant de réduction ci-après détaillé avec l'entreprise dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de la STEP : . Lot n° 1 Attributaire: entreprise SADE adresse ZI St Césaire - BP 2093 30904 Nimes

Cedex 9

Marché initial de la STEP - montant : 251 088.73HT

Avenant n° 1 - montant : 210HT

Nouveau montant du marché : 250 878.73HT

Objet : STEP

-d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

4/ Prime médaille du travail:

Cela fait maintenant 20 ans qu'un agent effectue son travail avec assiduité, sérieux et conscience professionnelle. Madame le Maire souhaite lui décerner une prime d'un montant de 100en parallèle d'une remise prochaine de la médaille d'argent travail.

Voté à l'unanimité

5/ Bons d'achats personnels

A l'occasion des fêtes de fin d'année, le conseil désire accorder à ses employés des bons d'achats alimentaires, à raison de 100chacun.

7 agents font partie de l'effectif communal, l'enveloppe globale atteint 700

Imputée en 60623.

Le conseil municipal :

-attribue des bons d'achats alimentaires aux employés communaux -la valeur accordée est de 100chacun -pour 7 employés communaux -autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce sujet Le Conseil municipal délibère et vote à l'unanimité.

6/ Convention Centre de Gestion

Convention d'adhésion au Service Prévention des Risques Professionnels du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale du Gard. Prestation du Conseil en prévention des risques professionnels. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion par délibération en date du 21 septembre a décidé la mise en place d'une mission facultative en matière d'hygiène et de sécurité des conditions de travail pour apporter aux collectivités des prestations de Conseil en prévention. Son objectif est d'accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail. Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de moyens et de mutualisation des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur demande, des prestations générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d'assistance avec intervention sur site. Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion pour cette prestation de Conseil en Prévention et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés,

Décide

De demander le bénéfice de la prestation de Conseil en Prévention proposée par le Centre de Gestion, D'autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération, De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Voté à la majorité :

-1 abstention -12 pour

7/ Concours du receveur municipal - attribution d'indemnité

Le conseil municipal

Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide :

-de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil -d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an -que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Jean-Michel

FOUR, receveur municipal

-de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires. Soit le montant d'une attribution indemnitaire de 368.30

Voté à la majorité.

- 2 abstentions - 11 pour

8/ Rétrocession de la compétence SPANC et Adhésion au SABRE

Adhésion au SABRE pour la compétence : contrôle et conformité des installations d'assainissement non collectif, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L

5211-17 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 99-1394 du 3 juin 1999, portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Etude de la station d'Epuration de Bagnols-sur Cèze et sa Région (S.I.E.S.E.B.R.E) qui est devenu Syndicat d'Assainissement de Bagnols-sur-Cèze et sa région (S.A.B.R.E) Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-038-6 portant modification des statuts du Syndicat d'assainissement de Bagnols-sur -Cèze et sa Région (S.A.B.R.E) Vu l'arrêté préfectoral n°2012-198-004 du 12juillet 2012 et l'arrêté complémentaire n°2012-319-005 du 14 novembre 2012 portant fusion des cinq communautés de communes du Gard Rhodanien dont Valcèzard, extension à trois communes, transformation en Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien, dont la date d'effet est fixée au 1er janvier 2013, et portant approbation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Gard

Rhodanien,

Considérant que la communauté de communes de Valcèzard intègre la communauté d'agglomération de Gard rhodanien, Considérant que la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien n'exerce pas la compétence SPANC Considérant qu'auparavant la compétence SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la commune de Carsan était déléguée à la communauté de commune de Valcèzard Considérant que la communauté de communes de Valcèzard rétrocède, au vu de sa dissolution au 31 décembre 2012, la compétence SPANC aux 16 communes de son territoire lors du conseil syndical du 11 décembre 2012, Considérant que les statuts du SABRE sont modifiés par le comité syndical du

11 décembre 2012 quant à son périmètre et à son objet permettant à certaines

communes d'adhérer à la compétence : contrôle et conformité des installations d'assainissement non collectif, Considérant que la commune de Carsan souhaite adhérer au SABRE pour la compétence : contrôle et conformité des installations d'assainissement non collectif,

Le Conseil MunicipalDECIDE :

-D'approuver les statuts du SABRE joints à la présente délibération ; -D'adhérer au SABRE pour la compétence : contrôle et conformité des installations d'assainissement non collectif - de désigner Brigitte VANDEMEULEBROUCKE comme délégué titulaire et Richard Montané comme délégué suppléant - Voté à la majorité : 1 abstention - 12 pour

9 / Embauche en CDD pour augmentation temporaire d'activité

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité

ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l'emploi créé. - le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s'il s'agit d'un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l'article 3 de la loi précitée. Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique, en raison d'un accroissement temporaire d'activité,

Madame le Maire propose :

- la création d'un emploi d'adjoint technique de non titulaire, à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires, selon le besoin du service pour exercer les fonctions du service à la cantine La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 310, indice majoré 312. Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 29 novembre 2012

Emploi : 1 : - ancien effectif 0

- nouvel effectif 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

Chapitre 12, article 6413.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

Le Maire (ou le Président)

- Transmis au représentant de l'Etat le : ................................ - Publié le : ........................................................................

10/ Motion de l'association des usagers TER-SNCF de la rive droite du

Rhône

En cette période où le réchauffement climatique est un fait indéniable et laisse apparaître sa nuisance pour notre planète, l'économie de l'énergie fossile gaz, pétrole, charbon est à l'ordre du jour. Le domaine du transport devient crucial pour nos populations. On ne peut indéfiniment en appeler au tout pétrole : la mise en service de la voie ferrée rive droite du Rhône devient un impératif. Le transport voyageur par le rail est une réponse écologique à ce problème. Les énergies fossiles arrivent à terme, les recherches et l'exploitation du gaz de schiste, outre leur impact négatif pour la nature ne sont qu'un pis aller. Notre association a jusqu'à ce jour contre vent et marée fait avancer ce dossier que ce soit auprès des pouvoirs publics ou des institutions SNCF, RFF, ETC ; Des sommes importantes ont été utilisées en études les plus diverses : il est temps que le temps des études se clôture et que l'on passe à la réalisation concrète. Le trafic voyageur doit être rétabli sur la rive droite du Rhône, c'est un besoin, c'est une urgence. C'est pour cela que nous prenons l'initiative de vous adresser à vos populations pour la réalisation sans délai de la remise en service de cette ligne au trafic voyageur. Nos villes et villages ont besoin de ce mode de transport fiable, économique, moderne et écologique. Pour ce qui est du canton de Pont Saint Esprit, la gare pourrait devenir le lieu de rassemblement des navettes venant des villages et des bus en direction du

Vaucluse.

Le même schéma pourrait s'appliquer à la vallée de Cèze sur la gare de Bagnols

Sur Cèze

Nous sollicitons de la part de votre conseil une délibération pour soutenir notre action au bénéfice des populations.

Motion approuvée à l'unanimité.

Questions diverses :

Monsieur ZENDRINI Philip a préparé un petit mot pour l'assemblée, il veut dénoncer un fait d'actualité qui se déroule actuellement dans la commune " Le jour où s'ouvre la 28èmecampagne des restos du cur, qui comme chacun le sait est une mobilisation contre l'exclusion, nous apprenons qu'à Carsan, une famille avec 1 enfant va devoir évacuer le mobil 'home qu'elle occupe pendant la construction de leur maison. En effet, dans notre village, une poignée d'habitants et le président d'une association " Carsan vigilant » gênés par cette installation provisoire ont signé une pétition demandant l'enlèvement de ce mobil' home. Bien sûr, il est prévu qu'il soit ôté dès l'aménagement de la famille dans sa maison, mais encore faut-il qu'ils la finissent sereinement sans que le voisinage perturbe l'avancée des travaux. N'est-il pas possible de surseoir à cette expulsion jusqu'à l'installation de la famille dans sa maison ? Les Carsanais qui ont prouvé chaque année leur générosité au moment de téléthon vont-il accepter cela dans leur village ?

Fait à Carsan le 27 novembre 2012

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le......................et publication ou notification du......................

Le Maire,

Mme VANDEMEULEBROUCKE Brigitte

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